Partie 2 : Les instruments politiques pour assurer la

Thème 1 : Croissance, crises et environnement
Chapitre 2 Croissance et environnement
Partie 2 : Les instruments politiques pour assurer la soutenabilité
CE QUE DIT LE PROGRAMME
NOTIONS : réglementation, taxation, marché de quotas d’émission
Acquis de première : externalités, biens collectifs, capital social.
INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs
publics pour mener des politiques environnementales.
 En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la
complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de
quotas d’émission.
 On remarquera que, si les marchés laissés à eux-mêmes ne peuvent résoudre les problèmes, ils peuvent
constituer un instrument d’action si le contexte institutionnel adapté est mis en place. Pour l’analyse de
ces instruments, les exercices et la représentation graphique seront privilégiés.
DEFINITIONS DES NOTIONS A CONNAITRE POUR CE CHAPITRE
 NPT (notions programme de terminale).
 NPP (notions programme de première).
 NC (notions complémentaires à connaître).
 Biens collectifs (NPP) : biens qui sont non rivaux et non exclusifs.
 Effet rebond (NC) : augmentation de consommation d’un bien liée à la baisse de l’intensité énergétique de
ce bien et donc à la baisse de son coût qui vient compenser, voire plus que compenser, l’effet initial positif
pour l’environnement.
 Externalités (NPP) : effet produit par un agent économique lorsqu’il procure à autrui, par son activité une
utilité ou un avantage gratuits, ou une désutilité, un dommage sans compensation monétaire.
 Internalisation des externalités (NC) : Prise en compte par un acteur économique des externalités négatives
générées par son activité qu’il intègre alors à son calcul de coûts.
 Réglementation (NPT) : norme imposée par les pouvoirs publics qui fixe les limites de pollution que les
agents économiques peuvent émettre. Dans ce chapitre cet outil réglementaire s’oppose aux outils
économiques de lutte contre la pollution.
 Taxation (NPT) : modalité de l’intervention publique qui consiste à modifier la structure relative des prix par
l’introduction d’un impôt afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
 Marchés de quotas d’émission (NPT) : lieu d’échanges entre offreurs et demandeurs de « droits à polluer »,
lesquels sont émis par la puissance publique et attribués aux agents économiques en fonction d’un niveau
global de pollution toléré.
 Politique climatique : mesures adoptées pour limiter le réchauffement climatique et faire face à ses effets.

Introduction : rappel des défaillances du marché en matière de préservation de
l’environnement
Voir la partie 1 de ce chapitre. Rappel des défaillances du marché :
 Biens collectifs : ces biens sont non rivaux et non excluables. Le climat est un bien collectif mondial.
Les acteurs économiques peuvent donc en profiter sans avoir à en supporter le coût, c’est-à-dire sans
se soucier de limiter leur impact environnemental, notamment leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le marché est donc défaillant : si on laisse les acteurs économiques prendre leurs décisions librement
(marché), on aboutit au réchauffement climatique.
 Biens communs (ressources halieutiques, forêts, eau pure) : ils sont rivaux et non excluables. Comme
ils sont non excluables, les acteurs vont avoir tendance à puiser dans le stock plus que de raison.
Laisser faire les mécanismes du marché conduit à l’épuisement des ressources. C’est ce qu’on appelle
la tragédie des biens communs.
 Externalités négatives : Un acteur économique génère un coût pour un autre acteur économique ou
pour la collectivité sans qu’il ne soit sanctionné pour cela par le marché. Le signal prix est alors faussé
car le prix de sa production sera inférieur au prix incluant le coût pour la collectivité. Donc il a
tendance à produire plus de ce bien que ce qu’il serait nécessaire pour la collectivité car aucune
incitation marchande ne le pousse à faire autrement. Le marché et le mécanisme des prix sont
défaillants. C’est évidemment un raisonnement applicable à toutes les pollutions et aux émissions de
gaz à effet de serre.
 Externalités positives : Un acteur économique génère un bénéfice pour un autre acteur économique
ou pour la collectivité sans qu’il ne soit récompensé pour cela par le marché. Le signal prix est alors
faussé car il n’est pas suffisamment incité par le mécanisme des prix à produire son bien (le rendement
social est supérieur au rendement privé). Donc il a tendance à produire moins de ce bien que ce qu’il
serait nécessaire pour la collectivité car aucune incitation marchande ne le pousse à faire autrement.
Le marché et le mécanisme des prix sont défaillants. C’est évidemment un raisonnement applicable à
toutes les actions positives sur l’environnement des acteurs économiques (par exemple des
investissements pour polluer moins ou émettre moins de gaz à effet de serre).
Toutes ces défaillances du marché justifient l’intervention de l’Etat en matière environnementale. Nous allons
aborder à présent plusieurs outils à la disposition des pouvoirs publics pour mener des politiques climatiques
permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Document polycopié n°1
L‘analyse économique des questions environnementales repose sur l'idée simple d'une sous-valorisation
par le système de prix de l'utilisation des ressources naturelles. Ainsi, dans le cas de la lutte contre le
changement climatique, comment contraindre le système de prix à refléter le coût social de l'utilisation
intensive du carbone dans les sociétés contemporaines ?
Trois solutions de politique publique peuvent être envisagées :
1. La solution réglementaire, ou politique de régulation (command and control), consiste à imposer aux
producteurs et aux consommateurs des standards et des normes obligatoires qui respectent des
objectifs environnementaux fixés par l'autorité publique.
2. La « solution coasienne1 » repose sur l'idée que le marché, dès lors que les droits de propriété sont
correctement définis et distribués, peut efficacement réduire les maux environnementaux comme la
pollution des gaz à effet de serre (GES). Le rôle de l'État est alors de créer un « marché des droits à
polluer » dont il déterminera le plafond (« cap ») et dont le libre fonctionnement aboutira par le jeu de
l'échange des permis entre les entreprises (« trade ») à déterminer le prix social du carbone.
3. La « solution pigouvienne2 » vise à utiliser l'outil fiscal pour modifier les prix relatifs, il s'agit alors
d'instituer des « écotaxes » (fiscalité environnementale) qui, dans le cadre de la lutte contre le
changement climatique, prennent la forme d'une taxe carbone.
É. LAURENT, « Les instruments d'une politique économique de croissance verte », in 0. MONUEL-DUMONT (dir.), La Politique
économique et ses instruments, La Documentation française, 2e éd., 2010.
1. Du nom de Ronald Coase (né en 1910), économiste britannique, lauréat du prix Nobel d'économie en 1991.
2. Du nom d'Arthur Cecil Pigou (1877-1959), économiste néoclassique anglais dont les travaux portent sur la monnaie, l'économie
du bien-être et l'emploi.
1) Quel est l’objectif commun des trois solutions décrites par l’auteur pour parvenir à réduire les émissions de
gaz à effet de serre ?
Conduire les acteurs économiques à tenir compte des externalités négatives générées par leur activité.
Répondre aux défaillances du marché en matière d’incitation à polluer moins. Internaliser les externalités.
Voir diapos 1 et 2
2) Pourquoi peut-on parler de l’utilisation d’un signal-prix pour les solutions coasienne et pigouvienne ?
Signal-prix : effet d’une mesure qui, par une variation du prix vise à modifier le comportement d’un agent
économique. La taxe ou les permis d’émission ont un effet d’incitation économique par recours à un signal-
prix.

1. La réglementation
Première manière de faire en sorte que le pollueur tienne compte de sa pollution : la loi et son corollaire,
l’amende, qui lui fait perdre quelque chose quand il pollue. L’Etat fixe alors une norme de pollution tolérée
ou interdit complètement toute émission. Celui qui ne respecte pas la réglementation se met en dehors de la
loi.
Ne pas confondre l’amende que l’on paye lorsque l’on ne respecte pas la norme / la taxe que l’on paye dès
qu’une première tonne de pollution a été émise et qui est proportionnelle aux quantités émises.
Réglementation : norme imposée par les pouvoirs publics. Elle fixe les limites de pollution que les agents
économiques peuvent émettre. Dans ce chapitre cet outil réglementaire s’oppose aux outils économiques de
lutte contre la pollution.
La réglementation ainsi entendu agit sur les quantités. Nous verrons plus tard qu’il est possible aussi d’agir
par les prix (cas de la taxe et des marchés de droits à polluer).
Document polycopié n°2
La réglementation directe […] présente des avantages certains :
 C’est une méthode éprouvée qui bénéficie de l’expérience et des structures acquises dans d’autres
domaines (santé, sécurité, etc.). De plus, les systèmes réglementaires dans le domaine de l’environnement
ont bénéficié de perfectionnements constants au cours de la dernière décennie ;
 C’est une méthode présentant un maximum de garanties quant au résultat final, pour autant que les
moyens de mise en œuvre et de contrôle soient suffisants […] ;
 C’est le moyen le plus sûr de prévention des effets irréversibles et des pollutions les plus dangereuses qui
nécessitent des règlements draconiens allant jusqu’à l’interdiction totale.
Jean-Philippe Barde, Economie et politique de l’environnement, PUF, 1992.
1) Dans quel cas le recours à la réglementation s’impose-t-il ?
Pollution les plus dangereuses ou dont les effets sont irréversibles. Deuxième intérêt : atteindre rapidement
un objectif précis de dépollution.
A ce propos, on pourrait considérer que les émissions de CO2 à leur niveau actuel produisent des effets
irréversibles et que la norme est de ce fait la solution la plus appropriée pour y faire face.
Mais les conditions d’efficacité de la norme ne sont pas tout à fait remplies dans le cas du réchauffement
climatique : très grand nombre d’activités humaines à l’origine des émissions de GES. Utiliser l’outil
réglementaire exigerait une panoplie très large et très coûteuse de dispositions encadrant tous les recoins de
la vie économique et sociale.
2) Quels sont les autres avantages des mesures réglementaires ?
Elles sont relativement simples à mettre en œuvre.

Document 1 et 2 p. 162 Bordas
La découverte des chlorofluorocarbones (CFC) n'apportait que des avantages à l'industrie : gaz stables,
ininflammables, non toxiques pour l'homme. Ils furent donc massivement utilisés sans étude préalable sur
leur impact écologique. Grave erreur, puisque dès 1974 des études avancent l'hypothèse que ces gaz peuvent
libérer leur atome de chlore dans la haute atmosphère. Celui-ci peut ensuite détruire l'ozone stratosphérique
et laisser passer les UV nocifs pour la santé. Cette hypothèse fut confirmée en 1987.
En réponse à ces inquiétudes, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) créa en 1977
le Plan d'action mondial pour la protection de la couche d'ozone. Il a fallu attendre 1987 et le protocole de
Montréal sur les substances nocives à la couche d'ozone pour introduire l'obligation de contrôle sur certains
CFC. En 1990, un fonds financier fut créé pour couvrir les coûts des mesures de contrôle du protocole, de
l'assistance technique, des informations et de la formation.
Grâce à ces efforts, la couche d'o: devrait se stabiliser et redevenir male dans une cinquantaine d'année
condition que le protocole de Mon soit respecté.
Emmanuel ARNAUD, Arnaud BER, Christian DE PERTHUIS, Le développement d
Commenter : trou dans la couche d’ozone dû aux émissions de chlorofluorocarbones (CFC) dans l’atmosphère.
Ce trou dans la couche d’ozone est dangereux pour la santé puisqu’il risque de laisser passer les UV nocifs
(risques de cancers de la peau). En 1985 est ratifié le protocole de Montréal visant à contrôler et à réduire
l’usage des CFC.
En 2009, 196 pays sont signataires du Protocole de Montréal, lui permettant ainsi d'être le premier protocole
environnemental à atteindre la ratification universelle. En 2009, les CFC sont définitivement supprimés, à
l'exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).
Grâce à cette mesure réglementaire, la couche d’ozone a déjà commencé à se reconstituer.
Autre exemples :
 normes de pollution pour les véhicules légers. A permis de réduire la combustion d’énergies fossiles
par véhicule de 40% entre 1990 et 2005.
 Interdiction des lampes à incandescence qui consommaient beaucoup d’énergie.
La norme présente d’énormes avantages et est la méthode la plus couramment utilisée par les
gouvernements notamment sous forme de normes fixant les limites d’émissions par unité produite ou
consommée. La régulation par les normes est efficace sous l’angle écologique si elle est utilisée de façon
habile par les pouvoirs publics.