le 3.11.2010 - UE 1.3.S1 - LG 1
UE 1-3- S1 :
LÉGISLATION, ÉTHIQUE,
DÉONTOLOGIE
« LES DROITS DES PATIENTS,
DROITS ET SPECIFICITES EN
SANTE MENTALE »
CM - 10 janvier 2012 - LG
le 3.11.2010 - UE 1.3.S1 - LG 2
LES DROITS DES PATIENTS :
références aux textes de lois
1ere partie : La charte du 2 Mars 2006 / réf. loi
du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et
à la qualité du système de santé ( rappel )
2eme partie : La loi du 05 juillet 2011 relative
aux droits et à la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge
3eme partie : La loi du 5 mars 2007 - les mesures
de protection
le 3.11.2010 - UE 1.3.S1 - LG 3
1ere PARTIE
A- La charte du 2 mars 2006
B- Les droits fondamentaux des
usagers - Aspects spécifiques
le 3.11.2010 - UE 1.3.S1 - LG 4
A- La charte du 2 mars 2006 :
Annexe à la circulaire n° DHOS/E1 /DGS/SD1B /SD1C/SD4A
/2006/90 du 2 mars 2006
A- Les Principes du service public
hospitalier :
Egal accès au soins pour tous sans
discrimination
Choix de l'établissement
Continuité des soins
Gratuité
le 3.11.2010 - UE 1.3.S1 - LG 5
La charte du 2 mars 2006 :
Annexe à la circulaire n° DHOS/E1 /DGS/SD1B /SD1C/SD4A
/2006/90 du 2 mars 2006
B- Des soins de qualité (accueil et traitement) :
recevoir des soins les plus appropriés et traitements
dont l’efficacité est reconnue
A la protection de la santé - respect de l ’autonomie
Recevoir des soins visant à soulager la douleur-
dignité et fin de vie
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