Observatoire des procédures de délégation des services d`eau et d

Laboratoire Gestion de l'Eau et de l'Assainissement - ENGREF
Observatoire des procédures de
délégation des services d’eau et
d’assainissement en France
Présentation des résultats 1998 - 2004
Colloque CFDT - Paris 06/02/08
Guillem CANNEVA - Laboratoire GEA
AgroParisTech - UMR G-EAU

Laboratoire Gestion de l'Eau et de l'Assainissement - ENGREF
Présentation du laboratoire GEA
• Laboratoire Gestion de l’Eau et de
l’Assainissement - AgroParisTech-
ENGREF, centre de Montpellier
• membre de l’UMR G-EAU
• Recherches sur la gestion des services d’eau
et d’assainissement en France, en Europe et
dans les pays en développement

Laboratoire Gestion de l'Eau et de l'Assainissement - ENGREF
Mode de gestion des services d’eau et
d’assainissement en France

Laboratoire Gestion de l'Eau et de l'Assainissement - ENGREF
Modes de gestion
•Gestion directe
•Gestion avec une prestation
soumis au régime des marchés publics
•Gestion en délégation de service public

Laboratoire Gestion de l'Eau et de l'Assainissement - ENGREF
Le cadre réglementaire pour les
délégations de service public