Le Président du Conseil général
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RAPPORT N° 08.141 REQUALIFICATION DE LA RD 920 ENTRE L'AVENUE LEON JOUHAUX A ANTONY ET LA PLACE DE LA RESISTANCE A BOURG-LA-REINE LANCEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE COMMISSION : TRANSPORTS, VOIRIE, CIRCULATION, ENVIRONNEMENT, QUALITE DE VIE, ET ASSAINISSEMENT DIRECTION GENERALE DES SERVICES – POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction : Voirie DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 9 juin 2008 CONSEIL GENERAL REQUALIFICATION DE LA RD 920 ENTRE L'AVENUE LEON JOUHAUX A ANTONY ET LA PLACE DE LA RESISTANCE A BOURG-LA-REINE LANCEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE RAPPORT N° 08.141 Mes chers Collègues, Le 1er janvier 2006, la Route nationale 20 a été reclassée dans le domaine public départemental sous le nom de RD 920. Cet axe structurant du sud parisien traverse deux départements, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. Les villes concernées sont Montrouge, Bagneux, Bourg-la-Reine, Sceaux et Antony pour le Département des Hauts-de-Seine et Arcueil, Cachan pour le Département du Val-de-Marne. Après une première étude réalisée par la DDE du 92 en vue de la requalification de la RD 920, le Conseil général a repris le projet en souhaitant associer les communes concernées et en se fixant les objectifs suivants : - identifier cette voie du département des Hauts-de-Seine comme pénétrante ; réguler la circulation ; assurer la fluidité du trafic ; maintenir la capacité actuelle de stationnement ; conserver les arbres existants ; sécuriser et favoriser les circulations douces ; prendre en compte la circulation des transports en commun ; concevoir des aménagements urbains et paysagers de qualité. Compte tenu de la complexité de cet aménagement et pour arriver à une convergence d’avis entre les communes concernées, la RD 920 a été décomposée en trois sections du sud au nord : Section 1 « Avenue Léon Jouhaux à Antony à Croix de Berny à Antony » qui traverse le centre ville d'Antony et où les travaux à réaliser par le Département consistent en un aménagement d'un axe lisible sur toute la section en assurant notamment la remise à niveau du patrimoine, la fluidité du trafic actuel et la sécurité des usagers piétons. Section 2 « Croix de Berny à Antony à la Place de la Résistance à Bourg-laReine » où le projet du Conseil général visera à transformer la RD 920 en véritable boulevard urbain. Section 3 « Place de la Résistance à Bourg-la-Reine à Porte d'Orléans à Montrouge » dont une grande partie de la RD 920 est sur le Val-de-Marne et compte tenu de la problématique particulière « transports en commun » à étudier, la concertation sur cette section interviendra ultérieurement. Considérant l'importance du projet et les futurs travaux à mener, les études commenceront par les sections n° 1 et n° 2. Aussi la concertation préalable, objet de la présente délibération, portera sur la RD 920, de l'avenue Léon Jouhaux à Antony à la Place de la Résistance à Bourg-laReine. Conformément à l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme qui réglemente ce dispositif de concertation préalable, le Département se doit de prendre l’avis des communes sur les conditions fixées pour le déroulement de la concertation préalable. Cette concertation associera : - pour les acteurs publics, les communes d’Antony, Bourg-la-Reine, Sceaux, mais aussi tous les établissements publics ; - les associations locales ; - les habitants des communes d’Antony, Bourg-la-Reine, Sceaux, mais aussi tous les habitants concernés par le projet ; - les entreprises situées dans les communes d’Antony, Bourg-la-Reine, Sceaux, ainsi que leur employés et fournisseurs, mais aussi tous les acteurs économiques impliqués dans ce projet ; - les usagers de la RD 920 (piétons, vélos, 2 roues motorisés, automobilistes, poids lourds, etc.). Enfin, toutes les collectivités concernées seront étroitement associées au projet dès son élaboration dans un comité de pilotage présidé par le Département. La concertation préalable se déroulera suivant des modalités permettant la plus large information auprès du public, soit : - une publicité préalable sur l’objet et les modalités de concertation par voie d’affichage et sur le site Internet du Département ; - une exposition de panneaux présentant le projet dans les mairies d’Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine ; 2 - la présence dans les mairies d’Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine, d'un registre mis à disposition du public afin qu'il puisse y consigner ses observations et suggestions ; - la mise en ligne des documents de présentation du projet et la mise à disposition d’une adresse électronique pour que le public puisse adresser toute observation ou suggestion directement au Département ; - l'organisation d'au moins une réunion publique dans un lieu à préciser. Le Département pourra aussi élargir la concertation par tout autre moyen complémentaire. Les communes d’Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine saisies donneront un avis sur les conditions fixées pour la concertation préalable. Cette concertation se déroulera dans l'année 2008 pendant une période de 6 semaines. Les dates de la concertation seront arrêtées en collaboration avec les communes concernées (Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine). A l’issue de la concertation préalable, un bilan sera dressé et le lancement de l'enquête publique, au titre de la loi « Bouchardeau », relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, sera proposé. En conclusion, je vous demande de bien vouloir : - approuver les objectifs de requalification de la RD 920 sur la section « avenue Léon Jouhaux à Antony à Place de la Résistance à Bourg-la-Reine » ; - m'autoriser à lancer la concertation préalable sur les sections 1 et 2 ; - approuver les modalités de la concertation préalable sur lesdites sections. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 3 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL REQUALIFICATION DE LA RD 920 ENTRE L'AVENUE LEON JOUHAUX A ANTONY ET LA PLACE DE LA RESISTANCE A BOURG-LA-REINE LANCEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE REUNION DU 27 JUIN 2008 DELIBERATION Le Conseil général, Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.300-2 et R.300-1, Vu la délibération en date du 3 avril 2008 de la commune d'Antony donnant avis de la commune sur les conditions fixées de la concertation préalable, Vu la délibération en date du 9 avril 2008 de la commune de Bourg-la-Reine donnant avis de la commune sur les conditions fixées de la concertation préalable, Vu la délibération en date du 14 avril 2008 de la commune de Sceaux donnant avis de la commune sur les conditions fixées de la concertation préalable, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 08.141 en date du 9 juin 2008, M. Jean-Paul Dova, rapporteur, au nom de la Commission des transports, de la voirie, de la circulation, de l’environnement, de la qualité de la vie et de l’assainissement, entendu, DELIBERE ARTICLE 1 : Sont approuvés les objectifs poursuivis pour le projet de requalification de la RD 920 sur la section « avenue Léon Jouhaux à Antony à la Place de la Résistance à Bourg-la-Reine » : - identifier cette voie du département des Hauts-de-Seine comme pénétrante, - réguler la circulation, - assurer la fluidité du trafic, - maintenir la capacité actuelle de stationnement, - conserver les arbres existants, - sécuriser et favoriser les circulations douces, - prendre en compte la circulation des transports en commun, - concevoir des aménagements urbains et paysagers de qualité. 4 ARTICLE 2 : M. Le Président du Conseil général est autorisé à lancer la concertation préalable pour une période de 6 semaines sur le projet de requalification de la RD 920 entre l'avenue Léon Jouhaux à Antony et la Place de la Résistance à Bourg-la-Reine. ARTICLE 3 : Sont approuvées les modalités suivantes de la concertation préalable : - une publicité préalable sur l’objet et les modalités de concertation par voie d’affichage et sur le site Internet du Département ; - une exposition de panneaux présentant le projet dans les mairies d’Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine ; - la présence dans les mairies d’Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine d'un registre mis à disposition du public afin qu'il puisse y consigner ses observations et suggestions ; - la mise en ligne des documents de présentation du projet et la mise à disposition d’une adresse électronique pour que le public puisse adresser toute observation ou suggestion directement au Département ; - l'organisation d'au moins une réunion publique dans un lieu à préciser. Le Département pourra aussi élargir la concertation par tout autre moyen complémentaire. ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l’article 90621, nature comptable 23151 du budget départemental (code grand angle 1998P554O072). Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 01/07/2008 5
