Sujets spéciaux

4-900-04 – Information
comptable: États financiers
et outils de gestion
Séance 6
État de la situation financière: Les stocks
Sujets spéciaux
L’état de la situation financière

Stocks


Comptabilisation



Actifs corporels destinés à la revente ou utilisés pour
produire les biens qui seront vendus
Inventaire périodique (exemple)
Inventaire permanent (exemple)
Dénombrement



FAB (franco à bord) point de destination
FAB (franco à bord) point d’expédition
Marchandises en consignation
4-900-04 - Séance 6 (A11)
2
L’état de la situation financière

Stock (suite)

Coût des stocks







Coût propre (coût d’achat réel) – si stock non fongibles
Coût moyen pondéré
PEPS (premier entré, premier sorti)
Doit refléter l’évolution des coûts des marchandises
Même méthode pour tous les stocks de même nature
Pour les entreprises de fabrication
Gestion des stocks
4-900-04 - Séance 6 (A11)
3
Sujets spéciaux

Éléments divers

Engagements contractuels (note 25)


En note aux états financiers
Nature des engagements à divulguer:




Risque spéculatif considérable
Débours exceptionnellement élevés
Émission d’actions
Montant à débourser pour une longue période
4-900-04 - Séance 6 (A11)
4
Sujets spéciaux

Éléments divers (suite)

Éventualités (note 26)



Situation incertaine susceptible d’entraîner un gain ou
une perte et dont l’issue ultime dépend d’un ou de
plusieurs événements futurs dont on ne sait si,
effectivement, ils se produiront
Donc, éventuellement, il y aura confirmation d’une
augmentation ou d’une diminution des ressources de
l’entité
Notes – constatation aux états financiers si…
4-900-04 - Séance 6 (A11)
5
Sujets spéciaux

Éléments divers (suite)

Événements postérieurs à la date de clôture
(note 29)

Événement existait à la date de reporting?



Si oui, constatation dans le corps des états financiers
Si non, note complémentaire
Dette à long terme (note 18)

Note aux états financiers (taux, échéance, montant,
versements pour les 5 prochaines années)
4-900-04 - Séance 6 (A11)
6
Sujets spéciaux

Éléments divers (suite)

Information relative aux parties liées


Doivent être présentées de manière distincte dans les
états financiers
Exemples de liens entre parties liées




Une société mère et sa filiale
Deux sociétés contrôlées par la même société ou par la
même personne
Une coentreprise et ses coentrepreneurs
Une personne et proches parents avec la société contrôlée
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Frais de recherche et développement


Frais de recherche – dépenses d’exploitation
Frais de développement... Ça dépend...

Critères à respecter pour la capitalisation:






Faisabilité technique
Intention d’achever ou de mettre en service
Capacité à mettre en service ou à vendre
Façon de générer des avantages économiques futurs
Disponibilité des ressources
Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses
attribuables
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Contrats de location (pt de vue du preneur)
ou location simple
ou location financement
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Contrat de location (suite)

Conditions pour considérer un contrat en tant que
contrat de location financement

Pratiquement tous les avantages et les risques
inhérents à la propriété sont transférés






Preneur devient propriétaire légal à la fin du bail
Le bail = quasi-totalité de la durée de vie du bien loué
Loyers totaux actualisés ≥ valeur du bien loué au début
Caractéristiques du bien loué spécifique au preneur
Pénalités importantes si le preneur résilie le bail
Période optionnelle de location à prix inférieur
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Sujets spéciaux

Impôts différés (note 8)


Report de pertes fiscales
Résultat net avant impôt (comptable) ≠ revenu
imposable (fiscal)


Si plus de déductions fiscales que comptables (différence
temporelle imposable) => passif d’impôt différé
Si traitement comptable plus avantageux que déductions
fiscales (différence temporelle déductible) => actif d’impôt
différé
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Impôts différés (suite)

La charge totale d’impôts présentée dans le
compte de résultat comprend:


Les impôts payables au cours de l’exercice = charge
d’impôts exigibles
Les impôts différés résultant des différences
temporelles imposables = passif d’impôt différés
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Avantages du personnel



Représente une entente conclue entre la société et ses
salariés, en vertu de laquelle celle-ci s’engage, en échange
des services rendus, à leur procurer des avantages après la
période d’emploi
Les régimes d’avantages du personnel font partie de la
rémunération du salarié et doivent être imputés à l’exercice
pendant lequel les salariés ont rendu les services convenus
Ces avantages comprennent:




Avantages à court terme
Avantages postérieurs à l’emploi
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat de travail
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Avantages du personnel (suite)

Prestations de retraite

Régimes de retraite – 2 types de régimes

Régime à cotisations définies
 Régime contributif ou non
 Oblige l’employeur à verser une cotisation = % salaire
 Gérer par un fiduciaire qui administre et remet les
sommes à la fin de la relation d’emploi
 Risques assumés par l’employé
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Avantages du personnel (suite)

Prestations de retraite (suite)

Régime à prestations définies



Prestations de retraite versées aux salariés qui sont
définies selon le régime constitué par l’entreprise
Risques assumés par l’employeur
Mais quel montant doit-on verser annuellement afin de
s’assurer que chacun des retraités reçoivent ce à quoi ils
ont droit?
 Estimé par un actuaire à partir d’hypothèses
 Différence entre le montant estimatif et la cotisation
versée est comptabilisée à l’état de la situation financière
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Rémunération à base d’actions (note 21)


Pourquoi émettre des options d’achat d’actions?
Options pour l’achat d’actions (généralement)
accordées au prix lors de l’octroi



Si le cours de l’action augmente – exercice des
options et gains pour l’employé
Si le cours de l’action baisse – extinction des options
Quel est l’impact au niveau des états financiers?
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Rémunération à base d’action (suite)

Charge de rémunération à comptabiliser à la date
d’octroi mais à quelle valeur?

Utilisation de modèles financiers (ex. Black & Scholes)

Voir http://www.numa.com
4-900-04 - Séance 6 (A11)
17
Sujets spéciaux

Participations dans d’autres entités


Qui a le contrôle?
Méthodes de comptabilisation



Consolidation
Consolidation proportionnelle
Mise en équivalence
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Monnaies étrangères

Comptabilisation des conversions de devises
quand:



Consolidation des filiales dans les états financiers de
la société mère (entité publiante)
Opérations effectués en monnaies étrangères
Monnaie utilisée dans les états financiers =
monnaie fonctionnelle = environnement
économique primaire où l’entité évolue
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Monnaies étrangères (suite)

Opérations effectuées en monnaies étrangères



Opération comptabilisée avec le taux de change de la
journée de la transaction
Les postes monétaires de l’actif et du passif doivent
être convertis au cours de change en vigueur à la date
de reporting.
Les postes non monétaires de l’actif et du passif sont
convertis en fonction du cours de change en vigueur
au moment de leur acquisition ou de leur fabrication
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Monnaies étrangères (suite)

Consolidation des états financiers



Tous les postes d’actifs et de passifs sont convertis au
cours de change en vigueur à la fin d’exercice
Les postes de produits et de charges au cours de
change en vigueur aux dates de transactions ou au
cours moyen de l’exercice
Que fait-on des écarts de conversion de devise?
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Secteurs opérationnels

Définition:



se livre à des activités à partir desquelles elle est
susceptibles d’acquérir des produits des activités ordinaires
et d’engager des charges
résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le
principal décideur opérationnels de l’entité
pour laquelle des informations financières isolées sont
disponibles
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF

Définitions générale:


Utilisateur principal des états financiers?


Entreprises à but lucratif n’ayant pas émis
d’instrument de créances ou de capitaux propres
négociés sur un marché public.
Les créanciers!
Grande différence entre les IFRS et NCECF

Environ 50% moins de notes afférentes aux états
financiers. Détermination selon le coût/avantages.
4-900-04 - Séance 6 (A11)
23
Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF (suite)

Cadre conceptuel



Le même que pour les IFRS mais beaucoup de poids au
concept ‘avantages – coûts’
Évaluation – au coût historique plutôt qu’à la juste valeur
comme les IFRS
États financiers


État des résultats - pas de gains/pertes latents donc…. Pas
de résultat étendu (ou AÉRG)
État des variations des capitaux propres remplacés par état
des variations des BNR
4-900-04 - Séance 6 (A11)
24
Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF (suite)

États financiers (suite)


Pas de format particulier de présentation de l’état des
résultats mais certaines informations doivent s’y trouver.
Moins de notes mais trois types de renseignements sont
obligatoire:
 les méthodes comptables retenues par l’entité
 Risques et incertitudes pour évaluer la probabilité de
manque de trésorerie
 Événements inhabituels et changements par rapport aux
périodes antérieures
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF (suite)

Postes particuliers

Les placements sans relation d’affaire:


Présentation au coût (ou coût amortis) ou à la juste valeur
sauf pour les actions de sociétés cotées en Bourse qui
doivent être à la juste valeur (variation au résultat net)
Les placements avec relation d’affaire:

Trois traitements possibles pour les filiales
 La consolidation
 La valeur de consolidation (mise en équivalence)
 Le coût d’acquisition
4-900-04 - Séance 6 (A11)
26
Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF (suite)

Postes particuliers (suite)

Les placements avec relation d’affaire:


Deux traitements possibles pour les entreprises sous
influence notable
 La valeur de consolidation (mise en équivalence)
 Le coût historique
Trois traitements possibles pour les coentreprises
 La consolidation proportionnelle
 La valeur de consolidation (mise en équivalence)
 Le coût d’acquisition
4-900-04 - Séance 6 (A11)
27
Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF (suite)

Postes particuliers (suite)

Les immeubles de placement


Les immobilisations corporelles et incorporelles


Comptabilisé à leur valeur d’acquisition seulement (pas de
JV)
Le modèle de réévaluation (présentation à la JV) n’est pas
permis.
La dépréciation d’actifs à long terme

Test de dépréciation seulement si indices et non
annuellement.
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF (suite)

Impôt sur le résultat


Les contrats de location



Choix de présenter l’impôt exigible seulement ou de
présenter l’impôt futur (impôt différé selon IFRS)
Location financement = location acquisition
Location simple = location exploitation
Les avantages du personnel – Régime de
Retraite Individuel

Méthode du report / amortissement ou constatation
immédiate
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF (suite)

Les frais de développement (actifs incorporels
générés à l’interne)

Choix de capitaliser ou de passer en charge.
4-900-04 - Séance 6 (A11)
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