du 15 janvier 2010 - World bank documents

1
PROJET NATIONAL DE GESTION DES TERROIRS ET D’EQUIPEMENT RURAL
(PNGTER)
--------------
PLAN GENERAL DE PASSATION DES MARCHES
du 15 janvier 2010
I. Généralités
1. Information sur le projet:
Pays : Côte d’Ivoire
Emprunteur : Gouvernement de Côte d’Ivoire
Nom du Projet : Projet National de Gestion des Terroirs et d’Equipement Rural
Numéro du Crédit : N 022 IVC
Unité de Gestion du Projet : CNC / PNGTER
2. Date d'approbation du plan de passation de marché :
Plan original suite à la restructuration : ………………. .Juin 2008
Révision 1 : ………………………………..…….….. Février 2009
Révision 2 : ………………………………..………….. Mars 2009
Révision 3 : ……………………………………………...Juin 2009
Révision 4 : ……………………………...…………20 janvier 2010
3. Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés : 25 juillet 2008
4. Période couverte par le Plan de passation de marchés :
Du 31 janvier 2009 au 31 aout 2010.
II. Fournitures, Travaux et Services Assimilés
1. Seuils d'examen préalable : marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la banque
conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de passation de marchés :
Méthode de Passation des
Marchés
A priori
A posteriori
Gré à gré
1.
AOI (Fournitures)
≥ 500 000
Le PPM spécifie les contrats qui
sont soumis à la revue préalable
< 500 000
Tout contrat
2.
AON (Fournitures)
Le PPM spécifie les contrats qui
sont soumis à la revue préalable
< 500 000
Tout contrat
3.
AOI (Travaux)
≥ 5 000 000
Le PPM spécifie les contrats qui
sont soumis à la revue préalable
< 5 000 000
Tout contrat
52890

2
4.
AON (Travaux)
Le PPM spécifie les contrats qui
sont soumis à la revue préalable
< 5 000 000
Tout contrat
5.
AOI (Non -Consultant
Services)
Le PPM spécifie les contrats qui
sont soumis à la revue préalable
< 5 000 000
Tout contrat
6.
Marchés communautaires
Le PPM spécifie les contrats qui
sont soumis à la revue préalable
Tout contrat
Tout contrat
NB : Les montants sont exprimés en $
2. Préqualification : Les soumissionnaires pour ……N/A…… devraient être pré-qualifiés
suivant les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des Directives.
3. Procédures applicables aux Composantes relatives au Développement Conduit par les
Communautés ( en relation avec le paragraphe 3.17 des Directives) : Manuel de procédures de
passation des marchés au niveau communautaire – Révisé en juin 2008
4. Référence (si nécessaire) au Manuel opérationnel/de passation de marchés : En
cours de révision
5. Autres arrangements spécifiques pour la passation de marchés : N/A

3
6. Marchés et Planning et Méthode de Passation :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Ref.
No.
Contract
(Description)
Méthode de
passation
de marchés
Pré-
qualificatio
n (oui/non)
Preference
nationale
(oui/non)
Examen
préalable
Banque
(a priori / a
posteriori)
Date
préparation
soumission
du DAO
Date prévue
pour
l’ouverture
des offres
Commen
taires
FOURNITURES
CFN
n° 13
Acquisition de matériel de suivi et
de contrôle des travaux
Composante APIMR-ASFR
CFN
Non
Non
a
posteriori
11 sept 09
29 sept 09
Marché en
cours
d’exécution
CFN
n° 23
Correction et Reproduction de
plans type
des ouvrages – APIMR
CFN
Non
Non
a
posteriori
11 sept 09
29 sept 09
Marché en
cours
d’exécution
SED
Marché Fourniture de 34 kits de
connexion internet par clé USB
pour le PNGTER avec Moov CI
SED
Non
Non
a priori
25 nov. 09
-
Marché en
cours
d’exécution
CFN
n°18
Acquisition de 2 vidéo projecteurs
complémentaires pour ASFR
CFN
Non
Non
a
posteriori
18 déc. 09
13 janv 10
Ouverture
de plis du 13
janv. 2010
CFN
n° 39
Fourniture de bureau
complémentaire pour CNC, ASFR
et APIMR
CFN
Non
Non
a
posteriori
18 déc. 09
13 janv 10
Ouverture
de plis du 13
janv. 2010
CFN
n°34
Edition et impression des 2 000
recueils de textes relatifs à la loi.
ASFR
CFN
Non
Non
a
posteriori
18 déc. 09
13 janv 10
Ouverture
de plis du 13
janv. 2010
CFN
°43
Fourniture de produit d’entretien
pour CNC-APIMR-ASFR
CFN
Non
Non
a
postériori
18 déc. 09
13 janv 10
Ouverture
de plis du
13 janv.
2010

4
CFN
n° 44
Fourniture de pièces de rechange
pour les véhicules et les motos du
PNGTER
CFN
Non
Non
a
postériori
15 janv 10
29 janv 10
Non échu
CFN
n°45
Fourniture de matériel
informatique et de logiciel pour la
mise en place du progiciel PTS
CFN
Non
Non
a
postériori
20 janv 10
02 fév. 10
Non échu
CFN
n°38
Impression et reproduction du
catalogue phytosanitaire en Côte
d’Ivoire
(Suivi-Mesure environnemental)
CFN
Non
Non
a
postériori
20 janv. 10
02 fév. 10
Non échu
CFN
n°20
Acquisition matériel SIF pour la
composante ASFR
CFI
Non
Non
a
posteriori
20 janv. 10
02 fév. 10
Non échu
CFN
n°44
Fourniture de bons valeurs en
carburant pour le PNGTER
Année 2010
CFN
Non
Non
a
postériori
29 janv. 10
15 fév. 10
Non échu
CFN
n° 39
Impression et reproduction de
fascicules – CNC
(Guide de formation)
CFN
Non
Non
a
postériori
10 fév. 10
25 fév. 10
Non échu

5
Ref.
No.
Contract
(Description)
Méthode de
passation
de marchés
Pré-
qualificatio
n (oui/non)
Preference
nationale
(oui/non)
Examen
préalable
de la
Banque
(a priori / a
posteriori)
Date
préparation
soumission ou
TDR
Date prévue
pour
l’ouverture
des offres
Commen
taires
TRAVAUX
CFN
n° 15
Travaux d’installation et
maintenance des équipements
(lot n°3-Sécurité) Composantes
CNC-APIMR-ASFR
CFN
Non
Non
a
posteriori
19 janv. 09
04 fév. 09
Marché
attribué non
validé par le
Contrôle
Financier.
CFN
N°36
Travaux de confection et pose
de 9 panneaux d’information,
de signalisation et d’indication
des services déconcentrés du
Foncier Rural et du PNGTER
CFN
Non
Non
a
posteriori
18 déc. 09
13 janv 10
Ouverture,
attribution du
marché du 13
janv 10
AON
n°06
Construction de six (6)
magasins pour le PNR
AON
Non
Non
a
posteriori
14 janv. 09
16 févr. 10
Période de
publicité AAO
publié dans
Frat mat du
14/01/10
CFN
n° 43
Aménagement des locaux
décentralisés ASFR (Soubré-
Korhogo) APIMR
(Abengourou -Bondoukou-
Daloa-Bouaké-Daoukro)
CFN
Non
Non
a
posteriori
27 janv 10
11 fév 10
Non échu
AON
n°08
Travaux d’infrastructures
rurales à Daoukro et Soubré -
Reprofilage lourd de 8 kms de
pistes rurales au carrefour
Cuegou -Koniakouamékro, et 8
km pistes rurales(localité de
AON
Non
Non
a
posteriori
05 janv. 10
16 fév. 10
Période de
publicité AAO
publié dans
Frat mat du
15/01/10