5 janvier - Bristol Municipality

Province de Québec
Municipalité de Bristol
5 janvier, 2015
À la séance régulière du Conseil de Bristol tenue à l’Hôtel de ville le 5 janvier
2015 à 20h00, étaient présents le Maire Brent Orr, et les Conseillers Phillip Holmes,
Tyler Sally, Colette O’Malley, Greg Graham, Brian Drummond et Debbie Kilgour.
(15-01-01)
Il est proposé par le Conseiller Sally que le procès verbal de la
séance au 1er décembre soit adopté comme présenté. Adoptée. Le
Maire s’abstient de voter.
(15-01-02)
Il est proposé par la Conseillère Kilgour que le procès verbal de la
séance du 15 décembre concernant le budget soit adopté comme
présenté. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(15-01-03)
Il est proposé par la Conseillère O’Malley d’adopter l’ordre du jour
avec des ajouts. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(15-01-04)
Il est proposé par le Conseiller Drummond que nous ajoutions
toutes les taxes impayées pour 2014 excédant 600.00$, incluant
tous les intérêts en arriérage, à la liste pour vente pour taxes et les
l’envoyée à la firme PME Inter Notaires, Me Mireille Alary, pour
recouvrement. Le bureau municipal acceptera les paiements
jusqu’au 13 février 2015 seulement. Tout paiement reçu après le 30
janvier devra être en argent comptant ou par chèque certifié. La
directrice générale, Christina Peck, est autorisée à assister à la vente
pour taxes prévue pour le 14 mai 2015.
(15-01-05)
Il est proposé par le Conseiller Sally nous adoption le Règlement #
303 concernant l’ajout de la classe d’usage C5 – Commerce
recyclage de véhicules sur la partie du lot 3A, le lot 3B et la partie
du lot 3C, rang 1 de la zone 301. Adoptée. Le Maire s’abstient de
voter.
(15-01-06)
Demande à portée collective de la MRC de Pontiac
ATTENDU QUE
La MRC de Pontiac a adopté la résolution C.M. 2013-06-11, le 25
juin 2013, afin de soumettre à la Commission de protection du
territoire agricole du Québec (CPTAQ) une demande à portée
collective conformément à l’article 59 de la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles;
ATTENDU QUE
cette demande concerne l’implantation de nouvelles résidences sur le
territoire de la municipalité de Bristol, qui comprend une zone
agricole décrétée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et
des activités agricoles;
ATTENDU QUE
cette demande porte sur des îlots déstructurés de la zone agricole
(volet 1) et sur des lots d’une superficie suffisante pour ne pas
déstructurer la zone agricole (volet 2), appelés secteurs déstructurés,
qui correspond aux grandes affectations agro-forestières et
forestières incluses dans le dernier schéma d’aménagement révisé de
la MRC de Pontiac, en vigueur depuis le 23 février 2001;
ATTENDU QUE
cette demande comprend aussi une annexe cartographique incluant
les secteurs recevables lors d’une nouvelle demande pour
l’implantation de résidences dans des secteurs préétablis à des fins
de villégiature résidentielle;
ATTENDU QUE
le compte rendu de la demande et l’orientation préliminaire dans le
dossier numéro 377560 de la CPTAQ, ainsi que les documents
cartographiques qui l’accompagnent, traduisent, à la satisfaction de
la municipalité de Bristol, les ententes convenues lors de la
négociation du 17 septembre 2013 avec la Fédération de l’UPA de
l’Outaouais-Laurentides et la CPTAQ en ce qui concerne les deux
volets de la demande;
Il est proposé par Monsieur Brian Drummond et résolu d’être en
accord avec le compte rendu de la demande et l’Orientation
préliminaire dans le dossier numéro 377560 de la CPTAQ, ainsi que
les documents cartographiques qui l’accompagnent, en ce qui
concerne les deux volets de la demande faisant partie des ententes.
Il est également résolu qui la municipalité de Bristol s’engage, le cas
échéant, à modifier son plan et ses règlements d’urbanisme de
manière à se conformer aux exigences contenues dans la décision de
la CPTAQ. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(15-01-07)
Appui des démarches par MRC Pontiac pour une reconnaissance de
statut particulier pour le territoire de la MRC de Pontiac.
CONSIDÉRANT
que les représentations effectuées par le groupement forestier du
Pontiac et du syndicat de base des producteurs de bois privé du
Pontiac livrées lors de la session régulière du conseil des maires de
la MRC de Pontiac le 26 novembre 2014;
CONSIDÉRANT
la précarité de la situation économique, démographique et sociale du
Pontiac depuis le déclin de l’industrie forestière;
CONSIDÉRANT
que l’économie du Pontiac était caractérisée mono-industrielle;
CONSIDÉRANT
qu’aucune aide gouvernementale particulière fut octroyée à la MRC
de Pontiac suite à la disparition de cette économie;
CONSIDÉRANT
les impacts négatives prévus sur l’économie du Pontiac à la suite de
la mise en place de la restructuration de l’État par le gouvernement
Couillard;
Il est proposé par le Conseiller Graham et résolu que la municipalité
de Bristol appuie les démarches de la MRC de Pontiac qui œuvre
avec les partenaires du milieu à développer une demande de
reconnaissance de statut particulier de la part du Gouvernement du
Québec et que ce statut soit pour une période prescrite. Adoptée
unanimement.
(15-01-08)
Il est proposé par la Conseillère O’Malley d’accepter l’application
soumise par Marc Bergeron comme pompier volontaire du
département d’incendie de Bristol. Adoptée. Le Maire s’abstient de
voter.
(15-01-09)
Il est proposé par le Conseiller Graham que le Conseil appuie Logs
End Inc. dans leur entreprise de récupération de masselottes et des
billots submergés de l’eau, et que les opérations effectuées par cette
compagnie ne contreviennent pas aux règlements municipaux ou
lois. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(15-01-10)
(15-01-11)
Il est proposé par la Conseillère Kilgour que le Conseil approuve
les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin d’Aylmer pour
le montant de la subvention de 55 000.00$ en conformité avec les
demandes du Ministère des transports. Que les travaux ont été
exécutés en conformité avec ces dépenses sur le chemin d’Aylmer
sous la gestion de la municipalité et le dossier de vérification qui a
été créé. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
Il est proposé par le Conseiller Drummond de faire parvenir les
questions soumises par le comité d’élection à Élections Québec.
Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
Je, Christina Peck, Directrice générale de la Municipalité de Bristol, certifie qu’il y a des
crédits disponibles pour payer les dépenses ci-dessous.
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Christina Peck, Directrice générale
(15-01-12)
Il est proposé par la Conseillère Kilgour que les factures totalisant
206 431.95$ soient payées pour le mois de décembre. Adoptée. Le
Maire s’abstient de voter.
(15-01-13)
Il est proposé par le Conseiller Drummond d’accepter l’état financier
pour le mois de novembre. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(15-01-14)
Il est proposé par le Conseiller Graham de soumettre une demande
au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour une
autorisation d’ajouter du sable en raison de l’érosion dans les voies
d’accès et à la plage. De plus, obtenir une autorisation pour un
permis dans le but de construire une remise pour des kayaks.
Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(15-01-15)
Il est proposé par le Conseiller Holmes de lever la séance. Adoptée.
Le Maire s’abstient de voter.
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Maire Brent Orr
Directrice générale Christina Peck