contrat de cession de droits sur photographie(s)

CONTRAT DE CESSION DE DROITS SUR PHOTOGRAPHIE(S)
Entre
M
Demeurant
Ci-après désigné, «l’Auteur»
Et
l'association « La Rue du Tango »,
Ci-après désigné «La Rue du Tango »
Ci-après communément désignés par les «Parties »,
Article 1
L’Auteur est l’unique détenteur des droits d’auteur, dans toutes ses composantes, sur les
photographies, ci-après désignées les « Photographies » ou l'«Œuvre», dont les références et
désignations sont consignées en annexe au présent Contrat de cession.
Article 2
L’Auteur certifie céder à titre non-exclusif et gracieux à La Rue du Tango les droits d’exploitation
sur les photographies dans le cadre de La Rue du Tango.
Ces droits d’exploitation comprennent de façon limitative :
- Le droit de reproduire les photographies :
o pour toutes destinations liées à la communication de La Rue du Tango
dans le cadre de La Rue du Tango.
o par tout moyen d'impression sur tout support tels que papier, carton,
matière plastique, ou textile, etc
o par tout moyen d'enregistrement sur tout support numérique, optique ou
magnétique.
- Le droit de représenter et de communiquer au public les photographies pour toutes destinations
liées à La Rue du Tango, notamment pour l’exploitation, l’édition et la publicité, dans le circuit non
commercial, et par tout moyen, et notamment, sans que ceci soit limitatif :
o au moyen de tout support sur lequel elles sont reproduites en vertu du
paragraphe ci-dessus,
o par tout moyen audiovisuel et multimédia tel que, sans que cela soit
exhaustif, tout moyen de projection dans des lieux réunissant du public
(notamment cinémas, salles de spectacles, de concerts, ou de congrès,
colloques ou conférences), tout moyen de télécommunication par ondes,
par satellite ou par câble tel que télédiffusion ou diffusion sur les réseaux
télématiques, y compris l'Internet.
- Le droit d'adapter l’Œuvre et, notamment, le droit de dupliquer ou faire dupliquer, de détourner,
d'isoler tels fragments de l' Œuvre, de lui substituer d'autres fonds, de modifier son cadrage et ses
dimensions, les couleurs, le contraste, de changer de support, de numériser l'œuvre, d'y ajouter
tout commentaire, titre ou sous-titre, de la sonoriser (musique et/ou texte en toute langue), de la
présenter en séquence, en affichage, en défilement ou en album aux fins de reproduction et de
représentation.
Article 3
En application du code de la propriété intellectuelle, l’Auteur conserve son droit moral sur l’Œuvre.
Aussi, l’Œuvre sera publiée systématiquement avec mention du nom de l’Auteur.
Article 4
Le négatif ou le fichier source reste la propriété de l’Auteur qui s’engage expressément à le tenir à
la disposition de La Rue du Tango, sur demande de celle-ci, aux seules fins de reproduction dans
le cadre du présent Contrat.
Article 5
Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable les contestations qui peuvent surgir entre elles à
l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent Contrat.
À défaut, les litiges sont soumis au tribunal territorialement compétent.
Article 6
Le présent Contrat de Cession entre en vigueur à la date de sa signature par la dernière des
parties et ce pour une durée de trois (3) ans.
Le présent Contrat est soumis à la loi Française et est établi et signé en deux exemplaires
originaux :
- Un(1) pour l’Auteur
- Un (1) pour La Rue du Tango
L’Auteur,
Pour La Rue du Tango,
Fait à
Fait à Marseille
Le
Le
Ci-annexée la liste des photographies concernées
ANNEXE AU CONTRAT DE CESSION DE DROITS SUR PHOTOGRAPHIE(S)
Liste des photographies
Les photographies concernées sont disponibles dans l'espace de stockage mis à
disposition par l La Rue du Tango.
Les références sont les suivantes :
PHOTO N° 1 :
PHOTO N° 2 :
PHOTO N° 3 :
PHOTO N° 4 :
PHOTO N° 5 :
PHOTO N° 6 :
PHOTO N° 7 :
PHOTO N° 8 :
PHOTO N° 9 :
PHOTO N° 10 :