(f) Le ministère des Finances va annoncer demain la

Thème 3 : Mondialisation et intégration européenne
Chapitre 8) L’intégration européenne
Ce que dit le programme :
 Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu'en se dotant d'un grand marché
intérieur et d'une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d'intégration
plus étroite de leurs économies.
 On montrera que l'union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et
financier international,
 et qu'elle renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats membres.
 On s'interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l'Union
européenne.
Notions obligatoires : Euro, union économique et monétaire (UEM).
Acquis de première : Banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle.
Définitions essentielles de ce chapitre :
Déficit public (NC) : besoin annuel de financement des administrations publiques. Il signifie que les recettes
sont insuffisantes pour couvrir les dépenses.
Dette publique (NC) : ensemble des emprunts que les administrations publiques ont émis et dont l'encours
(c'est-à-dire le montant total des sommes encore à rembourser) résulte de l'accumulation des déficits.
Euro (NPT) : Monnaie unique commune aux pays membres de la zone euro.
Intégration économique (NC) : Processus par lequel plusieurs économies nationales constituent un même
espace économique au sein duquel les obstacles aux échanges tendent à être abolis.
Politique de relance (NC) : politique conjoncturelle qui privilégie les objectifs de stimulation de la croissance
et de lutte contre le chômage.
Politique de stabilisation (NC) : politique conjoncturelle qui privilégie la lutte contre l’inflation, le déficit
extérieur et la recherche de l’équilibre budgétaire.
Politique conjoncturelle (NPP) : politique économique de court terme et qui cherche à lutter contre les
déséquilibres de l’économie.
Politique budgétaire (NPP) : consiste à faire varier les dépenses et / ou les recettes de l’Etat, afin d’améliorer
la situation économique.
Politique monétaire (NPP) : politique qui vise à agir sur la quantité de monnaie en circulation et les taux
d’intérêt et donc, par ce biais, sur l’inflation, la croissance et l’emploi.
Union économique et monétaire (UEM) (NPT) : L’Union européenne est une zone d’intégration régionale,
parvenue à la dernière étape de l’intégration définie par Balassa : l’union économique et monétaire.

SUJETS DE BAC POSSIBLES :
Epreuve composée Partie 1
→ Présentez deux caractéristiques d'une Union économique et monétaire.
→ Dans le cadre de l'Union européenne, présentez deux avantages de l'union économique et monétaire.
Epreuve composée Partie 2
→ Vous présenterez le document puis vous caractériserez les évolutions du commerce et du PIB de la
zone euro.
Epreuve composée Partie 3
→ Vous expliquerez que la constitution d'une union économique et monétaire a été une étape
importante de l'intégration européenne.
→ Vous montrerez que l'union économique et monétaire renforce les interdépendances entre les
politiques conjoncturelles des États membres.
→ Vous montrerez que les pays de l'Union européenne connaissent des difficultés à coordonner leurs
politiques économiques.

Introduction
La mondialisation a modifié les modalités de la politique économique, tant dans ses objectifs que dans ses
conditions d’application. Le développement des marchés financiers – la globalisation financière – a accentué
l’interdépendance des économies. Cette nouvelle forme de contrainte extérieure réduit d’autant plus le
degré de liberté des politiques économiques que celles-ci demeurent nationales et non coordonnées.
L’intégration européenne est une tentative pour surmonter cette contrainte et se redonner des marges de
manœuvre. Mais y est-elle parvenue ? Comment expliquer les difficultés persistantes des Etats à vaincre le
chômage en Europe ? Le processus d’intégration européenne a-t-il été favorable à la croissance ?
La crise des dettes souveraines ne résulte-t-elle pas des insuffisances de cette construction européenne ?
Comment expliquer les politiques d’austérité qui se généralisent en Europe ? Quels sont leurs effets ?
1. L’UE, une expérience originale d’intégration régionale
1.1. Les étapes de la construction européenne
Document polycopié n°1 Les étapes de l’intégration européenne
Dans la colonne de droite, indiquez ce qui relève
 de la libéralisation de la circulation des biens (B) ;
 de la libéralisation de la circulation des capitaux (C) et des personnes (P) ;
 de l’intégration par la monnaie (M) ;
 de l’intégration budgétaire (Bu) ;
 de la mise en place d’institutions politiques communes (supranationales) (Po).
1951
Traité de Paris : CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier)
B + Po
1958
Traité de Rome : Création de la CEE (Union douanière cad droits de douanes uniformisés à la baisse, tarifs
extérieurs communs). 6 pays fondateurs : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
B + Po
1962
Début de la PAC (politique agricole commune) Niveau commun des prix des produits agricoles + contrôle des prix,
subventions agricoles pour moderniser et développer l’agriculture en Europe.
Bu
1972
Création du serpent monétaire européen pour limiter les fluctuations des monnaies européennes entre elles à
+/- 2,25%)
M
1979
Création du Système Monétaire européen (SME) E.C.U.
M
1986
Signature de l’Acte unique européen qui crée le Marché unique (unification circulation des biens et des capitaux)
B + C
1990
Convention de Schengen : libre circulation des personnes entre la France, l’Allemagne et le Benelux
P
1992
Signature du traité de Maastricht (qui crée l’UEM/€ + définition des critères de convergence pour entrer dans
l’UEM). Critères de convergence : Inflation faible et contenue, déficit public (administrations publiques) < 3% du PIB, dette
publique < 60% du PIB.
Création de la citoyenneté européenne et du principe de subsidiarité.
M + Bu
+ Po
1993
Entrée en vigueur du Marché unique
B + C
1997
Traité d’Amsterdam (PSC Pacte de Stabilité et de Croissance : les critères de convergence de Maastricht
deviennent des objectifs contraignants de politiques budgétaires des Etats membres pour éviter les
comportements de passager clandestin et tendre vers la coordination)
Bu
1999
Création de l’€ et de la BCE
M + Po
2002
Mise en circulation des pièces et billets d’€
M
2005
Assouplissement du Pacte de stabilité et de croissance (« non » français au référendum du TCE) : possibilité de
dépasser les limites fixées de déficits publics en cas de grave crise ou de récession économique
Bu
2009
Traité de Lisbonne : réforme institutionnelle visant à renforcer les politiques communes. Nomination d’un
président du Conseil européen et d’un haut représentant pour les affaires étrangères.
Po
2010
Création du FESF (fond de secours aux pays en difficultés financières) et du MES (mécanisme européen de
stabilité) entré en vigueur en 2012.
Bu +
Po
2012
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ou Pacte budgétaire européen. Ne s’applique
qu’aux pays de la zone euro. Instauration de contraintes budgétaires fortes (équilibre ou excédent budgétaire =
règle d’or = déficit public structurel inférieur à 0,5% du PIB). Nécessaire pour pouvoir bénéficier de la solidarité
éventuelle du MES.
Po +
Bu

Document polycopié n°2
Un économiste hongrois, Bela Balassa a défini les différents stades de l’intégration régionale.
Cette approche a été critiquée pour son évolutionnisme. En effet, dès ses débuts, l’intégration régionale
européenne s’est construite autour d’institutions politiques que Balassa considère pourtant comme le dernier
stade d’intégration. Mais cette approche permet d’appréhender la construction européenne comme un
processus d’approfondissement progressif de l’intégration.
A partir des étapes de la construction européenne présentées dans le document polycopié n° 1, illustrez
chacune des étapes du schéma de Balassa ci-dessous.
- Degré d’intégration +
Zone de libre-
échange
Union
douanière
Marché
commun
Union économique
et monétaire
Union politique
Libre circulation
des marchandises
par la suppression
des obstacles
tarifaires et non
tarifaires
Mise en place d’un
tarif extérieur
commun
Suppression des
entraves à la
circulation des
facteurs de production
(capital + personnes)
Les Etats membres
harmonisent leurs
politiques
économiques et
sociales et se dotent
d’une monnaie
commune.
Les Etats se dotent
d’institutions politiques
communes et harmonisent
leur politique étrangère et
de défense.
 CECA (1951)
 Traité de Rome
(1958)
 PAC (1962)
 Acte Unique
(1986) effectif
en 1993.
 PAC (1962)
 Acte unique (1986)
effectif en 1993.
 Accords de Shengen
(1990)
 PAC (1962)
 Serpent monétaire
européen (1972)
 SME (1979)
 Traité de Maastricht
(1992)
 Traité d’Amsterdam
et PSC (1997)
 Création de l’UE
(1999)
 FESF et MES (2010)
 Pacte budgétaire
européen (2012)
 CECA (1951)
 Traité de Rome (1958)
 PAC (1962)
 Traité de Maastricht
(1992)
 Création de la BCE (1998)
 Traité de Lisbonne (2009)
 FESF et MES (2010)
 Pacte budgétaire
européen (2012)
Dans l’Histoire de la construction européenne, les degrés d’intégration ne sont pas des étapes qui se
succèdent mais des processus qui s’entrecroisent. Il existe bien cependant une dynamique de l’intégration,
liée d’une part à des facteurs économiques (chaque pas en avant vers l’intégration économique incite à
franchir le pas suivant) et à des facteurs politiques (chaque crise de l’Europe donne lieu à un
approfondissement de l’intégration rendu nécessaire pour sauvegarder le projet politique d’union
européenne).
L’Union européenne est une communauté politique et pas seulement une organisation internationale, car
ses États membres ont volontairement renoncé à leur souveraineté dans certains domaines de décision.
Concrètement, cet abandon des souverainetés signifie l’obligation pour les États d’appliquer les directives et
les règlements, même s’ils se sont opposés à leur adoption lors du vote. La Commission qui propose les lois
est une instance supranationale. Les règlements et directives issus du processus législatif européen
s’imposent aux Etats.

Extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil (des ministres) suite au Traité de Lisbonne qui constitue
un pas vers l’Europe politique puisque certaines décisions s’imposent aux Etats même lorsqu’ils y sont
opposés ; cela n’était pas le cas lorsque le vote se faisait à l’unanimité puisque chaque Etat disposait alors
d’un droit de veto.
La répartition de ce qui doit relever de l’Union et des Etats s’effectue en respectant un principe de
subsidiarité.
Le principe de subsidiarité, affirmé lors du Traité de Maastricht en 1992, permet de décider ce qui relève de
compétences communautaires quand il y a doute ou désaccord. Il ne concerne donc pas les domaines
relevant de la compétence exclusive de la Communauté (ex : PAC), ni ceux qui demeurent de la seule
compétence des États (ex : droit de la nationalité).
Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur, ici la Communauté
européenne (CE), ce que l’échelon inférieur, les États membres de la CE, ne pourrait effectuer que de manière
moins efficace.
Exemple : on peut penser que dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique, phénomène
qui ne connaît pas les frontières nationales, très souvent, l'efficacité sera plus grande si la lutte est menée au
niveau européen plutôt qu'au niveau national. De même pour la politique de la concurrence.
En revanche, pour les politiques éducatives, on peut penser que le niveau national sera plus efficace, donc en
vertu du principe de subsidiarité, la politique éducative sera menée au niveau national.
Avantages
Ce principe, d’un côté, protège les compétences des États en évitant tout empiètement des institutions
européennes sur les pays membres, d’un autre, il permet de légitimer les interventions européennes par leur
adéquation avec les principes constitutifs de l’Europe.
Enfin, il répond à un souci de démocratie, il a pour objectif que les décisions prises dans l'Union européenne
le soient au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens.
Principale spécificité et originalité du projet européen : volonté de construire une intégration économique
poussée que symbolise la création de l’euro et mise en place d’institutions supranationales.
Voyons à présent quels sont les contours actuels de l’UE et de la zone euro suite aux différents
élargissements.
1h