exercices_-_limites_au_droit_de_licenciement

Les limites au droit de licenciement – exercices pratiques III
1. Amélie travaille dans une chocolaterie. Le 01.03.14, elle annonce avec fierté à son employeur (Luc)
qu’elle est enceinte de 12 semaines. Après quelques rapides calculs, Luc constate que son
accouchement se déroulera aux alentours du 01.9.14.
a) Cela n’arrange pas du tout Luc : Amélie sera absente durant la période de la rentrée et des fêtes
qui rime avec une surcharge de travail. Il décide de la licencier afin d’engager un employé qu’il
pourra former à temps pour les fêtes. Luc lui notifie son congé le 15.04.14. Amélie conteste ce
licenciement, que doit-elle prouver ? Si le juge lui donne raison, que pourra-t-elle revendiquer en
termes d’indemnité en sachant qu’elle a été engagée le 01.01.2013
b) Luc est heureux pour Amélie. Le 1er octobre 2014, il décide néanmoins de la licencier en raison de
grosses difficultés financières avec sa chocolaterie, les entreprises chinoises lui imposant une rude
concurrence. Que peut-il faire ?
c) Luc se réjouit pour Amélie mais est embêté par son futur départ en congé de maternité. Il a besoin
d’engager une personne pour remplacer Amélie pendant son congé en lui offrant une rémunération
identique. Combien cela lui coutera-t-il ? Afin d’éviter les surcoûts, pendant combien de temps
pourra-t-il s’offrir les services d’un remplaçant
d) Luc est content de retrouver Amélie en décembre 2014 à son retour de congé de maternité. Celleci lui annonce toutefois qu’elle introduit une demande de temps partiel dans le cadre du congé
parental pendant 8 mois à partir du 1.02.15, elle a trouvé un lieu d’accueil pour son enfant mais ce
dernier ne peut prendre en charge son bébé qu’à mi-temps.
Quelle précaution Amélie doit-elle absolument prendre ? A partir de quelle date Luc pourra-t-il
licencier Amélie sans prendre le risque de devoir lui payer 6 mois de rémunération en plus de son
préavis ?
2. Eve dépose plainte le 14.05.15 contre son employeur (DKS), elle a découvert qu’à travail égal, son
collègue, François, gagne 30 % de plus qu’elle. DKS n’aime pas cette mauvaise publicité qui entache
son image. Il propose à Eve de lui verser son préavis (elle est entrée en fonction le 23.06.2011) sous
forme d’indemnité compensatoire ainsi que 2 mois de rémunération « en guise de réparation ».
Eve a-t-elle intérêt à accepter ou poursuivre sa procédure ? Si oui pourquoi, si non pourquoi ?
3. Un employeur souhaite licencier un délégué du personnel sans risquer une sanction du tribunal du
travail. Quelles sont les deux pistes possibles ?
4. Pierre est engagé dans une firme le 1.1.2014. A partir de quelle date son ancienneté sera-t-elle
suffisante pour bénéficier d’un outplacement ?