4 avril 2013 Nicolas Marceau Député de Rousseau Ministre des

Alliance of Canadian Wine Consumers
96 Chickasaw Cr, Kanata, ON K2M 1N1
W: FreeMyGrapes.ca
4 avril 2013
Nicolas Marceau
Député de Rousseau
Ministre des Finances et de l'Économie
12, rue Saint-Louis, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5L3
Monsieur le Ministre Marceau,
Je suis sûr que vous êtes conscient que l'industrie du vin est en plein essor au Québec; c’est la 3ème
région vinicole la plus active au Canada. Une étude récente réalisée pour l'Association des vignerons du
Canada a montré que la totalité de cette industrie québécoise contribue 186 millions de dollars et crée près
de 2000 emplois. En plus du tourisme, avec ses plus de 200 000 visiteurs par an aux caves du Québec,
cette industrie contribue 63,7 millions de dollars chaque année à l'économie québécoise.
Chaque bouteille de vin produite et vendue au Québec génère près de 155$ d’activité économique
annuelle - une forte valeur ajoutée pour la province de Québec. Au lieu de les encourager, des barrières
interprovinciales périmées limitent sérieusement le potentiel de croissance des caves à vin du Québec, en
particulier les petites entreprises vinicoles de haut de gamme. Ces petits vignerons n'ont pas le volume ni
la capacité financière de se développer si leur seul réseau de ventes n’est que les quelques clients qui font
personnellement les démarches et le dépistage nécessaire afin de trouver les emplacements ruraux de ces
entreprises vinicoles. De plus, il n'y a aucune raison de croire que les régies provinciales des alcools
changeront leurs habitudes de vendre des produits fabriqués principalement à l’extérieur du Canada.
La croissance et la contribution économique de l'industrie du vin au Québec dépend des ventes directes
aux consommateurs. Aujourd'hui, les établissements vinicoles sont obligés de refuser les ventes des
clients situés à l'extérieur du Québec. De même, la croissance des entreprises liées au tourisme souffre à
cause de ces interdictions désuètes, de l'ère de la prohibition. La croissance future de vos industries de
vin, du raisin et leurs entreprises connexes dépendent davantage d’une reconnaissance améliorée et un
soutien renforcé de votre vin partout au Canada.
Monsieur le Ministre, pourquoi les Canadiens devraient-ils risquer de lourdes sanctions financières et des
peines d'emprisonnement pour avoir des vins du Québec livrés à leur domicile? Pourquoi les québécois
devraient-ils faire face à des risques similaires pour commander du vin directement à partir d'une
entreprise vinicole hors Québec? Il est temps de mettre fin à cet environnement juridique désuet et
périmé.
Voilà tout près d’un an passé que la Chambre des communes et le Sénat ont adopté à l'unanimité le projet
de loi C311, supprimant les sanctions pénales fédérales pour le transport interprovinciale du vin pour
usage personnel. Depuis lors, la Colombie-Britannique et le Manitoba ont ouvert leurs frontières à la
livraison directe du vin. La Nouvelle-Écosse termine actuellement son examen réglementaire pour
permettre les ventes directes interprovinciales aux consommateurs et l'expédition dans leur province tout
en travaillant avec diligence pour obtenir les autres provinces à faire de même. L’expérience de la
Colombie-Britannique indique que la vente de vin provincial ne cessent pas de croître, ne diminue pas les
ventes dans les régies des alcools, ni n’exerce une influence négative auprès des entreprises vinicoles
provinciales. Au contraire, il a créé une solution qui ne fait que des gagnants pour les consommateurs et le

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gouvernement provincial. Cette expérience reflète celle des 39 États américains qui ont permis les ventes
directes aux consommateurs depuis 2005.
L'Alliance de consommateurs de vin canadien vous invite à répondre positivement à la pétition des 3396
signatures du Québec qui vous demande de réformer vos lois et règlements afin de permettre aux
Québécois de transporter du vin pour leur consommation personnelle et aussi pour commander
directement du vin depuis toute entreprise vinicole canadienne. Nous vous demandons également de
collaborer avec la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse en insistant que les autres provinces
emboîtent rapidement le pas.
Sincèrement,