07a-fr-semester

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Résolution de la CES - Semestre européen 2014
Messages-clés de la CES au Conseil européen
Adoptée au Comité exécutif les 11-12 mars 2014
Messages-clés
Pour garantir une relance massive, l'Europe a besoin d'investissements structurels,
d'égalité de rémunération et de conditions de travail décentes pour tous les travailleurs.
La CES appelle donc le Conseil européen de printemps à adopter une nouvelle
orientation puisque, sans changement radical de politique, le semestre européen 2014
ne permettra pas de garantir une relance durable.
Même si, dans un avenir proche, l'Europe continuera d'être confrontée à une stagnation
économique et à un chômage de masse, le principal signal politique envoyé par l'examen
annuel de la croissance (EAC) 2014 pour le semestre européen en cours est, dans les
grandes lignes, le statu quo.
L'Europe a besoin d'investissements structurels, et non de réformes structurelles qui ne
font que réduire encore les droits des travailleurs. Un grand programme d'investissement
européen, tel que proposé par la CES, d'investir 2% du PIB européen pendant dix ans
est nécessaire de toute urgence. Son objectif serait de créer une économie européenne
moderne dans un marché mondialisé et de résoudre les divergences sociales et
économiques en Europe.
L'Europe doit voir les salaires comme une source de croissance et un pilier de la stabilité
des prix. Faire entrer les travailleurs en concurrence à travers toute l'Europe ne
fonctionne pas. Les salaires et les systèmes de négociations collectives doivent être
rétablis afin d'écarter les économies européennes du piège que constitue la déflation par
la dette. Des augmentations significatives des salaires réels sont nécessaires pour
placer l'économie sur une trajectoire de croissance forte et pour favoriser le pouvoir
d'achat.
L'Europe a besoin de respecter et de promouvoir des négociations collectives
autonomes menées par les partenaires sociaux car elles sont le meilleur moyen de
réformer le marché du travail et de fixer les salaires. La décision quant à l'organisation
des négociations salariales est une compétence nationale et les réformes visant à
renforcer les systèmes de fixation des salaires et de négociations ne peuvent être
entreprises qu'au travers de négociations avec les partenaires sociaux et après un
dialogue approfondi à l'échelle nationale. Les partenaires sociaux doivent être
complètement impliqués dans toutes les étapes du processus du semestre européen et
leur point de vue doit être pris en compte.
L'Europe a besoin de promouvoir les emplois de qualité pour tous les travailleurs pour
répondre à la segmentation du marché du travail. Les contrats et les conditions de travail
précaires ne peuvent mener qu'à un marché du travail précaire et qu'à une pauvreté
encore plus grande chez les travailleurs.
L'Europe a besoin d'investir dans sa main-d'œuvre. L'Europe a besoin de travailleurs
bien qualifiés si elle souhaite relever les défis de la mondialisation. Toutefois, malgré le
consensus selon lequel les investissements dans l'enseignement, l'apprentissage tout
au long de la vie, les qualifications et la formation sont cruciaux, la réalité est que de
nombreux États membres, et de nombreuses entreprises, réduisent leurs dépenses et
font des réformes sans réellement se soucier des répercussions sur la qualité de
l'enseignement et de la formation.

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L'Europe a besoin d'investissements sociaux. Les systèmes de protection sociale ne
doivent pas uniquement être réduits à des instruments d'ajustement dans un contexte
d'assainissement budgétaire. Cela nuit à leur fonction de stabilisateurs automatiques et
à leur mission première, à savoir réduire la pauvreté et contribuer à la demande globale.
Introduction
Le statu quo est le principal signal politique envoyé par l'examen annuel de la croissance
aux États membres au regard de la coordination de leurs politiques macroéconomiques,
budgétaires et structurelles dans le cycle du semestre européen 2014. L'EAC leur
conseille de « maintenir le cap » de l'austérité et demande des réformes structurelles
« audacieuses » et « ambitieuses » qui engendreront une pression à la baisse sur les
salaires et une flexibilité encore plus grande sur les marchés du travail européens qui
sont déjà caractérisés par une trop grande précarité.
C'est une impasse ! Faire entrer les travailleurs en concurrence à travers toute l'Europe
en baissant leurs salaires ne fonctionne pas. L'Europe, qui est un marché relativement
fermé, ne peut pas se permettre de se voler des emplois à elle-même, une baisse des
salaires dans un État membre se fera donc au détriment des exportations des autres
États membres. Les législateurs européens devraient également être extrêmement
prudents afin que cette baisse des salaires ne se transforme pas en une sévère déflation,
ce qui augmenterait le fardeau réel de la dette et priverait encore plus l'économie de la
demande, de l'activité et des emplois.
L'austérité est encore profondément ancrée dans l'agenda.
Face à des taux de chômage historiques et une relance faible et fragile, la principale
recommandation de l'EAC 2014 en matière de politique économique est de « maintenir
le cap de la stratégie d’assainissement budgétaire différenciée, propice à la
croissance ». La poursuite de cette politique d'austérité coordonnée risque de nuire
gravement à la relance si les États membres continuent simultanément à réduire leurs
déficits.
Malgré des phrases, que nous saluons, sur la nécessité de lutter contre la planification
fiscale agressive et les paradis fiscaux, la Commission continue de promouvoir un parti
pris idéologique allant à l'encontre des dépenses publiques et de la fiscalité, appelant
les États membres à favoriser un « assainissement reposant sur les dépenses ». Pour
les États membres disposant d'une certaine marge de manœuvre en termes de relance
budgétaire, la Commission recommande un allègement des charges et une réduction
des cotisations sociales, des mesures destinées à stimuler l'investissement. Cela ne
tient pas compte du fait que certaines des économies ayant le mieux réussi à surmonter
la crise possèdent déjà des taux d'imposition relativement hauts et investissent ces
recettes dans leurs économies et dans la fourniture de services publics efficaces et
modernes.
L'omission du fait que certains États membres se débattent avec un dosage
macroéconomique très peu propice à la croissance, est troublante. En effet, les États
membres ayant le plus besoin d'une politique d'expansion économique sont contraints
d'instaurer la plus stricte politique d'austérité qui soit, la France, la Belgique et le Portugal
devant faire un effort d'assainissement de 2 % du PIB supplémentaire, l'Espagne, la
Slovénie et l'Irlande, un effort d'assainissement de 5 % du PIB. Toutefois, une politique
monétaire ne peut pas, face à ces coupes budgétaires et leurs répercussions négatives
sur l'économie, abaisser encore les taux d'intérêt à court terme puisque ceux-ci sont
pratiquement nuls et ne peuvent pas être négatifs. Le fait que les taux d'intérêt à long
terme restent à des niveaux élevés (de 4 à 5 %) dans ces États membres, soit des
niveaux supérieurs aux taux de croissance nominale, complique encore la situation.
Ainsi, les mesures destinées à encourager les investissements, et donc la relance
économique elle-même, sont fortement entravées. Pour résumer, ces États membres
sont confrontés à la fois aux répercussions négatives des coupes budgétaires et à des
conditions de financement qui limitent les investissements.

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En prônant des réductions des cotisations sociales, la Commission encourage, dans la
pratique, les États membres à affaiblir encore ces stabilisateurs automatiques déjà
affaiblis qui étaient si cruciaux au début de la crise. La CES a salué l'approche de la
Commission dans son Paquet « Investissements sociaux » qui a montré que la politique
sociale apporte, pour la société et pour la population, une véritable valeur ajoutée qui ne
peut pas être quantifiée juste en se basant sur les niveaux des dépenses. Il est
regrettable que, dans son EAC, la Commission ne tienne pas compte de ses propres
conseils politiques.
Les régimes de protection sociale sont des outils essentiels dans la lutte contre la
pauvreté, surtout en cette période de montée de la pauvreté en Europe. Ce ne sont
toutefois pas que des filets de sécurité pour ceux qui ont besoin d'aide, ils jouent
également un rôle majeur dans le maintien de la demande globale. Ils offrent du pouvoir
d'achat à ceux qui en ont le plus besoin, qui, à leur tour, peuvent apporter leur
contribution à l'économie en consommant.
L'enseignement, la formation, la recherche et l'innovation sont prépondérants si on veut
doter les travailleurs d'Europe des qualifications et des compétences nécessaires pour
se confronter à une économie de plus en plus mondialisée. La Commission reconnait ce
fait et recommande que les États membres donnent la priorité au financement de ces
secteurs. Dans un contexte de gouvernance économique accentuée et d'assainissement
budgétaire permanent, il est difficile de déterminer où les États membres pourraient
trouver les ressources financières pour ces quatre priorités. La CES propose que
l'investissement dans l'enseignement, la formation, la recherche et le développement
soit exclu du calcul du déficit et de la dette publics dans le cadre du Pacte de stabilité et
de croissance.
Plus de réforme structurelle des salaires : la recette de la déflation
Tout en haut de la liste des politiques macroéconomiques d'austérité se trouve la
politique de contraction des salaires. Alors que la crise dure depuis cinq ans, dans 16
États membres, l'évolution des salaires réels est inférieure aux tendances en matière de
productivité et ce chiffre devrait atteindre 20 au cours des deux prochaines années
(période 2008-2015). Dans de nombreux pays, sur toute la période 2008-2015, l'écart
entre la dynamique des salaires réels et la productivité atteindra des sommets compris
entre 8 et 17 %. Cela concerne notamment la Grèce, l'Espagne, la Roumanie, l'Irlande,
Chypre, la Lettonie, la Pologne et le Portugal.
En outre, la zone euro est caractérisée par une baisse des salaires absolus, qu'ils soient
réels ou nominaux. Pour la zone euro dans son intégralité, la croissance des salaires
réels est nulle depuis 2011 et cela devrait se poursuivre jusqu'en 2014. Dans 11 des 18
États membres de la zone euro, en réalité, les salaires réels vont reculer en 2014.
La réponse de la Commission face à ces questions salariales est inadaptée et ambigüe.
Tout en appelant à la « poursuite des efforts de réforme visant à garantir une évolution
des salaires parallèle à celle de la productivité et ainsi aussi favorable à la compétitivité
qu’à la demande globale », la Commission ignore sciemment le fait que si les salaires
ont baissé, cela est dû à la politique de réformes structurelles que la Commission elle-
même promeut.
De plus, l'EAC 2014 ne spécifie pas si ce sont les salaires réels ou les salaires nominaux
qui devraient évoluer parallèlement à la productivité. Cette distinction est cruciale. Dans
le premier cas, les salaires nominaux reflètent à la fois la productivité et l'inflation. Dans
le second toutefois, les salaires nominaux ne se limitent qu'à l'évolution de la productivité
sans intégrer les augmentations des prix, pas même celles qui sont conformes au propre
objectif de stabilité des prix de la BCE. Cela fait de cette seconde option, la parfaite
recette d'une spirale compétitive de baisse des salaires.
La CES regrette profondément le mutisme de la Commission face à cette question. En
adoptant cette approche, elle laisse l'initiative aux puissants acteurs que sont la BCE et
l'ECOFIN qui peuvent mettre en avant leur interprétation de la manière dont les salaires

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devraient évoluer. Dans la pratique, cela s'appelle le « statu quo ». Les États membres
continueront d'être contraints de déréguler les systèmes de fixation des salaires afin de
garantir la mise en œuvre de cette étrange formule dans laquelle les salaires nominaux
sont strictement limités à la productivité et négligent l'inflation.
Plus de réforme structurelle des marchés du travail : les emplois précaires
engendreront une relance précaire
La CES a appelé à des investissements massifs qui conduiraient à la création d'emplois
durables et de qualité en Europe. Avec près de 16 millions de chômeurs de courte durée,
la main-d'œuvre potentielle pour répondre à cette augmentation de la demande est loin
de manquer. De notre point de vue, ces investissements sont le meilleur moyen
d'empêcher le chômage cyclique de devenir structurel.
Même si certains signes indiquent que la situation de l'emploi se stabilise enfin, l'Europe
est confrontée à une décennie perdue, certains prédisant même qu'il faudra au moins
autant d'années pour que les niveaux de l'emploi ne reviennent à ce qu'ils étaient avant
la crise. Bien que l'EAC reconnaisse la gravité de la situation, une fois encore, la
Commission ne parvient pas à élaborer des recommandations politiques conduisant à
une amélioration qui profiterait à l'ensemble des européens.
Il est prématuré de parler de la fin de la crise alors que le chômage continue de toucher
plus de 26,5 millions de personnes à travers toute l'Europe. Pire, cela démontre une
certaine indifférence face à la détresse des pauvres en Europe et des 8 autres millions
de personnes qui se trouvent aux portes de la pauvreté depuis que la crise a éclaté.
Le rapport 2013 sur l'Évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe
récemment publié par la Commission et les Tendances mondiales de l'emploi 2014 de
l'OIT
1
confirment les difficultés actuellement rencontrées par le marché du travail
européen. Malgré des signes fragiles de relance économique, la conjoncture sociale et
la situation de l'emploi devraient rester moroses pendant encore quelques temps.
L'accroissement des inégalités menace la cohésion sociale et peut obérer la croissance
économique, comme l'a d'ailleurs soulevé le FMI dans un document récent
2
.
L'EAC continue d'encourager des réformes structurelles du marché du travail, comme
s'il s'agissait du remède miracle qui « pourrait » donner des résultats positifs. La CES
est surtout frappée par la tentative actuelle de l'UE de qualifier ce chômage cyclique
élevé de chômage « structurel ». Les documents politiques se concentrent
systématiquement sur le déséquilibre des compétences et sur les entreprises où la
production est limitée à cause de ce qui est perçu comme une absence de main-d'œuvre
qualifiée, tout en négligeant le nombre bien plus élevé d'entreprises qui désignent
l'absence de demande comme la raison pour laquelle elles ne produisent pas plus.
« Promouvoir la qualité de l'emploi » L'Europe doit retrouver le chaînon manquant
de la Stratégie européenne pour l'emploi
La promotion de la qualité de l'emploi, telle qu'elle figure dans les Lignes directrices pour
les politiques de l’emploi
3
, doit devenir le moteur de la stratégie européenne pour l'emploi
et le semestre européen devrait être utilisé comme instrument pour s'en assurer.
La ligne directrice 7 a pour objectif d' « accroître la participation des femmes et des
hommes au marché du travail, diminuer le chômage structurel et promouvoir la qualité
de l’emploi ». Il est troublant de constater que cette dernière dimension est toutefois
absente de l'EAC, du RCE et du Tableau de bord des indicateurs sociaux et de l'emploi.
L'EAC 2014 se concentre uniquement sur la nécessité d'accroître la participation au
marché du travail et le nombre d'emplois mais néglige totalement la dimension
1
http://www.ilo.org/global/research/global-reports/global-employment-trends/2014/WCMS_234109/lang--fr/index.htm
2
Redistribution, Inequality and Growth
3
2010/707/UE : Décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi
des États membres http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32010D0707:FR:NOT

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qualitative. Les références à la « qualité » sont loin de manquer dans d'autres domaines
(élaboration de politiques à l'égard de l'administration publique, programmes
d'assainissement, dépenses publiques) mais il n'existe pas une seule référence aux
emplois de qualité.
La Commission salue les « mesures importantes » prises par les États membres pour
réformer les marchés du travail et améliorer leur solidité. Pendant la crise, des efforts
énormes et disproportionnés ont été demandés aux travailleurs européens. Trop
souvent, les approches politiques adoptées n'ont pas été équilibrées et l'expérience des
membres de la CES dans plusieurs États membres prouve que les réformes du marché
du travail ont intensifié la destruction des emplois, abaissé des salaires déjà bas, accru
la précarité et dégradé les conditions de travail et la qualité de l'emploi en général.
La segmentation menace gravement le bon fonctionnement des marchés du travail
européen. Le nombre d'emplois précaires, caractérisés par l'insécurité, des bas salaires,
de mauvaises conditions de travail et peu ou pas de protection de l'emploi, ne cesse
d'augmenter. L'Europe ne devrait pas chercher à être concurrentielle grâce à des
emplois précaires et des bas salaires mais grâce à des fondations solides telles qu'une
main-d'œuvre hautement qualifiée, l'innovation et la qualité. Au lieu de faire pression en
faveur d'une législation de protection de l'emploi moins stricte et d'encore plus de
flexibilité pour tous les travailleurs, la promotion de la qualité de l'emploi devrait être au
cœur de la politique de l'UE en matière d'emploi afin de lutter contre une main-d'œuvre
de plus en plus précarisée et des inégalités de plus en plus grandes. Ces éléments sont
essentiels pour permettre à l'Europe d'utiliser tout son potentiel et de renforcer sa
compétitivité.
Les réformes de l'enseignement et de la formation entreprises par les États membres se
sont souvent réduites à des réductions des dépenses publiques sans réelles
conséquences en termes d'amélioration de leur qualité ou de leur efficacité. De plus, des
mécanismes de transition tels que l'apprentissage, les systèmes doubles et les stages
ne sont pas suffisamment efficaces et souffrent d'une mauvaise transposition dans la
majeure partie des États membres. La Commission devrait fixer des normes et des
objectifs réalistes dans ses recommandations par pays et surveiller ces réformes dans
des domaines tels que l'assurance qualité, les conditions de travail et le soutien concret
en matière d'emploi.
Plus de soutien est nécessaire pour les jeunes, mais les autres travailleurs ne
doivent pas être oubliés
Le "Paquet emploi jeunes" proposé par la Commission était un premier pas positif vers
la résolution de la situation désastreuse à laquelle plusieurs millions de jeunes
européens sont actuellement confrontés. Néanmoins, les mesures et les ressources
proposées ne sont pas adaptées pour lutter contre les problèmes majeurs que sont
l'emploi des jeunes, l'inactivité, la précarité et l'accroissement des inégalités en matière
d'accès à l'éducation, à la protection sociale et à la sécurité sociale qui se sont largement
dégradés du fait des mesures d'austérité mises en place à travers toute l'Europe.
Six milliards d'euros ont été affectés à la mise en œuvre de la Garantie pour la Jeunesse
mais l'OIT estime
4
que ce sont 21 milliards qui sont nécessaires, dans l'UE, pour
permettre une mise en œuvre totale. La mise en œuvre à l'échelle nationale est
particulièrement inégale ce qui nuit à l'objectif visant à simplifier, pour les jeunes, la
transition vers le marché du travail. Cette faible relance ne parvient pas à créer
suffisamment de nouveaux emplois et ceux qui sont créés sont de plus en plus précaires
par nature.
À la lumière de la situation particulièrement dramatique en termes de chômage des
jeunes, il est compréhensible qu'une partie de l'attention se porte sur la résolution de
cette question. Toutefois, la situation des autres groupes, notamment les femmes, les
travailleurs plus âgés et les migrants, sur le marché du travail et les obstacles auxquels
4
Redistribution, Inequality and Growth