Loi canadienne sur l`évaluation environnementale

Environment Canada
Environnement Canada
Projet de loi C-5,
Loi sur les espèces en péril
Novembre 2002

Environment Canada
Environnement Canada
Espèces sauvages en péril
• À l’échelle mondiale
– jusqu’à 3 espèces disparaissent par jour
–plus de 5 000 espèces animales, près de 34 000 espèces
de plantes en péril
•Au Canada, le COSEPAC a évalué
–402 espèces en péril ou disparues
–19 disparues du Canada, 124 en voie de disparition,
100 menacées, 147 préoccupantes
–130 plantes, 74 poissons, 63 mammifères, 56 oiseaux

Environment Canada
Environnement Canada
Qui gère les espèces sauvages au Canada?
*
Oiseaux migrateurs (Loi de
1994 sur la convention
concernant les oiseaux
migrateurs)
Espèces
aquatiques
(Loi sur les
pêches)
Toutes les
autres
espèces
(Lois
prov./terr.)
Menacées et en
voie de
disparition
Préoccupantes

Environment Canada
Environnement Canada
Qui gère l’habitat au Canada?
Territoires
Aires
aquatiques
marines
Autres territoires
domanials
Terres
domaniales
provinciales
Municipalités
Autres terres
privées
*

Environment Canada
Environnement Canada
Collaboration et intendance
•Principes fondamentaux
•La compétence complexe nécessite la collaboration
entre les ministères fédéraux, les provinces et les
territoires, et les peuples autochtones.
• Les compétences multiples sur l’habitat nécessite la
même collaboration, en plus de l’intendance par les
propriétaires fonciers, les utilisateurs des terres et
des ressources, etc.