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RDV à l’étude
Ouverture de
la succession
- Signature acte de notoriété,
- Annonce des frais si possible,
- Projet de déclaration de
succession si possible,
- Fixation prochain RDV.
- Signature des actes : option,
déclaration de succession,
attestation immobilière…
- Comptes de la succession.
- Envoi des actes
aux clients avec le
solde de compte
- Clôture du
dossier
Présentation du suivi d’une succession
Dossier 136663 MAJ 29/04/2016
J Décès + 15 jours J + 2 mois J + 5 mois J + 6 mois
NB : Nous vous conseillons, dans la mesure du possible, de payer toutes les factures reçues, pour éviter les relances, les frais de relances et les mises en
demeure. L’héritier qui a réglé ces factures sera remboursé après accord des autres héritiers.
NB : Nous vous remercions de désigner un « chef de file » qui sera l’interlocuteur privilégié avec l’étude et qui centralisera les demandes de pièces.
Nous écrivons :
- Au fichier des testaments,
- Aux mairies (pièces état-civil),
- Aux banques,
- Aux caisses de retraite et mutuelle,
-Aux compagnies d’assurance-vie,
- Au département (Conseil Général),
- Aux impôts et autres créanciers,
- Au cadastre,
- Au service de la publicité foncière,
-Aux confrères, si nécessaire…
Nous procédons au déblocage des fonds
Nous envoyons :
- La déclaration de succession aux impôts
- Les titres au service de la publicité foncière
OFFICE NOTARIAL
13, rue Edouard Branly
91120 Palaiseau
Tél. : [phone]
[email protected]
http://[email protected]
- Règlement des
droits de
succession,
- Virement des
fonds aux clients.
J + 11 mois
J + 4,5 mois
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