MATIN
ÉMERGENCE DE LA VALEUR ÉCONOMIQUE EN DROIT PUBLIC
Sous la présidence de Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’UPPA
PROPOS INTRODUCTIFS
8h45 MOTS D’ACCUEIL
Mohamed Amara, Président de l’UPPA
Jean Gourdou, Professeur de droit public, directeur de Pau droit public
Olivier Lecucq, Professeur de droit public, directeur de l’IE2IA
9h00 LIBRE INTRODUCTION
Christophe Le Berre, Maître de conférences en droit public - Université
Paris X
LES NOTIONS DU DROIT PUBLIC À L’ÉPREUVE DE LA VALEUR ÉCONOMIQUE
9h30 Louis de Fontenelle - Maître de conférences en droit public PDP
La noon d’intérêt général
9h50 Nicolas Jarroux - Juriste en cabinet d'avocat
Les principales noons du droit public économique
Débat et pause
LA PRISE EN COMPTE DE LA VALEUR ECONOMIQUE DANS L’ACTION PUBLIQUE
10h40 Thomas Moreo - Doctorant en droit public PDP
Pour une juste prise en compte du coût économique de la contractualisaon
en droit public
11h00 Julie Laussat - Docteure en droit public PDP
La prise en compte des externalités négaves en droit public
LA CRITIQUE DE L’ARGUMENT ECONOMIQUE EN DROIT
11h20 Dimitri Löhrer - Maître de conférences en droit public IE2IA
Les facteurs économiques de renonciaon à l’exercice du droit à un
recours juridiconnel effecf
11h40 Quenn Girault - Doctorant en droit public PDP
Le coût de la démocrae
Débat et déjeuner des parcipants
APRÈS-MIDI
DIFFUSION DE LA VALEUR ÉCONOMIQUE EN DROIT PUBLIC
Sous la présidence de Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l’UPPA
PUISSANCE PUBLIQUE ET VALEUR ECONOMIQUE
14h30 Anthony Scutenaire - Doctorant en droit public PDP
Police administrave et valeur économique
14h50 Laura Daydie - Docteure en droit public PDP
La patrimonialisaon des autorisaons administraves
COLLECTIVITES TERRITORIALES ET VALEUR ECONOMIQUE
15h10 Alexandre Vignes - Doctorant en droit public PDP
Valeur économique et normes relaves aux collecvités territoriales
15h30 Laure Romazzo - Doctorante en droit public PDP
Le cas des emprunts structurés souscrits par les collecvités territoriales
Débat et pause
CONTENTIEUX ET VALEUR ECONOMIQUE
16h00 Pauline Estanguet - Doctorante en droit public PDP
Le conséquenalisme économique dans les décisions du Conseil
constuonnel
16h20 Stéphanie Douteaud - Doctorante en droit public PDP
Le conséquenalisme économique dans les décisions du Conseil d’État
Débat
17h00 LIBRE CONCLUSION
Jacques Le Cacheux, Professeur d’économie à l’Université de Pau et des
Pays de l’Adour
19h00 COCKTAIL DE CLÔTURE
Vendredi 2 juin 2017