Dispense MODULE 4 DEAS DEAP Place de la PRAP 2S

DISPENSE DU MODULE 4
DU DEAS ET DU DEAP
LA PLACE DES
ENSEIGNEMENTS
DE LA PRAP 2S
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Hélène Constantin DEAP-DEAS et
PRAP2S 2015

RAPPEL DU CONTEXTE
REGLEMENTAIRE
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Hélène Constantin DEAP-DEAS et
PRAP2S 2015

Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif
à la formation conduisant au DEAS
Article 19-4: « les personnes titulaires du
baccalauréat professionnel accompagnement,
soins et services à la personne sont dispensées
des modules de formation 1,4,6,7 et 8…»
(pas de distinction structure ou domicile)
Article 19-5: « les personnes titulaires du
baccalauréat professionnel services aux
personnes et aux territoires sont dispensées des
modules de formation 1,4,7 et 8…»
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Hélène Constantin DEAP-
DEAS et PRAP2S 2015

Arrêté du16 janvier 2006 modifié,relatif
à la formation conduisant au DEAP
Article 20 bis: « les personnes titulaires du
baccalauréat professionnel accompagnement,
soins et services à la personne sont dispensées
des modules de formation 4,6,7 et 8…»
(pas de distinction structure ou domicile)
« les personnes titulaires du baccalauréat
professionnel services aux personnes et aux
territoires sont dispensées des modules de
formation 4,7 et 8…»
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Hélène Constantin DEAP-
DEAS et PRAP2S 2015

La dispense du module 4
s’applique dans tous les cas.
Les passerelles prévues pour les titulaires
du Bac Pro dans les IFAS ou les plate
formes fonctionnent avec un quota
d’heures de formation correspondant aux
modules à valider. Ceci ne permet pas de
revenir sur les modules bénéficiant de la
dispense.
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Hélène Constantin DEAP-
DEAS et PRAP2S 2015