Antwoord :
Pour remise en contexte, le groupe Sibelga est structuré en 3 niveaux.
Interfin, intercommunale exerçant une fonction de holding financier.
Sibelga, intercommunale assurant la fonction de gestionnaire des réseaux de
distribution d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale (entièrement
propriétaire de ces réseaux).
BNO et Metrix, 2 sociétés coopératives de droit privé, employeur des
releveurs de compteurs pour la deuxième et employeur de tous les autres membres
du personnel actif du groupe Sibelga.
Les activités du groupe sont concentrées sur la gestion des réseaux
d’électricité et de gaz, les missions de service public et sur les services énergétiques
destinés aux pouvoirs publics. (voir schéma 1 de la note gouvernance en pièce
jointe)
Interfin détient les participations des communes bruxelloises dans 7 sociétés.
Participations bruxelloises dans la gestion des réseaux d’électricité et de gaz
(niveaux régional et fédéral)
Sibelga, détenue à 99,99% par Interfin (les 0,01% sont détenus en direct par
les 19 communes bruxelloises).
Publi –T (10%) et Publigaz (15%) holdings regroupant les intérêts
communaux des 3 régions dans Elia et Fluxys.
Elia, détenue en direct à 4,3% (14,3 % pour les communes bruxelloises si
l’on ajoute la participation indirecte via Publi-T).
Participations « historiques » détenues jusqu’au moment opportun pour une mise en
vente
Engie (<1%) et Suez Environnement (<1%) héritage d’avant le processus
de libéralisation du marché de l’énergie – 2003
NRB (4%) est une société informatique belge du groupe Ethias qui a
développé des outils informatiques pour les gestionnaires de réseaux dans le cadre
de la libéralisation du marché de l’énergie.
La liste ci-dessus est exhaustive.
Comme expliqué ci-devant, il y a d’une part des participations qui s’inscrivent dans le
champ d’activité des réseaux d’électricité et de gaz.
Et d’autre part des participations minimes héritées du passé. L’objectif est de les
vendre au moment le plus opportun, ce qui n’est certainement pas le cas
actuellement.
Il est exact qu’une bonne partie de ces participations ont été vendues en 2007
(valeurs 41€).
Il n’est pas correct d’utiliser le terme « stoemelings » pour expliquer la participation
dans Suez Environnement.
Cette participation résulte d’une exigence de la Commission européenne dans le
cadre de la fusion du Groupe Suez avec le groupe public français Gaz de
France. Le groupe Suez a été invité à scinder ses activités « eau, déchets
environnement » de ses activités « énergie ». Les actionnaires historiques du groupe
Suez ont été contraints de devenir actionnaires de Suez Environnement.