Numéro Postes Responsabilités

publicité
RESEAU INTERNATIONAL CONTRE LE
CANCER/BURKINA FASO
(RICCA-BF)
STATUTS
PREAMBULE
Le « cancer » est le nom donné à tout type de tumeur maligne qui évolue rapidement pour
atteindre le reste de l'organisme. Il se manifeste par une multiplication anarchique et
anormalement élevée de cellules au sein d'un organe ou d'un tissu du corps humain. Les
cellules prolifèrent à l'infini et sont responsables de la formation de masses appelées tumeurs.
Il existe plus d’une douzaine de types de cancers et les traitements connus à ce jour sont
l’ablation chirurgicale, la chimiothérapie et la radiothérapie.
Selon l'OMS, au moins 15 millions de décès sont dus au cancer dans le monde chaque
année et si rien n'est fait, ce chiffre pourrait atteindre 19 millions de personnes par an en 2025.
Ce sont des chiffres alarmants qui préoccupent le monde entier et en particulier le monde
scientifique en raison du fait que la majorité des cancers sont incurables.
Dans l’imaginaire populaire africain, le cancer est une maladie qui ne concerne que les
«occidentaux ». Cette perception est erronée car la maladie touche tous les continents même si
il est difficile de connaitre le nombre exact de personnes atteintes en raison du peu de moyens
financiers, scientifiques et techniques dont disposent les pays africains. C’est le cas du
Burkina Faso qui enregistre chaque année de nombreux décès liés au cancer.
Face à cette pathologie qui, selon l’OMS, sera la première cause de mortalité en Afrique
d’ici à 2030, il est plus qu’urgent pour nous d’agir, et ce, malgré nos moyens dérisoires, en
prenant des initiatives à même de contrer ce mal pernicieux. La création du Réseau
International Contre le Cancer au Burkina Faso (RICCA/BF) qui se propose d’être à l’avantgarde du combat, s’inscrit dans ce cadre.
1
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Création et dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, et conformément à la loi N°
10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association au Burkina Faso, une
association laïque, apolitique et à but non lucratif dénommée « Réseau International Contre
le Cancer au Burkina Faso» en abrégé RICCA/BF.
Article 2 : Durée et siège
L’Association a une durée illimitée.
Son siège social est fixé à Ouagadougou, Burkina Faso. Toutefois, celui-ci peut être
transféré en tout autre lieu sur décision de l’assemblée générale des membres.
Article 3 : Capacité juridique
L’Association a la pleine capacité juridique. Elle a en particulier le droit de contracter,
de disposer de biens meubles et immeubles, d’ester en justice ou d’être représentée devant les
tribunaux ou toute autre instance.
TITRE II : MISSIONS – BUTS ET OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION
Article 4 : Missions
L’Association a pour mission principale de contribuer à la lutte contre le cancer par le
biais de l’information des populations, de la prévention et de la prise en charge des personnes
atteintes de la maladie.
Article 5 : Buts et objectifs
L’Association poursuit les objectifs fondamentaux suivants :
1. INFORMER
Donner les meilleures informations sur le cancer aux malades, aux familles des
malades et d’une manière générale à toute la population du Burkina Faso.
2.
PREVENIR
Mener des actions de sensibilisation en direction des populations pour leur permettre
d’éviter les facteurs à risque propices à l’apparition de la maladie.
3
DEPISTER ET SOIGNER
2
Créer des opportunités permettant à la population de faire des dépistages et des
traitements précoces,
Faciliter autant que possible l’accès des malades aux soins (médecins spécialistes et
médicaments, centres spécialisés…)
Apporter aux malades et à leurs proches un soutien psychologique susceptible
d’améliorer la qualité de leur vie.
4.
OBSERVER
Contribuer au suivi de l’évolution à la collecte et à l’analyse des données sur le cancer
au Burkina Faso.
Mener des recherches sur les facteurs favorisant l’apparition de la maladie au Burkina
Faso.
Article 6 : Moyens d’action
En vue d’atteindre ses objectifs, le RICCA/BF initiera toute activité nécessaire à
l’accomplissement de sa mission et à la réalisation de ses objectifs. Entre autres activités,
l’association pourra organiser des plaidoyers, séminaires de formation et d’information, des
conférences-débats, faire du lobbying. Elle pourra également exploiter les possibilités
qu’offrent les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la mise en
œuvre desdites activités.
TITRE III : MEMBRE- ADHESION- PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
Article 7: Membres
Le RICCA/BF est composé de membres adhérents, de membres d’honneur et de
sympathisants.
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui s’engagent à respecter
les dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’association, qui participent de façon
régulière et active à la vie de l’Association par des contributions diverses (intellectuelles,
scientifiques, financières ou matérielles).
Les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée générale.
3
Sur proposition du Bureau, le titre de membre d’honneur peut être décerné par
l’Assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services
importants à l’Association.
Les membres d’honneur ne sont pas assujettis à la cotisation annuelle.
Les sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui approuvent les idées et
les actions du RICCA/BF sans y adhérer. Ils peuvent cependant participer aux activités de
l’association par leurs contributions intellectuelles, financières ou scientifiques à chaque
qu’ils en ressentiront le besoin.
Article 8: Adhésion
L’Association est ouverte à toute personne physique ou morale qui fait de la lutte contre
le cancer, son cheval de bataille et qui adhère aux principes et objectifs de l’association tels
que définis dans les présents statuts.
L’adhésion est soumise à un droit unique d’adhésion fixé par l’Assemblée Générale des
Membres.
La demande d’adhésion est adressée au Secrétaire Exécutif qui la transmet au Bureau de
l’Association pour examen.
Le paiement des frais d’adhésion donne droit à une carte de membre.
Article 9: Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- L’exclusion pour motif grave prononcée par l’Assemblée Générale après audition de la
personne mise en cause.
La perte de la qualité de membre ne donne droit en aucun cas au remboursement des
sommes versées à l’Association.
TITRE IV : ORGANES ET ADMINISTRATION
Article 10: Organes
Les organes de l’Association et les missions qui leur sont assignées sont énumérés ci-après:
4
L’Assemblée Générale des Membres
C’est l’organe suprême du réseau de lutte contre le cancer au Burkina Faso. Elle réunit tous
les membres à jour de leurs cotisations. Ses missions consistent en l’élection des membres des
autres organes de l’association, en l’adoption des textes organiques et l’approbation des
comptes.
Le Bureau de l’Association
C’est l’instance dirigeante de l’association. Ses membres sont élus en assemblée générale
pour une durée de trois (03) ans renouvelable une (01) fois. Ils ont pour rôle de veiller au bon
fonctionnement de toutes les instances de l’association. Le Bureau a aussi pour rôle de
représenter l’association dans d’autres instances. Il est composé ainsi qu’il suit
Numéro Postes
Responsabilités
Le Président dirige les séances du Bureau qu'il
anime et coordonne. II veille au respect des
dispositions statutaires et réglementaires, il
exécute des décisions prises par l'Assemblée
Générale. Il représente l’association auprès des
pouvoirs publics, de la justice et des tiers.
Toute action en justice doit faire l’objet d’une
délibération du Bureau de l’association.
Le président conduit les délégations du réseau.
Il ordonnance les dépenses liées au
fonctionnement du réseau. Il présente un
rapport d’activité à la fin de chaque exercice à
l’Assemblée Générale.
01
Président
Le Vice-président assiste le Président et le
supplée en cas d'empêchement. Il lui incombe
d'initier et de mettre en œuvre, les modalités
susceptibles d'améliorer, sans discontinuer,
l'organisation des structures de L’Union.
02
03
Vice-président
Secrétaire Général
Le Secrétaire général assure le secrétariat de
l’association. Il est chargé de tenir tous les
documents relatifs au RICCA/BF, d’en
conserver les archives, de préparer le compterendu et les procès-verbaux des réunions de
l’association. Il convoque les réunions de
l’association et reçois les demandes d’adhésion.
5
04
Secrétaire Général Adjoint
Le Secrétaire général
adjoint assiste le
secrétaire général et le remplace en cas
d’empêchement
Le Secrétaire chargé des Finances prépare le
budget du Réseau en concertation avec les
membres du Bureau. Il leur rend compte de ses
activités. Il prend toutes initiatives pour
présenter à celui-ci, des suggestions,
propositions ou recommandations ayant pour
objet d'améliorer la gestion des ressources de
l’association. Il est soumis au contrôle des
commissaires aux comptes.
05
06
07
08
09
10
Secrétaire chargés des Finances
Secrétaire Adjointe chargée des
Finances
Secrétaire à la Communication et aux
Relations Extérieures
Le Secrétaire Adjoint chargé des Finances
assiste le Secrétaire chargé des Finances et le
remplace en cas d’empêchement.
Le Secrétaire à la Communication et aux
Relations Extérieures est le porte parole du
RICCA/BF. Il coordonne les relations entre
l’association et les tiers. II informe les membres
et sympathisants du RICCA/BF et les
sensibilise sur toutes les questions relatives à la
vie de l’association.
Le Secrétaire adjoint à la Communication et
aux Relations Extérieures assiste le Secrétaire à
la Communication et aux Relations Extérieures
Secrétaire Adjoint à la Communication dans l'exercice de ses attributions et le supplée
en cas d'empêchement.
et aux Relations Extérieures
Le Secrétaire chargé du Pôle Scientifique a
pour mission de définir et de mettre en œuvre la
politique de l’association dans sa dimension
médicale. C’est l’organe spécialisé de
Secrétaire Chargé du Pôle Scientifique l’association.
Le Secrétaire Adjoint chargé du Pôle
Scientifique assiste le Secrétaire du Pôle
Scientifique et le supplée en cas
Secrétaire Adjoint chargé du Pôle
d’empêchement.
Scientifique
Le commissaire aux comptes est une personne
ayant une expérience dans le contrôle, les audits
et les analyses comptables. Il est chargé de la
vérification, du contrôle et de la certification
des Comptes de l’association.
11
Commissaire aux Comptes
6
Commissaire Adjoint aux Comptes
12
Le Commissaire adjoint aux comptes assiste le
Commissaire aux comptes chargé et le remplace
en cas d’empêchement.
Le Comité d’Honneur
Le Comité d’Honneur comprend des personnalités publiques ou des personnes morales
appelées membres d’honneur et qui adhèrent aux idéaux de l’association et contribuent
substantiellement à son essor. Les membres d’honneur le sont à vie. Ils élisent un représentant
qui porte le flambeau pendant trois (03) ans renouvelable une (01) fois. Le Comité d’honneur
travaille à la promotion et à la vulgarisation de l’association et contribue à son bon
fonctionnement en apportant des conseils avisés aux membres du bureau.
Le Comité Scientifique
Le Comité Scientifique a pour mission principale de définir et de mettre en œuvre la politique
de l’association dans sa dimension médicale. C’est l’organe spécialisé de l’association. Il est
de préférence, dirigé par une personnalité ayant une bonne maîtrise des questions relatives au
cancer tel un médecin spécialiste ou un enseignant chercheur.
Le Secrétariat Exécutif
Il regroupe des salariés de l’association recrutés par le bureau. Le Secrétariat exécutif a pour
tâche principale de mener au quotidien, les activités planifiées par le bureau. Il est dirigé par
un secrétaire exécutif appuyé par un staff qui adhère à l’idéal du RICCA/BF.
TITRE V: RESSOURCES
Article 11: Ressources humaines
Les ressources humaines de l’Association reposent sur ses membres. Toutefois, celle-ci
peut, en cas de nécessité, engager d’autres personnes sur contrat en vue de l’assister dans
l’accomplissement de certaines tâches spécifiques.
Article 12: Ressources financières et matérielles
Les ressources financières du RICCA/BF proviennent :
- Des droits d’adhésion,
- Des cotisations de ses membres,
- Des subventions, dons et legs,
7
Par ailleurs le RICCA/BF peut organiser des activités lucratives de sa propre initiative
ou à la demande, en vue de se procurer des ressources financières nécessaires à la réalisation
de ses objectifs.
Il peut également recevoir des appuis matériels et techniques provenant de bonnes
volontés.
TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 13: Droits et Obligations des membres
Tout membre de l’association est soumis à un ensemble de droits et d’obligations clairement
définis dans le Règlement Intérieur du RICCA/BF.
Article 14: Partenariat
Le RICCA/BF pourra signer des accords de partenariat avec d’autres organismes
publics ou privés en vue de l’accomplissement de ses objectifs.
Article 15: Règlement Intérieur
Un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale des Membres précisera les
modalités pratiques d’application des présents Statuts.
Article 16: Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés par décision de l’Assemblée Générale des
Membres dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Article 17: Dissolution
La dissolution du RICCA/BF relève de l’Assemblée Générale des Membres réunie en
session extraordinaire sur convocation du Comité d’honneur, des membres du Bureau de
l’Association ou des deux tiers des membres adhérents.
La décision est prise à la majorité qualifiée des trois quarts.
En cas de dissolution, les biens du RICCA/BF seront transférés à un organisme public
ou privé désigné par l’Assemblée Générale des Membres ayant prononcé la dissolution.
8
Article 18: Règlement de Conflit
Le RICCA/BF exhorte ses membres à recourir au dialogue dans la résolution des
conflits sous la médiation des conseillers. A défaut, la juridiction compétente sera saisie.
Article 19: Entrée en vigueur
Les présents Statuts entrent en vigueur à compter de leur adoption par l’Assemblée Générale
des Membres.
Arrêtés les présents Statuts à 19 articles adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive à
Ouagadougou, le 30/12/2014
La Secrétaire de séance
BOLY Djibril
Le Président de séance
KIENDREBEOGO Antoine
9
Téléchargement