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1ière SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT DE LA CEDEAO
ABUJA, du 08 mai au 26 mai 2017
RAPPORT DE LA COTE D’IVOIRE – mai 2017
Par :
La délégation Ivoirienne :
Honorables :
- Kamara Aminata Epse Toungara;
- Sale Poli;
- Wouadja Essay;
- Zan Bi Goï Ferdinand;
- Gourene Germain;
- Traore Adjaratou Fadiga;
- Diomande Manga.
PARLIAMENT OF THE ECONOMIC
COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE
ECONOMIQUE DES ETATS DE
L’AFRIQUE DE L’OUEST
PARLAMENTO DA COMUNIDADE
ECONÓMICA DOS ESTADOS
DA ÁFRICA OCIDENTAL
International Conférence Centre,
Garki, Abuja, FCT, Nigeria
P.M.B. 576, Abuja, Nigeria
Tel : (+234) (9) 5240629
Fax : (+234) (9) 2347722
Email : [e-mail]

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1) INTRODUCTION
Excellence Monsieur Cissé Lo, Président du Parlement de la CEDEAO,
Mesdames et Messieurs les parlementaires de la CEDEAO,
Mesdames et Messieurs,
Cher Collègues
C’est un honneur pour moi de prendre la parole ce matin, au nom de la
délégation ivoirienne qui par ma voix voudrais exprimer notre joie d’être
présent aujourd’hui, dans cette magnifique cité d'Abuja à l’occasion de la
1ière session ordinaire de l’année 2017.
Je voudrais, avant tout, exprimer toute notre gratitude à l'endroit du
président du Parlement de la CEDEAO, Son Excellence Monsieur Cissé Lo,
pour les efforts inlassables qu'il a déployé pour le renforcement des
prérogatives de notre institution commune.
Cher Président,
Chers Collègues,
2) PRESENTATION
Ce rapport s’articule autour de dix(10) axes à savoir :
I. LA SITUATION POLITIQUE;
II. SITUATION SECURITAIRE ;
III. LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME :
IV. ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES TEXTES
COMMUNAUTAIRES :
V. ETAT DE MISE DES PROGRAMMES ET PROJETS
COMMUNAUTAIRES:
VI. SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE :
VII. L’ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES CRITERES DE
CONVERGENCES :
VIII. ENVIRONNEMENT ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
IX. PAIMENENT DES PRODUITS DU PRELEVEMENT
COMMUNAUTAIRE :
X. ACTIVITE DE SENSIBILISATION MENEES PAR LES
DEPUTES .

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I. LA SITUATION POLITIQUE
 Concernant la situation politique de la cote d’ivoire, les députés
ivoiriens ont voté pour le oui. La nouvelle Constitution a été ainsi
adoptée à 93,42% et le taux de participation a été de 42,42%.
 Suite à l’adoption de la nouvelle constitution, Daniel Kablan DUNCAN a
été nommé vice-Président par le Président de la République, devant les
représentants du peuple à l’Assemblée nationale. Un peu plus tard dans
la même journée le Président de la République a également procédé à la
nomination du Premier Ministre, Amadou GON COULIBALY, le mardi 10
janvier 2017.
 La Côte d'Ivoire depuis l’adoption de la nouvelle constitution de la
troisième république s’est dotée d’un parlement bicaméral, l’Assemblée
nationale et le sénat.
 S’agissant du parlement ivoirien Après ses élections législatives la
configuration des groupes parlementaires se présente comme suit :
- RDR 129
- PDCI : 89 sièges ;
- UDPCI : 9sièges ;
- Nouvelle vision 9 sièges ;
- Agir pour le peuple sièges ;
- Vox Populi 9 sièges ;
- 1 non apparenté
 Le Sénat quant à lui sera mis en place ultérieurement, il représentera
les collectivités territoriales et les Ivoiriens établis hors de Côte d'Ivoire.
Ainsi, deux tiers des sénateurs seront élus au suffrage universel
indirect et un tiers des sénateurs désigné par le président de la
République. En attendant la mise en place du sénat l’assemblée
nationale joue pleinement son rôle.
 La Cour d'assises d'Abidjan a acquitté mardi 28 mars 2017 l'ex-première
dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo. Elle était jugée depuis près de
dix mois pour crime contre l'humanité lors de la crise post-électorale
2010-2011.
II. SITUATION SECURITAIRE

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 L'environnement général, au plan de la paix et de la sécurité reste stable.
S'agissant précisément de la sécurité, L’indice de sécurité en Côte
d’Ivoire s’est établi à 1,5 au 31 décembre 2016 contre 1,6 en 2015.
 La côte d’Ivoire a organisé également la 6ème réunion des Ministres
chargés de la Défense des Pays Membres de la Communauté des États
Sahélo -Sahariens (CEN-SAD), à Abidjan du 02 au 05 mai 2017. La
rencontre d’Abidjan, a accueilli plus de trois cents (300) participants en
provenance de vingt-sept (27) pays membres de l’espace CEN-SAD, a
pour thème: «Ensemble, contre le terrorisme, pour la Sécurité et le
Développement mutuel». Elle a été l’occasion d’approfondir la réflexion
sur les défis sécuritaires de plus en plus importants au regard de
l’ampleur de la menace terroriste, et de prendre des décisions fortes en
vue du renforcement de la coopération en matière de défense, de paix
et de sécurité au sein de la CEN-SAD.
III. SITUATION DES DROITS DE L’HOMME :
 Conformément à la volonté du Président la République de voir tous les
réfugiés et exilés ivoiriens retourner en Côte d’Ivoire, le gouvernement
ivoirien a conduit deux missions d’information et de sensibilisation des
refugiés et exilés ivoiriens au Libéria, du 03 au 06 mai 2016, et au
Ghana, du 11 au 15 mai 2016. Ces missions ont permis de briser le mur
de méfiance entre ces réfugiés et les dirigeants ivoiriens et d’obtenir des
résultats tangibles, dans la mesure où un grand nombre d’entre eux ont
manifesté le désir de retourner au pays pour s’engager dans la
dynamique de réconciliation en cours. Ainsi, la visite au Liberia a
favorisé le retour de 350 réfugiés et depuis le 03 mai 2016, ce sont près
de 1755 réfugiés qui sont revenus en Côte d’Ivoire.
 Le gouvernement de Côte d’Ivoire travaille en liaison avec le HCR pour le
rapatriement volontaire du premier contingent de réfugiés ivoiriens
résident au Ghana. Les réfugiés ivoiriens résidant au Togo et en Guinée
se préparent eux aussi à regagner leur pays d’origine.
IV. L’ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES TEXTES COMMUNAUTAIRES
a) Ratification des protocoles et de convention de la
communauté
 La côte d’Ivoire applique les dispositions de la valeur CAF. Elle a ratifié
à ce jour 31 conventions.
V. L’ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES ET PROJETS
COMMUNAUTAIRES
 Le 30 mars 2017, la Cote d’Ivoire a adopté un décret portant ratification
du Traité relatif à la création du Corridor Abidjan Lagos entre les

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Gouvernements de la République du Bénin, de la République de Côte
d’Ivoire, de la République du Ghana, de la République Fédérale du
Nigéria et de la République Togolaise, signé le 28 mars 2014 à
Yamoussoukro. Le traité relatif à la création du Corridor Abidjan Lagos,
est né de la volonté des Chefs d’Etat de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du
Togo, du Benin et du Nigéria de conduire de façon conjointe et concertée
le projet autoroutier Abidjan-Lagos.
 Ce projet permettra d’étendre le Corridor Abidjan-Lagos pour en faire
une autoroute à 2X3 voies à chaussées séparées sur une distance
d’environ 1028 kilomètres afin de faciliter la circulation des personnes
et des biens, consolider l’intégration régionale et accroitre le dynamisme
des économies des pays de la région ouest-africaine.
VI. SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
 Les performances réalisées à fin décembre 2016 sont satisfaisantes.
Pour l’année 2017, suite aux chocs externes principalement à la baisse
du prix du cacao et la hausse du prix du pétrole, une actualisation des
projections économiques et budgétaires s’est avérée nécessaire.
 Toutefois, la croissance s’est maintenue à un niveau élevé en 2016
(7,9%) et les perspectives restent bien orientées même si les risques ne
sont pas inexistants dans un contexte global et régional fragilisé.
L’inflation est contenue à 1,8 % et les secteurs d’exportations
soutiennent la balance des paiements. Une attention particulière doit
être portée à la gestion budgétaire et au risque de détérioration des
termes de l’échange. Le maintien de la dynamique économique à moyen
terme passe par une amélioration significative du climat des affaires et
la poursuite des réformes structurelles, afin que l’investissement privé
puisse prendre le relais de la dépense publique.
 Le pays a enregistré une croissance de 7,9% en 2016, 7,8% prévus en
2017). Ces performances, initialement dues à un effet de rattrapage qui
s’atténue progressivement, reposent sur des facteurs structurels tels que
la stabilité politique et monétaire (appartenance à la Zone franc), la
diversification de l’économie et l’amélioration du climat des affaires.
L’économie ivoirienne a également bénéficié d’un environnement
extérieur favorable : la hausse jusqu’en août 2016 des cours du cacao,
conjuguée à la baisse des cours du pétrole et la dépréciation du franc
CFA par rapport au dollar (devise dans laquelle sont libellés les
principaux produits exportés) s’est traduite par une amélioration de 30%
des termes de l’échange. Le désendettement obtenu grâce à l’initiative
PPTE a également permis à la Côte d’Ivoire de retrouver des marges de
manœuvre financière pour mettre en œuvre son programme
d’investissements publics grâce à un recours aux marchés financiers
régional (bons et obligations du Trésor) et international (Eurobond).