DOC - SEED Social Entrepreneurship in a Eu Dimension

Introduction à l’économie
sociale / entreprenariat :
concepts de base, définitions et
caractéristiques principales
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Qu’est ce que l’économie sociale ?
L’économie sociale ne contient pas qu’une seule et simple définition.
En générale, on peut définir l’économie sociale, souvent connue sous le
nom de “troisième secteur” ou “secteur sans but lucratif’, comme suit :
L’”espace” de l’économie qui est situé entre le secteur privé à but lucratif
et où sont menées les activités économiques à des fins sociales (voir le
schéma 1 ci-dessous).
En d’autres termes, cela fait référence à toutes les activités
socioéconomiques qui n’appartiennent ni au secteur des entreprises
privéed traditionnelles, ni au secteur public. Le principal objectif est
d’atteindre des buts sociaux et non les bénéfices, comme c’est le cas
avec les entreprises du secteur privé à but lucratif.
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Schéma 1. l’économie sociale
Source: Defourny, J. (2004), "Social Enterprise in an Enlarged Europe: Concept and Realities", Second Conference on
Social Economy in the Central and Eastern European Countries "Social Entrepreneurship & Economic Efficiency", Krakow
(Poland), 27-28 October 2004.
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Définir l’économie sociale
Alors qu’on peut définir l’économie sociale de plusieurs façons (voir les
définitions suivantes), il y a un large consensus selon lequel on peut
comprendre le secteur d’économie sociale en combinant :
 les caractéristiques institutionnelles des organisations qui composent le
secteur (soit les entreprises coopératives, organisations de type mutuel,
associations et fondations, alors que ces dernières années les
organisations de type entreprise sociale sont apparues),
avec une confirmation de :
les principes et les valeurs de base qui sous-tendent le secteur. Le
processus décisionnel démocratique et la priorité des personnes sur le
capital dans la distribution de surplus prévallent sur ces principes et
valeurs.
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Définition la plus courante de l’économie
sociale
L’ensemble des entreprises privées et organisées de manière formelle, avec
une prise de décision autonome et une liberté des membres, créée pour
satisfaire les besoins des membres sur le marché en produisant des biens et
en offrant des services, assurance et finance. La prise de décision et la
distribution des bénéfices ou du surplus parmi les membres ne sont pas
directement liées au capital ou aux frais des membres, chacun d’entre eux
peut se prononcer.
L’économie sociale comprend également les organisations privées et
organisées de manière formelle, avec une prise de décision autonome et une
liberté des membres qui produisent des services non marchants pour les
ménages et dont les surplus, s’il y en a, ne peuvent convenir aux agents
économiques qui les créent, les contrôle ou les finance.
CIRIEC (Monzon and Chavez). (2007) The Social Economy in the European Union. The European Economic and
Social Committee (EESC). Report No CESE/COMM/05/2005. Ciriec International
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Autres définitions de l’économie sociale
 Les organisations de l’économie sociale sont des petites et moyennes
organisations basées sur la responsabilité (résultant de la dévotion,
compassion, enthousiasme, solidarité, etc.) et qui travaillent pour un avantage
public commun.
Rob Paton, “The Social Economy: Value-based organisations in the wider society”, 1992
 Les organisations de l’économie sociale et les entreprises sont
indépendantes de l’État, elles produisent des biens et services marchants et
non marchants à but social. Elles font usage de la participation démocratique
de leur utilisateur et de leurs travailleurs membres. Leurs objectifs principaux
sont l’intérêt général et la solidarité et elles ne distribuent pas de bénéfices à
leurs actionnaires.
The REVES (European Network of Cities and Regions) Charter, which includes the key principles that are to be
respected by their members (see REVES website)
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Caractéristiques distinctes des organisations
d’économie sociale
Elles sont privées, en d’autres termes, elles ne font pas partie du secteur
public et ne sont pas contrôlées par celui-ci.
 Elle sont organisées de manière formelle, c’est-à-dire elles ont
généralement une identité juridique.
Elles prennent des décisions autonomes, ce qui signifie qu’elles ont la
pleine capacité de choisir et de rejeter leurs organes gouvernants et de
controler et organiser toutes leurs activités.
Elles ont la liberté de leurs membres, en d’autres termes, il n’est pas
obligatoire de les joindre.
 Toute distribution de bénéfices ou de surplus aux membres
utilisateurs, si cela venait à se produire, n’est pas proportionnel au capital
ou aux frais des membres mais à leurs activités ou aux transactions avec
l’organisation.
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Caractéristiques distinctes des organisations
d’économie sociale (suite)
 Elles poursuivent une activité économique de plein droit, afin de
répondre aux besoins des personnes, des ménages et des familles, Pour
cette raison, on dit que les organisations d’économie sociale sont des
organisations de personnes et non de capital.
Elles travaillent avec un capital et d’autres ressources non financières,
mais pas pour le capital.
Ce sont des organisations démocratiques. Sauf pour certaines
organisations bénévoles qui offrent des services non marchants aux
ménages, les organisations d’économie sociale du premier degré ou de
premier plan appliquent le principe de “une personne, un vote” durant leurs
processus de prise de décision, indépendamment du capital ou des frais des
membres. Les organisations à d’autres niveaux sont également organisées
de manière démocratique. Les membres ont la majorité ou un contrôle
exclusif dans la prise de décision au sein de l’organisation. CIRIEC (Monzon and Chavez).
(2007) The Social Economy in the European Union. The European Economic and Social Committee (EESC). Report No
CESE/COMM/05/2005. Ciriec International
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Les principales formes organisationnelles/ juridiques qui
composent le secteur d’économie sociale
L’économie
sociale
comprend
un
large
éventail
d’activités
socioéconomiques menées par des entités de nature collective, basée sur
l’auto-organisation et la participation volontaire des citoyens et qui sont
soutenues par un esprit de solidartié et de coopération.
Les principales formes organisationnelles/juridiques comprennent :
 Les entreprises sociales,
 Les coopératives sociales,
 Les coopératives,
 Les organisations sans but lucratif (associations and fondations).
Note: les formes organisationnelles/ juridiques varient beaucoup en fonction des pays, par rapport à leurs
expériences historiques, traditions et systèmes juridiques. Les coopératives sociales ressemblent en
grande partie aux entreprises sociales
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Avantages et éléments novateurs des organisations
d’économie sociale
L'importance des organisations de l'économie sociale concerne leurs
avantages spécifiques dans la production des externalités positives et
d'autres ressources invisibles (la confiance, le capital humain, les réseaux
de relation, etc.) qui favorisent la création de «capital social», qui est de
grande importance.
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Voici d’autres avantages et éléments novateurs des
organisations d’économie sociale :
La structure participative et la gestion démocratique : les consommateurs et /
ou les travailleurs participent souvent directement au processus de prise de
décision; ils assurent aussi non seulement les relations fiduciaires, mais aussi un
engagement fort de la part des parties prenantes à la mission de l'organisation
Caractère multipartite : il garantit soit la participation directe de la gestion par
plusieurs groupes de parties prenantes (par exemple, les consommateurs et les
travailleurs ensemble, mais aussi des représentants de la communauté locale),
soit d'autres dispositifs organisationnels conçus pour tenir compte des intérêts des
parties prenantes
Présence de travailleurs bénévoles: elle offre des ressources de travail gratuit,
et exerce également un contrôle sur la correspondance entre l’activité menée et la
mission de l’organisation
Liens étroits avec la communauté locale : en répondant aux besoins locaux,
mais aussi en exploitant les ressources (humaines, techniques, organisationnelles,
financières)
Grande propension pour collaborer avec d’autres organisations d’économie
sociale : création de réseaux, organisations de deuxième et troisième niveau
Grande propension pour l’innovation et l’expérimentation: en matière de
services offerts et des façons dont ils sont offerts; les donations et le travail
bénévole réduisent les coûts et les risques de l’innovation.
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Principaux domaines des activités économiques –
nouvelles sources d’emploi
L’expérience européenne montre que l’économie sociale joue déjà un rôle important
dans :
 La promotion de l’emploi de la population en âge de travailler en créant de
nouveaux emplois, particulièrement pour les groupes sociaux vulnérables, et
 Soutenant le développement local en répondant à la demande croissante de
biens et services sociaux à échelle locale.
Les principaux domaines des activités économiques des organisations
d’économie sociale peuvent être groupés dans ces 3 catégories :
1. Les services pour améliorer la qualité de vie –services sociaux à échelle
locale comme : les améliorations des logements, la revalorisation des zones
urbaines publiques, transport public local, services d’aide à domicile, garde
d’enfants, assistance à des jeunes en difficulté et à des autres groupes
défavorisés: intégration, etc.
2. services environmentaux, comme: la gestion des déchets et de l’eau, la
protection et l’entretien des zones naturelles, la règlementation et le contrôle de la
pollution, etc.
3. Services culturels et loisir (média de masse et sport) comme : les héritage de
la culture, le développement de la culture locale, tourisme, etc.
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L’apparition d’une organisation de type entreprise sociale
qu’est-ce qu’une‘Entreprise Sociale’
Le concept d’entreprise sociale n’est pas identitique au concept d’économie
sociale. Il a progressivement été développé pour illustrer un nouveau type
d’organisation qui est apparue en vertu du secteur d’économie sociale.
L’entreprise sociale fait références aux entités créées d’eraflures et
constitue une nouvelle forme d’entreprenariat, qui contient quelques
éléments d’anciennes expériences des initiatives d’économie sociale,
L’idée centrale qui soutient la mise en place d’une entreprse sociae est de
développer et de promouvoir de nouvelles initiatives avec un caractère
collectif, basé sur la solidarité, et en combinant l’utilisation de méthodes
d’entreprises adaptées aux caractéristiques de groupes vulnérables
spécifiques, avec la promotion et la réalisation d’objectifs sociaux.
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La nouvelle forme organisationnelle/ juridique d’une
“entreprise sociale”
L’entreprise sociale :
 Peut être décrite comme une entreprise privée à but social, illustrant une
nouvelle orientation sociale d’activités d’entreprenariat ;
 Constitue une nouvelle forme novatrice d’organisation qui unit la
dimension économique (efficacité de l’entreprise) et la dimension sociale
(solidarité);
 est caractérisée par une plus grande participation de partenaires
hétérogènes, comme des employés, des bénévoles, utilisateurs de
service, organisations de support privé ou public, contrairement aux
organisations classiques d’économie sociale qui étaient principalement
des groupes homogènes.
Note: les coopératives social ressemblent beaucoup aux entreprises sociales
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Définition d’une entreprise sociale par l’EMES1
Selon la définition communément admisue du réseau européen EMES, le type idéal
d’une entreprise sociale doit se conformer avec tous ces 9 critères :
Critères économiques
Une activité continue qui produit des biens et/ou qui vend des services
 Un haut degré d’autonomie
Un niveau considérable de risque économique
Un montant minimum de travail salarié
Critères sociaux
Une initiative découlant d’un groupe de citoyens
Une prise de décision qui ne se base pas sur la détention de capital
Un caractère participatif, qui implique les personnes touchées par l’activité
Une distribution limitée des bénéfices
La volonté explicite d’oeuvrer pour la communauté
1European
Research Network on the emergence of Social Enterprises in Europe
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Les éléments novateurs des entreprises sociales/
coopérartives sociales
 L’introduction de nouveau type de produit ou d’une nouvelle qualité
de produits (p. ex. Nouveaux types de services, mieux prester les
services, etc)
 L’application de nouvelles méthodes d’organisation et/ ou de
production (la participation de divers partenaires ou de catégories de
partenaires : les employés salariés, les travailleurs bénévoles, les
utilisateurs, les organisations d’aide et les autorités locales sont parfois
des partenaires du même projet)
 L’existence de nouveaux facteurs de production (p. ex. recours à des
travailleurs bénévoles dans le processus de production)
 L’ introduction de nouveaux rapports de marché (p.ex.la fin des
monopoles publics, création de quasi-marchés pour certains services, etc)
 L’introduction de nouvelles formes d’entreprises (nouveaux cadres
juridiques combinant les objectifs sociaux et le comportement
d’entreprenariat)
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Principaux critères de distinction entre une entreprise
sociale et une organisation sans but lucratif
Les principaux critères de distinction d’une entreprise sociale concernent son
esprit d’entreprise et son rôle productif. Voici les critères:
 Des perspectives commerciales, c’est-à-dire qu’elles oeuvrent selon des critères
d’entreprise,
 Une grande autonomie, contrairement à la dépendance envers l’état qu’on
observe dans les organisations sans but lucratif,
 L’application des critères économiques dans leur fonctionnement (budget en
équilibre) et
 Une combinaison de ressources (revenu) du marché et en dehors du marché
(subventions)
L’entreprise sociale se caractérise également par :
 Une plus grande participation et une plus grande implication des différentes
parties prenantes,
 Des formes démocratiques de contrôle et de gestion (un degré moindre de
paternalisme),
 un partenariat plus étroit avec les autorités publiques et une plus grande
intégration dans leurs politiques.
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Schéma 2. entreprises sociales, au croisement des
coopératives et des organisations sans but lucratif
Source: Defourny, J. (2004), "Social Enterprise in an Enlarged Europe: Concept and Realities", Second
Conference on Social Economy in the Central and Eastern European Countries "Social Entrepreneurship &
Economic Efficiency", Krakow (Poland), 27-28 October, 2004.
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Les critères distinctifs d’une entreprise sociale par rapport à
une petite et moyenne entreprise traditionnelle (à but lucratif)
Les entreprises sociales :
 Ne sont pas orienté vers le profit
 Ont normallement des objectifs économiques et sociaux (p.ex. créer de l’emploi
spécialement pour les personnes qui souffrent d’un certain désavantage, et
produire des produits ou services utiles)
 Sont controlées par les bénéficiaires, les employés et la communauté locale, qui
tire le maximum de bénéfice de leurs opérations
 Découlent souvent d’une communauté locale comme une forme d’économie
solidaire plutôt que de dépendre des initiatives externes, que ce soit des
initiatives du secteur privé ou du secteur public
 Impliquent plus de partenariats, entre les différents intérêts locaux : public, privé
et de la communauté
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Organes clefs actifs à échelle européenne pour le
soutien et la promotion des organisations d’économie
sociale
Social Economy Europe (www.socialeconomy.eu.org)
EMES - European Research Network (www.emes.net)
Social Firms Europe (www.cefec.de)
European Confederation of Workers' Co-operatives, Social Cooperatives and Social and Participative Enterprises (www.cecop.coop)
European Network of Cities and Regions for the Social Economy
(www.revesnetwork.net)
European Social Cooperative (www.escoop.eu)
European Regions of the International Cooperative Alliance
(www.coopseurope.coop)
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