des offres - Réseau Marchés publics

Approche de la
problématique des marchés
publics
(version 1er janvier 2009)
Agnès Segers
Juriste CPA

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Table des matières
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Introduction
Différents contrats
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Procédures
Choisir la procédure appropriée - principes
L’appel d’offres général - caractéristiques
5.1. Aperçu de la procédure
L’adjudication publique - caractéristiques
6.1. Aperçu de la procédure
L’appel d’offres restreint - caractéristiques
7.1. Aperçu de la procédure

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Tables des matières (2)
8L’adjudication restreinte - caractéristiques
8.1. Aperçu de la procédure
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13
La procédure négociée avec publicité - caractéristiques
9.1. Aperçu de la procédure
La procédure négociée sans publicité - caractéristiques
10.1. Aperçu de la procédure
Autres conseils utiles
Montants des marchés et procédures possibles
Délais
Au Conseil des Ministres!
12
14
16 Questions
15 Modifications à la règlementation à venir

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1. Introduction
•Présentation des principaux aspects des marchés publics
Quelques points importants:
Nous parlerons aujourd’hui des marchés publics de fournitures et de
services dans les secteurs classiques
Les marchés de travaux ne seront pas abordés dans cet exposé
Vous disposerez d’ un aperçu des différentes procédures qui peuvent
être choisies pour les contrats de fournitures et de services
Les caractéristiques de chaque procédure seront également
étudiées
Des questions pourront être posées après chaque slide
Cette présentation Powerpoint sera transmise par mail à chaque
participant
Les questions éventuelles qui se poseraient à la fin de cette
présentation seront évidemment les bienvenues et le CPA répondra
avec plaisir (02/790.54.47 –e-mail: [e-mail])

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2. Différents contrats
•Contrats de travaux
Ex. Construction de bâtiments, travaux de voirie, travaux de génie civil,
….
Les travaux représentent la plus grande partie des marchés
(financièrement)
Edification de biens immobiliers
•Contrats de fournitures
Ex. Livraison de fournitures de bureau, meubles, carburants, véhicules,
….
Les fournitures représentent la plus grande partie des contrats
(financièrement)
Fourniture de biens mobiliers (peuvent devenir immobilier par
destination).
•Contrats de services
Ex. Services de nettoyage, services de consultance, travaux
d’impression (papier non compris), la tonte de pelouses, la taille des
arbres, …
Les services représentent la plus grande partie des contrats
(financièrement)
Il n’y a ni biens immobiliers créés, ni biens mobiliers livrés
•Pendant cette présentation nous allons donc nous limiter à une étude
approfondie des contrats de fournitures et de services