soins attentes

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Le cahier des charges 2011
des structures D.C.
Mikaël LE MOAL
DGOS/PF2
17 octobre 2011
Ministère de la santé et des sports
DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins »
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ORGANISATION
Constats
et objectifs
& MISSIONS
Direction générale
de l’offre de soins
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Une mesure du
e
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Plan
• Mesures du plan 2006-2010 concernant
les structures d’étude et de traitement de
la douleur chronique (SDC) :
– Actualiser le cahier des charges
– Améliorer les conditions d’accueil des patients
(4M€)
– Renforcer les SDC en personnel (+ 9,5M€/an)
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Les motivations de départ
• Répondre à la croissance de la demande
–
–
–
–
Un droit fondamental des patients, 2002, 2004
Intégration dans d’autres plans de santé publique
Indicateur « traçabilité » généralisé en 2009
Pratique exigible prioritaire HAS v2010
• Des difficultés rencontrées par les SDC
– Pérennité, RH, budget, locaux…
• Intégrer les recommandations HAS
– Déc 2008 orientation et parcours du patient
– Avr 2009 organisation des structures
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Attentes exprimées
• Décalage file active/prévalence (0,3/5 M.)
• Accès, délais et chronicisation
– Faire connaitre les SDC
– Améliorer l’offre pédiatrique
• Cas complexes, errance de patients
– Inclure les associations d’usagers
• Développer le rôle et la place des IDE
• Développer recherche et enseignement
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Enquête nationale 2010
Objectiver la situation des SDC
Juin 2010, n= 379, répondants = 69%
Diffusion nationale février 2011
•
•
•
•
•
78% des SDC sont « identifiées »,
51% sont des « consultations »
86% des responsables sont capacitaires
Moins de 20% de conventionnement*
75 à 80% des patients sont externes
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Groupe de travail
Professionnels (SFETD)
Usagers (CISS)
Administration et ARS (PdL)
• 7 réunions sur un an
• Une restitution plénière
– 5 associations, nov 2010
• Une consultation nationale
– Fédérations et conférences, avr 2011
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ORGANISATION
Principes
retenus
& MISSIONS
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Améliorer l’accès aux soins
• Revoir le maillage des SDC « les plus
simples »
• Développer le lien avec la ville
• Intégrer les SDC dans des « réseaux »
territoriaux, impliquer les associations
• Développer les conventions inter-ES
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Graduer l’offre et les SDC
• La pluridisciplinarité est différenciée de la
pluri-professionnalité, vrai minimum
• Mettre en place des protocoles
• Toutes les SDC sont polyvalentes
– Des spécificités sont listées pour orienter les
patients
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ORGANISATION
L’instruction
du
19/05/11
& MISSIONS
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Organisation du texte
• Un texte pour les ARS qui abroge le précédent cahier
des charges (1998). Un 1er bilan en novembre 2011.
•
•
•
•
•
•
Les principes généraux
Définition de la douleur chronique
Principes de PEC en SDC et en amont
Les 13 critères d’identification des SDC
Les missions et la gradation des SDC
La liste des expertises à répertorier
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Dispositions 1/3
• Des critères minimaux d’identification
pour toutes les SDC :
– Formation du personnel
– Traçabilité des actes
– Traçabilité des avis
– Réunions de synthèse (voire RCP)
– Seuil d’activité
– Ouverture à l’extérieur et dans l’ES d’accueil
– Focus pédiatrie
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Dispositions 2/3
• Un maillage de consultations
pluriprofessionnelles,
– Y.c. consultations ou permanences avancées
• un 2nd grade de centres pluridisciplinaires
avec plateau technique et lits (objectif 2:1)
– Personnel en propre
– RCP, lien usagers
– Recherche, enseignement, épidémiologie
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Dispositions 3/3
• Un « étiquetage » et des filières
– Polyvalence et expertises
– Technicités et/ou pathologies
• Des coordinations régionales
– Les ARS (+ appui de la SFETD)
– Filières, RCP, diffusion de protocoles…
• Une remontée mi-novembre 2011
– Annuaire national
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ORGANISATION
Mesures
d’accompagnement.
& MISSIONS
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Accompagner
• Un annuaire national
– SDC identifiées et spécificités
• Un suivi partenarial
• Un modèle MIGAC confirmé
• Un bilan d’activité synthétique et chiffré
– SAE + PMSI + MERRI
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La suite…
• Lien des SDC avec la ville et le 1er recours
– Médecin traitant
•
•
•
•
Le lien avec les usagers
Les populations spécifiques
Suivi de la mise en place des filières
Diffuser, acquérir les connaissances
– protocoles, RCP
– Accueil d’étudiants, recherche
• > Vers un nouveau programme
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