Aucun titre de diapositive - La représentation du personnel STIF

1–PRESENTATION de l’UNSA REGIONAL PAR Pierre MARCO,
2–PRESENTATION du DECRET 2007-1829 PAR Raymond COTE
3–BILAN 2007-2008 de l’UNSA-STIF et dossiers de l’année
4–ELECTIONS des nouveaux Représentants au C.T.P.
5–INFORMATION sur le rapport PLANCHOU (les TP en IdF)
6–EVOLUTION de l’UNSA NATIONAL PAR Pierre MARCO
ASSEMBLEE GENERALE UNSA-STIF
du 18 septembre 2008

1-L’UNSA REGIONAL
-Ses valeurs,
-Son autonomie
-Son action régionale

2–Décret 2007-1829 du 24-12-07
concernant les agents non titulaires de la FPT
LES TEXTES :
•Le décret 07-1829 modifie le décret 88-145 du 15/02/88
pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du
26/01/84 relative à la FPT et aux agents non titulaires (CDD
et CDI)
•Des points notamment sur : la rémunération avec un
réexamen minimum tous les 3 ans, le droit à un congé sans
solde d’un an, les sanctions disciplinaires, et la mobilité :
Titre 7bis : « L’agent non titulaire employé pour une
durée indéterminée peut (maximum 2 fois 3 ans):
-avec son accord, être mis à disposition
-solliciter, sous réserve de nécessité de service, un
congé de mobilité

LES QUESTIONS :
•le texte est-il applicable aux CDI-règlement de gestion ?
•si oui , est-il applicable dans son ensemble ou seulement
en partie ?
•le texte est-il applicable aux agents de toutes les catégories
C-B-A ?
• qu’est-ce que la direction du STIF a à perdre en ouvrant
l’application du décret aux agents ?
2–Décret 2007-1829 du 24-12-07
concernant les agents non titulaires de la FPT

3– Action de l’UNSA-STIF
BILAN 2007-2008
LES ADHERENTS : 48
(dont 4 chèques en attente …hum)
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2003 2004 2005 2006 2007
UNSA-STIF
STIF
31%
48%
21%
Répartition par
collège en 2007
cadre
Exécution
Maîtrise