RESEAU INTERNATIONAL CONTRE LE CANCER/BURKINA FASO (RICCA-BF) STATUTS PREAMBULE Le « cancer » est le nom donné à tout type de tumeur maligne qui évolue rapidement pour atteindre le reste de l'organisme. Il se manifeste par une multiplication anarchique et anormalement élevée de cellules au sein d'un organe ou d'un tissu du corps humain. Les cellules prolifèrent à l'infini et sont responsables de la formation de masses appelées tumeurs. Il existe plus d’une douzaine de types de cancers et les traitements connus à ce jour sont l’ablation chirurgicale, la chimiothérapie et la radiothérapie. Selon l'OMS, au moins 15 millions de décès sont dus au cancer dans le monde chaque année et si rien n'est fait, ce chiffre pourrait atteindre 19 millions de personnes par an en 2025. Ce sont des chiffres alarmants qui préoccupent le monde entier et en particulier le monde scientifique en raison du fait que la majorité des cancers sont incurables. Dans l’imaginaire populaire africain, le cancer est une maladie qui ne concerne que les «occidentaux ». Cette perception est erronée car la maladie touche tous les continents même si il est difficile de connaitre le nombre exact de personnes atteintes en raison du peu de moyens financiers, scientifiques et techniques dont disposent les pays africains. C’est le cas du Burkina Faso qui enregistre chaque année de nombreux décès liés au cancer. Face à cette pathologie qui, selon l’OMS, sera la première cause de mortalité en Afrique d’ici à 2030, il est plus qu’urgent pour nous d’agir, et ce, malgré nos moyens dérisoires, en prenant des initiatives à même de contrer ce mal pernicieux. La création du Réseau International Contre le Cancer au Burkina Faso (RICCA/BF) qui se propose d’être à l’avantgarde du combat, s’inscrit dans ce cadre. 1 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Création et dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, et conformément à la loi N° 10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association au Burkina Faso, une association laïque, apolitique et à but non lucratif dénommée « Réseau International Contre le Cancer au Burkina Faso» en abrégé RICCA/BF. Article 2 : Durée et siège L’Association a une durée illimitée. Son siège social est fixé à Ouagadougou, Burkina Faso. Toutefois, celui-ci peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l’assemblée générale des membres. Article 3 : Capacité juridique L’Association a la pleine capacité juridique. Elle a en particulier le droit de contracter, de disposer de biens meubles et immeubles, d’ester en justice ou d’être représentée devant les tribunaux ou toute autre instance. TITRE II : MISSIONS – BUTS ET OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION Article 4 : Missions L’Association a pour mission principale de contribuer à la lutte contre le cancer par le biais de l’information des populations, de la prévention et de la prise en charge des personnes atteintes de la maladie. Article 5 : Buts et objectifs L’Association poursuit les objectifs fondamentaux suivants : 1. INFORMER Donner les meilleures informations sur le cancer aux malades, aux familles des malades et d’une manière générale à toute la population du Burkina Faso. 2. PREVENIR Mener des actions de sensibilisation en direction des populations pour leur permettre d’éviter les facteurs à risque propices à l’apparition de la maladie. 3 DEPISTER ET SOIGNER 2 Créer des opportunités permettant à la population de faire des dépistages et des traitements précoces, Faciliter autant que possible l’accès des malades aux soins (médecins spécialistes et médicaments, centres spécialisés…) Apporter aux malades et à leurs proches un soutien psychologique susceptible d’améliorer la qualité de leur vie. 4. OBSERVER Contribuer au suivi de l’évolution à la collecte et à l’analyse des données sur le cancer au Burkina Faso. Mener des recherches sur les facteurs favorisant l’apparition de la maladie au Burkina Faso. Article 6 : Moyens d’action En vue d’atteindre ses objectifs, le RICCA/BF initiera toute activité nécessaire à l’accomplissement de sa mission et à la réalisation de ses objectifs. Entre autres activités, l’association pourra organiser des plaidoyers, séminaires de formation et d’information, des conférences-débats, faire du lobbying. Elle pourra également exploiter les possibilités qu’offrent les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre desdites activités. TITRE III : MEMBRE- ADHESION- PERTE DE QUALITE DE MEMBRE Article 7: Membres Le RICCA/BF est composé de membres adhérents, de membres d’honneur et de sympathisants. Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui s’engagent à respecter les dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’association, qui participent de façon régulière et active à la vie de l’Association par des contributions diverses (intellectuelles, scientifiques, financières ou matérielles). Les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. 3 Sur proposition du Bureau, le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services importants à l’Association. Les membres d’honneur ne sont pas assujettis à la cotisation annuelle. Les sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui approuvent les idées et les actions du RICCA/BF sans y adhérer. Ils peuvent cependant participer aux activités de l’association par leurs contributions intellectuelles, financières ou scientifiques à chaque qu’ils en ressentiront le besoin. Article 8: Adhésion L’Association est ouverte à toute personne physique ou morale qui fait de la lutte contre le cancer, son cheval de bataille et qui adhère aux principes et objectifs de l’association tels que définis dans les présents statuts. L’adhésion est soumise à un droit unique d’adhésion fixé par l’Assemblée Générale des Membres. La demande d’adhésion est adressée au Secrétaire Exécutif qui la transmet au Bureau de l’Association pour examen. Le paiement des frais d’adhésion donne droit à une carte de membre. Article 9: Perte de qualité de membre La qualité de membre se perd par : - La démission ; - Le décès ; - L’exclusion pour motif grave prononcée par l’Assemblée Générale après audition de la personne mise en cause. La perte de la qualité de membre ne donne droit en aucun cas au remboursement des sommes versées à l’Association. TITRE IV : ORGANES ET ADMINISTRATION Article 10: Organes Les organes de l’Association et les missions qui leur sont assignées sont énumérés ci-après: 4 L’Assemblée Générale des Membres C’est l’organe suprême du réseau de lutte contre le cancer au Burkina Faso. Elle réunit tous les membres à jour de leurs cotisations. Ses missions consistent en l’élection des membres des autres organes de l’association, en l’adoption des textes organiques et l’approbation des comptes. Le Bureau de l’Association C’est l’instance dirigeante de l’association. Ses membres sont élus en assemblée générale pour une durée de trois (03) ans renouvelable une (01) fois. Ils ont pour rôle de veiller au bon fonctionnement de toutes les instances de l’association. Le Bureau a aussi pour rôle de représenter l’association dans d’autres instances. Il est composé ainsi qu’il suit Numéro Postes Responsabilités Le Président dirige les séances du Bureau qu'il anime et coordonne. II veille au respect des dispositions statutaires et réglementaires, il exécute des décisions prises par l'Assemblée Générale. Il représente l’association auprès des pouvoirs publics, de la justice et des tiers. Toute action en justice doit faire l’objet d’une délibération du Bureau de l’association. Le président conduit les délégations du réseau. Il ordonnance les dépenses liées au fonctionnement du réseau. Il présente un rapport d’activité à la fin de chaque exercice à l’Assemblée Générale. 01 Président Le Vice-président assiste le Président et le supplée en cas d'empêchement. Il lui incombe d'initier et de mettre en œuvre, les modalités susceptibles d'améliorer, sans discontinuer, l'organisation des structures de L’Union. 02 03 Vice-président Secrétaire Général Le Secrétaire général assure le secrétariat de l’association. Il est chargé de tenir tous les documents relatifs au RICCA/BF, d’en conserver les archives, de préparer le compterendu et les procès-verbaux des réunions de l’association. Il convoque les réunions de l’association et reçois les demandes d’adhésion. 5 04 Secrétaire Général Adjoint Le Secrétaire général adjoint assiste le secrétaire général et le remplace en cas d’empêchement Le Secrétaire chargé des Finances prépare le budget du Réseau en concertation avec les membres du Bureau. Il leur rend compte de ses activités. Il prend toutes initiatives pour présenter à celui-ci, des suggestions, propositions ou recommandations ayant pour objet d'améliorer la gestion des ressources de l’association. Il est soumis au contrôle des commissaires aux comptes. 05 06 07 08 09 10 Secrétaire chargés des Finances Secrétaire Adjointe chargée des Finances Secrétaire à la Communication et aux Relations Extérieures Le Secrétaire Adjoint chargé des Finances assiste le Secrétaire chargé des Finances et le remplace en cas d’empêchement. Le Secrétaire à la Communication et aux Relations Extérieures est le porte parole du RICCA/BF. Il coordonne les relations entre l’association et les tiers. II informe les membres et sympathisants du RICCA/BF et les sensibilise sur toutes les questions relatives à la vie de l’association. Le Secrétaire adjoint à la Communication et aux Relations Extérieures assiste le Secrétaire à la Communication et aux Relations Extérieures Secrétaire Adjoint à la Communication dans l'exercice de ses attributions et le supplée en cas d'empêchement. et aux Relations Extérieures Le Secrétaire chargé du Pôle Scientifique a pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique de l’association dans sa dimension médicale. C’est l’organe spécialisé de Secrétaire Chargé du Pôle Scientifique l’association. Le Secrétaire Adjoint chargé du Pôle Scientifique assiste le Secrétaire du Pôle Scientifique et le supplée en cas Secrétaire Adjoint chargé du Pôle d’empêchement. Scientifique Le commissaire aux comptes est une personne ayant une expérience dans le contrôle, les audits et les analyses comptables. Il est chargé de la vérification, du contrôle et de la certification des Comptes de l’association. 11 Commissaire aux Comptes 6 Commissaire Adjoint aux Comptes 12 Le Commissaire adjoint aux comptes assiste le Commissaire aux comptes chargé et le remplace en cas d’empêchement. Le Comité d’Honneur Le Comité d’Honneur comprend des personnalités publiques ou des personnes morales appelées membres d’honneur et qui adhèrent aux idéaux de l’association et contribuent substantiellement à son essor. Les membres d’honneur le sont à vie. Ils élisent un représentant qui porte le flambeau pendant trois (03) ans renouvelable une (01) fois. Le Comité d’honneur travaille à la promotion et à la vulgarisation de l’association et contribue à son bon fonctionnement en apportant des conseils avisés aux membres du bureau. Le Comité Scientifique Le Comité Scientifique a pour mission principale de définir et de mettre en œuvre la politique de l’association dans sa dimension médicale. C’est l’organe spécialisé de l’association. Il est de préférence, dirigé par une personnalité ayant une bonne maîtrise des questions relatives au cancer tel un médecin spécialiste ou un enseignant chercheur. Le Secrétariat Exécutif Il regroupe des salariés de l’association recrutés par le bureau. Le Secrétariat exécutif a pour tâche principale de mener au quotidien, les activités planifiées par le bureau. Il est dirigé par un secrétaire exécutif appuyé par un staff qui adhère à l’idéal du RICCA/BF. TITRE V: RESSOURCES Article 11: Ressources humaines Les ressources humaines de l’Association reposent sur ses membres. Toutefois, celle-ci peut, en cas de nécessité, engager d’autres personnes sur contrat en vue de l’assister dans l’accomplissement de certaines tâches spécifiques. Article 12: Ressources financières et matérielles Les ressources financières du RICCA/BF proviennent : - Des droits d’adhésion, - Des cotisations de ses membres, - Des subventions, dons et legs, 7 Par ailleurs le RICCA/BF peut organiser des activités lucratives de sa propre initiative ou à la demande, en vue de se procurer des ressources financières nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Il peut également recevoir des appuis matériels et techniques provenant de bonnes volontés. TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 13: Droits et Obligations des membres Tout membre de l’association est soumis à un ensemble de droits et d’obligations clairement définis dans le Règlement Intérieur du RICCA/BF. Article 14: Partenariat Le RICCA/BF pourra signer des accords de partenariat avec d’autres organismes publics ou privés en vue de l’accomplissement de ses objectifs. Article 15: Règlement Intérieur Un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale des Membres précisera les modalités pratiques d’application des présents Statuts. Article 16: Modification des statuts Les présents statuts pourront être modifiés par décision de l’Assemblée Générale des Membres dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Article 17: Dissolution La dissolution du RICCA/BF relève de l’Assemblée Générale des Membres réunie en session extraordinaire sur convocation du Comité d’honneur, des membres du Bureau de l’Association ou des deux tiers des membres adhérents. La décision est prise à la majorité qualifiée des trois quarts. En cas de dissolution, les biens du RICCA/BF seront transférés à un organisme public ou privé désigné par l’Assemblée Générale des Membres ayant prononcé la dissolution. 8 Article 18: Règlement de Conflit Le RICCA/BF exhorte ses membres à recourir au dialogue dans la résolution des conflits sous la médiation des conseillers. A défaut, la juridiction compétente sera saisie. Article 19: Entrée en vigueur Les présents Statuts entrent en vigueur à compter de leur adoption par l’Assemblée Générale des Membres. Arrêtés les présents Statuts à 19 articles adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive à Ouagadougou, le 30/12/2014 La Secrétaire de séance BOLY Djibril Le Président de séance KIENDREBEOGO Antoine 9