Communication 1 - Ministère du Commerce

‫الجمهوريـــــــة الجزائريـــــــــــة الديمقراطيــــــــــة‬
‫الشعبيـــــــــــة‬
‫‪ATELIER DE LANCEMENT DE L’ETUDE‬‬
‫‪SUR L’ECONOMIE INFORMELLE‬‬
‫………………‪Alger le ,‬‬
‫‪1‬‬
‫امجلهوريـــــــة اجلزائريـــــــة ادلميقراطيــــــة الشعبيـــــــــــة‬
‫مركز البحث يف الاقتصاد املطبق من أجل التمنية‬
Centre de Recherche en Economie
Appliquée pour le Développement
‫وزارة التجـــــارة‬
Ministère du Commerce
ATELIER DE LANCEMENT DE L’ETUDE SUR L’ECONOMIE
INFORMELLE
« Convention cadre de coopération »
« EVALUATION DES ACTIONS DE RESORPTION PAR L’ETAT DES
MARCHES INFORMELS »
Présentée par : Mr. SAADI ABDERRAHMANE , Sous-directeur des
Statistiques et de l’Information Economique –Ministère du Commerce SAFEX, le 02 mars 2017,
2
Le concept d'informel, découvert dans les
années 70, existe dans toutes les économies.
C'est une réalité universelle mais à des
proportions variant selon les capacités économiques et
financières existantes de chaque pays.
Les conceptions et les façons de mesurer et
d’appréhender le phénomène du commerce informel
sont toujours aussi nombreuses et variées selon les
stratégies adoptées par chaque pays pour face à ce
phénomène.
La terminologie désignant ce phénomène ne fait pas
l’unanimité:
 économie informelle;
 secteur informel:
 économie souterraine;
 secteur non structuré.
Ou encore, économie
 duale,
 parallèle,
 alternative,
 non déclarée,
 non enregistrée,
 marginale,
 invisible,
 illégale,
 périphérique,
 autonome…

Le Bureau International du Travail (BIT) définit le
secteur informel comme étant
un ensemble d'unités produisant des biens et services
en vue principalement de créer des emplois et des
revenus pour les personnes concernées.
 Ces unités, ayant un faible niveau d'organisation,
opèrent à petites échelles et de manière spécifique,
avec peu ou pas de division entre le travail et le capital
en tant que facteurs de production.
 Les relations de travail, lorsqu'elles existent, sont
surtout fondées sur l'emploi occasionnel, les relations
de parenté ou les relations personnelles et sociales
plutôt que sur des accords contractuels comportant
des garanties en bonne et due forme"(BIT.1993).
Selon le Ministère du Commerce,
Est considérée comme informelle
« toute activité commerciale ou économie exercée
en marge des réglementations, sans titre légale
(registre du commerce, carte d'artisan...) et
allant jusqu'à l'injection de produits importés
ou fabriqués localement, frauduleusement, dans
le circuit de distribution ».
En Algérie, les estimations de
l’économie informelle se situent à
hauteur d’environ 45% et certaines
sources avancent le chiffre de 50% du
PNB.
APERCU SUR LA PRESENTATION DU
TISSU COMMERCIAL EXISTANT
La situation du tissu économique à fin 2016, il est
enregistré 1.890.257 commerçants inscrits au registre
du commerce selon les deux statuts:
Personnes Physiques
1.717.382, soit (90,9 %);
172.875, soit (9,1 %).
Personnes Morales
Globalement et comparativement à la fin
de l’année 2015, il y a eu une augmentation
de (+3,24%) représentant 59.258
commerçants nouveaux inscrits, soit un
taux appréciable en termes de créations
d'entreprises
Par secteur d'activités, les commerçants sont répartis dans les
proportions suivantes :
Personnes physiques:






Distribution en détail (43,32%);
Les services (39,13%);
Production de biens (13,64%);
Distribution en gros (3,62%);
Production artisanale (0,27%);
Exportation (0,02%).
Personnes morales:







Les services (32,23%);
Production de biens (29,52%);
Importation pour la revente en l’état (19,89%);
Distribution en gros (10,05%);
Distribution en détail (6,90%);
Production artisanale (0,81%);
Exportation (0,60%).
Le taux du secteur
d’activité de
production de biens et
artisanal reste mal
représenté, malgré les
facilités présentées
par l’Etat pour la
création des
entreprises de
production à l’effet
satisfaire le besoin
national et dégager un
potentiel exportable.
L’enquête de l’ONS, révèle que l’économie
informelle occupait 1,6 million d’employés en
2001. En 2012 ce chiffre a atteint 3,9 millions soit
45,6% de la main d’œuvre totale non agricole
répartis comme suit :
 le commerce et les services représentent 45,3%;


les BTP 37%;
les activités manufacturières 17,7%.
 déstabilisation des mécanismes de régulation du
marché;
 concurrence déloyale envers les commerçants légaux;
 opacité des transactions commerciales (défauts de
facturation, évasion et fraudes fiscales...);
Impacts
du
Commerce
informel
difficultés d'intervention des agents de contrôle;
 occupation sauvage des espaces notamment, des axes
routiers, des trottoirs, des rues et des ruelles, des places
et des placettes, les alentours immédiats des marchés
organisés, des établissements de formations, des
institutions de l'Etat, des mosquées,...;
 trouble à l'ordre public;
dégradation de l'environnement et du cadre de vie des
citoyens;
absence d'hygiène, de salubrité et d'assainissement;
 risques sur la santé et la sécurité des consommateurs ;
 absence de protection sociale et sanitaire des
intervenants sur ces espaces informels
CONTRIBUTION DE L'ETAT À LA RÉSORPTION
DES COMMERCES INFORMELS
Elle est multiforme pour atténuer l'impact négatif
des marchés informels sur l'économie nationale,
l'environnement et la sécurité et la santé des citoyens







la mise en place de la législation et de la réglementation en
matière :
de pratiques commerciales, de concurrence, de conditions
d'exercice des activités commerciales;
de registre de commerce;
d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et
d'exercice de certaines activités;
de règles générales applicables aux opérations d'importation de
marchandises;
de protection des consommateurs et répression des fraudes;
de propriété intellectuelle, de la monnaie et du crédit.

le démantèlement des marchés informels et facilitation
de l'insertion des intervenants issus deces marchés
dans l'économie légale;
le renforcement des infrastructures commerciales ;
 la fermeté des opérations de contrôles dans tous les
secteurs touchés pour ce phénomène;



l’assouplissement de l'obtention du Registre de
Commerce;
la mise en place des différents dispositifs d'aide à
l'insertion professionnelle et d'aide à la création
d'entreprises.
OPÉRATIONS D'ÉRADICATION DES MARCHÉS
INFORMELS ET LA RÉINSERTION DES
INTERVENANTS
Les actions de lutte contre ce phénomène ont été
lancées au début de l'année 2011 et ce, en
application de l'instruction interministérielle
(Intérieur-Commerce) du 09 mars 2011
 Les

opérations de lutte contre les marchés informels,
se sont soldées, au 31 décembre 2016, par:
l’éradication de 1 035 marchés sur 1 412 marchés informels
recensés, soit environ 73 %, dont 216 éradiqués et
réapparus.
 La réinsertion de 21 239 intervenants exerçants à
l'intérieur de ces marchés éradiqués sur un total de 49 856
personnes recensés, soit 42%.
RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES
COMMERCIALES
Dans le cadre du renforcement et de l'amélioration des
circuits de distribution et de la lutte contre les marchés
informels, le Ministère du Commerce a lancé:
un programme de
réalisation, de huit (08)
marchés de gros de fruits
et légumes pour un
montant de 19,3 milliards
de dinars, totalisant une
capacité de 3,6 Millions
de Tonnes/An et
prévoyant
la création de 20.000 à
24.000 emplois
permanents
un programme doté de
dix (10) milliards de
dinars
pour la réalisation de 291
marchés couverts à
travers le territoire
national, afin de pallier
le déficit en
infrastructures
commerciales et
permettant ainsi
l’insertion de l’informel
En outre, un programme totalisant une enveloppe
financière de douze (12) milliards de dinars a été initié
par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités
Locales, et a permis la réception de :
653 marchés de proximité sur un total de 783 prévus;
3311 boxes avec ridelles sur un total de 3.383 prévus;
2.484 boxes en système tubulaires avec bâche dont
1614 ont été réceptionnés.




Loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances
complémentaire pour 2011.
Section 6: Dispositions fiscales diverses

A titre transitoire, bénéficient d'une
exonération de l'impôt forfaitaire unique au titre
des deux premières années d'activité, les activités
de petits commerces nouvellement installées dans
les sites aménagés par les collectivités locales.
Art.
12
A l'issue de la période d'exonération, ces
activités bénéficient d’un abattement sur
l'impôt forfaitaire unique dû et ce, pendant
les trois premières années d'imposition.
Cet abattement se présente comme suit :



1ère année d'imposition : un abattement de 70 % ;
2ème année d'imposition : un abattement de 50 % ;
3ème année d'imposition : un abattement de 25 %.

Art. 13 Les activités exercées par les jeunes promoteurs
d’investissements éligibles à l’aide du « Fonds national
de soutien à l’emploi des jeunes », à la « Caisse nationale
d'assurance-chômage » et à l'agence nationale de
gestion du microcrédit, bénéficient d’un abattement
d'impôt sur le revenu global ou l'impôt sur les bénéfices
des sociétés, selon le cas, ainsi que sur la taxe sur
l'activité professionnelle, dus à l'issue de la période des
exonérations prévue par la législation fiscale en
vigueur et ce, pendant les trois premières années
d'imposition.
Cet abattement se présente comme suit :



1ère année d'imposition : un abattement de 70 % ;
2ème année d'imposition : un abattement de 50 % ;
3ème année d'imposition : un abattement de 25 %.
REFLEXION POUR ATTENUER L’IMPACT DE CE
PHENOMENE
. Améliorer le climat des affaires dans le pays (Allégement des
formalités de création d’entreprises notamment, les PME-PMI;
• Moderniser le fonctionnement des services publics
notamment, les banques, les assurances, les
télécommunications, les transports,..;
.Accroitre la compétitivité de l'économie nationale et la
croissance économique du pays où le secteur privé doit
jouer pleinement son rôle;
.Offrir des perspectives d'emplois suffisantes pour
absorber les demandeurs d’emplois issus du système
scolaire et universitaire
. Sensibiliser
les jeunes chômeurs à accéder à une
formation de qualité pour les métiers à forte
potentialités de débouchés;
• Tarir les sources d’approvisionnement du
commerce informel
. Lutter sans relâche contre les commerces illicites
transfrontaliers et au niveau national, pour réduire
leurs influences néfastes sur l'économie nationale;