Entre - AE UTBM

Contrat de participation au Congrès
Industriel
Entre
Le CONGRES industriel
Dit « L’Organisateur », d’une part,
Et
« Présentation du Participant »
Dit « Le Participant », d'autre part,
Préambule
Les élèves ingénieurs de l’Université Technologique de Belfort Montbéliard (UTBM) organisent
chaque année un Congrès Industriel. Le Congrès Industriel permet aux étudiants et aux entreprises
de se rencontrer dans le but de créer un échange, mais surtout dans le but de tisser un premier lien
en vue de stages ou même d’embauches. Vous pouvez également assister à une dizaine
de conférences s’articulant autour du thème de l’énergie et abordant différentes facettes des métiers
de l’ingénieur.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le contrat a pour objet d’exposer aux participants les modalités d’inscription et d’organisation du
Congrès Industriel.
Article 2 : Date et Lieu
Le Congrès Industriel aura lieu les 12 et 13 octobre 2011 à l’UTBM sur le site de Sevenans.
La partie forum du congrès industriel permettant aux entreprises de rencontrer les étudiants se
déroulera le : 13 octobre uniquement.
Article 3 : Conditions Financières
La somme doit être payée avant le 31/12/2011 ; par chèque ou par virement.
Article 4 : Assurance et Responsabilités
L’Association des Étudiants souscrira une assurance en responsabilité civile en sa qualité
d’Organisateur. L’Association des Étudiants décline toute responsabilité concernant les dommages
de toute nature pouvant survenir aux biens exposés qu’elle qu’en soit la cause.
Article 5 : Obligations de l’Organisateur
L’organisateur s’engage à fournir aux exposants les éléments demandés en Annexe 1 « Détail des
prestations ».
Article 6 : Obligations du Participant
6.1 Annulation
En cas d’annulation de la réservation au-delà du 05/09/2011, le participant s’engage à verser
l’intégralité de la somme prévue à l’annexe 1.
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6.2 Organisation du stand
Le Participant s’engage à ne pas utiliser sur son stand tout matériel dangereux, insalubre ou
dégageant des odeurs désagréables, nuisibles ou gênantes, ainsi que toutes les installations
susceptibles de nuire à l’aspect général. Le matériel d’exposition devra être conforme au cahier des
charges de sécurité du congrès industriel (voir avec notre standiste, « International Moduling »). A
défaut, l’Organisateur se réserve le droit de faire enlever le matériel non conforme.
L’aménagement intérieur des vitrines technologiques incombe à l’exposant qui devra respecter les
normes de sécurité en vigueur et dont la conformité sera vérifiée par la Chargée de Mission
Hygiène et Sécurité de l’UTBM. Les procès verbaux seront demandés. Toute modification des
vitrines technologiques ou des lieux ne pourra être faite qu’avec l’accord de l’Organisateur et aux
frais du demandeur.
6.3 Paiement
Le participant s’engage à régler la somme indiquée en annexe 1.
Article 7 : Conditions d’acceptation
La participation au congrès industriel implique la signature du présent contrat en deux exemplaires
originaux ainsi que son annexe 1 dûment complétée à retourner à l’adresse suivante avant le
12/07/2011:
L’Association des Etudiants de l’UTBM
- Congrès Industriel –
6, boulevard Anatole France 90000 BELFORT
Ainsi que ces éléments complémentaires qui devront nous parvenir avant le 12/07/2011
 Présentation de l’entreprise
 Votre publicité sur support informatique si vous souhaitez une insertion dans nos actes et
catalogues.
 Votre logo sur support informatique ou par mail en format EPS, TIFF ou JPEG
 Votre clip vidéo si vous souhaitez une insertion dans notre espace (écrans vidéos).
Par e-mail à l’adresse suivante [email protected]
La signature vaut acceptation des conditions exposées au présent contrat.
Article 8 : Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend né entre les parties de
l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat sera soumis, par la partie la plus diligente,
à défaut de résolution amiable, au Tribunal compétent.
Fait à Sevenans, en deux exemplaires originaux, le 01/06/2011.
Pour le Participant
A compléter : Nom :
Prénom :
Fonction :
Pour le Congrès industriel
Guillaume PERIN
Président
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ANNEXE 1
DÉTAIL DE LA PRESTATION DEMANDÉ
Quantité
Tarif unitaire HT
Total HT
Stand d’exposition
Module de 6 m² meublé²
550 €
Module de 10 m² meublé²
750 €
Module de 14 m² meublé²
1050 €
Chaise supplémentaire
30 €
Table supplémentaire
30 €
RESTAURATION
Nombre de participants
Max 3
Offert aux exposants
0
1 page de présentation
Offert aux exposants
0
1 page de publicité
100 €
Clip vidéo sur écrans dans le congrès
Package communication
(1 page de publicité + clip vidéo)
100 €
ENCART DANS NOTRE CATALOGUE
150 €
Montant Global HT
²Le module de base est équipé
• D’une table et de 3 chaises
• Accès Internet (Wifi ou RJ45)
• De 4 prises 200V Max 3000
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