Le Président du Conseil général

RAPPORT N° 08.141
REQUALIFICATION DE LA RD 920
ENTRE L'AVENUE LEON JOUHAUX A ANTONY ET
LA PLACE DE LA RESISTANCE A BOURG-LA-REINE
LANCEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE
COMMISSION : TRANSPORTS, VOIRIE, CIRCULATION, ENVIRONNEMENT, QUALITE DE VIE,
ET ASSAINISSEMENT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction : Voirie

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 9 juin 2008
CONSEIL GENERAL
REQUALIFICATION DE LA RD 920
ENTRE L'AVENUE LEON JOUHAUX A ANTONY ET
LA PLACE DE LA RESISTANCE A BOURG-LA-REINE
LANCEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE
RAPPORT N° 08.141
Mes chers Collègues,
Le 1er janvier 2006, la Route nationale 20 a été reclassée dans le domaine public
départemental sous le nom de RD 920. Cet axe structurant du sud parisien traverse
deux départements, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. Les villes concernées
sont Montrouge, Bagneux, Bourg-la-Reine, Sceaux et Antony pour le Département
des Hauts-de-Seine et Arcueil, Cachan pour le Département du Val-de-Marne.
Après une première étude réalisée par la DDE du 92 en vue de la requalification de
la RD 920, le Conseil général a repris le projet en souhaitant associer les communes
concernées et en se fixant les objectifs suivants :
- identifier cette voie du département des Hauts-de-Seine comme pénétrante ;
- réguler la circulation ;
- assurer la fluidité du trafic ;
- maintenir la capacité actuelle de stationnement ;
- conserver les arbres existants ;
- sécuriser et favoriser les circulations douces ;
- prendre en compte la circulation des transports en commun ;
- concevoir des aménagements urbains et paysagers de qualité.
Compte tenu de la complexité de cet aménagement et pour arriver à une
convergence d’avis entre les communes concernées, la RD 920 a été décomposée
en trois sections du sud au nord :

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Section 1 « Avenue Léon Jouhaux à Antony à Croix de Berny à Antony » qui
traverse le centre ville d'Antony et où les travaux à réaliser par le Département
consistent en un aménagement d'un axe lisible sur toute la section en assurant
notamment la remise à niveau du patrimoine, la fluidité du trafic actuel et la sécurité
des usagers piétons.
Section 2 « Croix de Berny à Antony à la Place de la Résistance à Bourg-la-
Reine » où le projet du Conseil général visera à transformer la RD 920 en véritable
boulevard urbain.
Section 3 « Place de la Résistance à Bourg-la-Reine à Porte d'Orléans à
Montrouge » dont une grande partie de la RD 920 est sur le Val-de-Marne et compte
tenu de la problématique particulière « transports en commun » à étudier, la
concertation sur cette section interviendra ultérieurement.
Considérant l'importance du projet et les futurs travaux à mener, les études
commenceront par les sections n° 1 et n° 2.
Aussi la concertation préalable, objet de la présente délibération, portera sur la
RD 920, de l'avenue Léon Jouhaux à Antony à la Place de la Résistance à Bourg-la-
Reine.
Conformément à l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme qui réglemente ce dispositif
de concertation préalable, le Département se doit de prendre l’avis des communes
sur les conditions fixées pour le déroulement de la concertation préalable.
Cette concertation associera :
- pour les acteurs publics, les communes d’Antony, Bourg-la-Reine, Sceaux,
mais aussi tous les établissements publics ;
- les associations locales ;
- les habitants des communes d’Antony, Bourg-la-Reine, Sceaux, mais aussi
tous les habitants concernés par le projet ;
- les entreprises situées dans les communes d’Antony, Bourg-la-Reine, Sceaux,
ainsi que leur employés et fournisseurs, mais aussi tous les acteurs
économiques impliqués dans ce projet ;
- les usagers de la RD 920 (piétons, vélos, 2 roues motorisés, automobilistes,
poids lourds, etc.).
Enfin, toutes les collectivités concernées seront étroitement associées au projet dès
son élaboration dans un comité de pilotage présidé par le Département.
La concertation préalable se déroulera suivant des modalités permettant la plus large
information auprès du public, soit :
- une publicité préalable sur l’objet et les modalités de concertation par voie
d’affichage et sur le site Internet du Département ;
- une exposition de panneaux présentant le projet dans les mairies d’Antony,
Sceaux et Bourg-la-Reine ;

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- la présence dans les mairies d’Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine, d'un registre
mis à disposition du public afin qu'il puisse y consigner ses observations et
suggestions ;
- la mise en ligne des documents de présentation du projet et la mise à
disposition d’une adresse électronique pour que le public puisse adresser toute
observation ou suggestion directement au Département ;
- l'organisation d'au moins une réunion publique dans un lieu à préciser.
Le Département pourra aussi élargir la concertation par tout autre moyen
complémentaire.
Les communes d’Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine saisies donneront un avis sur les
conditions fixées pour la concertation préalable.
Cette concertation se déroulera dans l'année 2008 pendant une période de
6 semaines.
Les dates de la concertation seront arrêtées en collaboration avec les communes
concernées (Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine).
A l’issue de la concertation préalable, un bilan sera dressé et le lancement de
l'enquête publique, au titre de la loi « Bouchardeau », relative à la démocratisation
des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, sera proposé.
En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
- approuver les objectifs de requalification de la RD 920 sur la section « avenue
Léon Jouhaux à Antony à Place de la Résistance à Bourg-la-Reine » ;
- m'autoriser à lancer la concertation préalable sur les sections 1 et 2 ;
- approuver les modalités de la concertation préalable sur lesdites sections.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le Président du Conseil général
Patrick Devedjian

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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
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ENTRE L'AVENUE LEON JOUHAUX A ANTONY ET
LA PLACE DE LA RESISTANCE A BOURG-LA-REINE
LANCEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE
REUNION DU 27 JUIN 2008
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.300-2 et R.300-1,
Vu la délibération en date du 3 avril 2008 de la commune d'Antony donnant avis de
la commune sur les conditions fixées de la concertation préalable,
Vu la délibération en date du 9 avril 2008 de la commune de Bourg-la-Reine
donnant avis de la commune sur les conditions fixées de la concertation
préalable,
Vu la délibération en date du 14 avril 2008 de la commune de Sceaux donnant avis
de la commune sur les conditions fixées de la concertation préalable,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 08.141 en date du
9 juin 2008,
M. Jean-Paul Dova, rapporteur, au nom de la Commission des transports, de la
voirie, de la circulation, de l’environnement, de la qualité de la vie et de
l’assainissement, entendu,
D E L I B E R E
ARTICLE 1 : Sont approuvés les objectifs poursuivis pour le projet de
requalification de la RD 920 sur la section « avenue Léon Jouhaux à
Antony à la Place de la Résistance à Bourg-la-Reine » :
- identifier cette voie du département des Hauts-de-Seine comme
pénétrante,
- réguler la circulation,
- assurer la fluidité du trafic,
- maintenir la capacité actuelle de stationnement,
- conserver les arbres existants,
- sécuriser et favoriser les circulations douces,
- prendre en compte la circulation des transports en commun,
- concevoir des aménagements urbains et paysagers de qualité.