UE.2.9.S5 03.10.11 L’accompagnement social des personnes atteintes de cancer Le plan de mobilisation nationale contre le cancer (2003-2007) Il comporte 6 chapitres : - prévenir dépister soigner - accompagner enseigner comprendre et découvrir Le chapitre qui s’intitule “accompagner“ parle d’un accompagnement social plus humain et plus solidaire. Les états G du Cancer 1998-2000-2004 Lors de ces Etats Généraux, les personnes malades, leur famille, les professionnels concernés par l’accompagnement de la personne atteinte de cancer, avaient dévoilé les domaines dans lesquels des progrès apparaissaient indispensables, notamment celui de l’accompagnement social. Propos relevés dans le livre Blanc des Etats G du cancer “Il y a beaucoup de patients qui se sentent abandonnés et complètement démunis à domicile“ “Quand une famille est dans le désarroi moral et financier, elle n’a plus de force pour la guérison du patient. Les problèmes matériels prennent une importance énorme" La ligue Nationale contre le cancer a émis 11 propositions Quatre propositions ont trait à l’amélioration de la place sociale des malades : - faciliter pour les personnes guéries la poursuite ou la reprise d’une activité professionnelle adaptée prendre en compte précocement les situations de précarité sociale rendre possible l’accès aux prêts bancaires pour les personnes guéries d’un cancer améliorer le retour et le maintien à domicile et instaurer une prestation légale d’aide à la vie quotidienne Les axes de travail de la cellule sociale en cancérologie - l’évaluation du maintien à domicile et la mise en place d’aides à domicile l’accès aux droits administratifs l’aide financière le soutien de la personne et de sa famille 1 UE.2.9.S5 03.10.11 Les spécificités de la cellule sociale en cancérologie - l’assistante sociale n’est rattachée à aucun service hospitalier mais peut intervenir auprès de tout patient atteint d’un cancer qui nécessite un accompagnement l’assistante sociale sort de l’hôpital et rencontre les personnes sur leur lieu de vie elle propose un accompagnement dans la durée son implantation au sein des HCC favorise l’articulation entre la prise en charge hospitalière et le domicile La population concernée par la cellule sociale en cancérologie L’assistante sociale rencontre en priorité les personnes prises en charge en hôpital de jour, durant leur traitement de chimio ou de radiothérapie. Sont concernés en particulier les services d’onco-hématologie, de pneumologie, de gastroentérologie, de neurologie, de radiothérapie, mais également d’ORL, d’urologie, de gynécologie et de chirurgie. L’assistante sociale rencontre les personnes à tous les stades de la maladie, au moment du diagnostic, en cours de traitement, au stade de la rémission ainsi qu’en phase palliative. Les modes d’intervention - la visite à domicile l’entretien au bureau l’entretien en hôpital de jour Les problématiques sociales rencontrées La mise en place d’une relation de confiance et l’écoute sont à la base de ce travail d’accompagnement. Plus concrètement, les domaines qui arrivent en tête des problématiques sociales soulevées sont la mise en place d’aide à domicile, l’aide financière ainsi que l’information sur les droits. Le soutien de la personne malade et de l’entourage occupe aussi une place primordiale. Certaines démarches ont trait à la réinsertion professionnelle en moindre mesure toutefois. Le travail de partenariat avec les professionnels du social En interne : l’assistante sociale de la Cellule Sociale en Cancérologie et l’assistante sociale du 3C se concertent régulièrement En externe : avec la MDPH, les travailleurs sociaux de la CRAM-AM, du Conseil Général…. Il existe aussi un partenariat avec les soignants dans et hors de l’hôpital, avec les médecins hospitaliers et les médecins de ville et tout autre professionnel concerné par le cancer. 2 UE.2.9.S5 03.10.11 Le plan de mobilisation Nationale contre le cancer 2009-2013 Ses objectifs : Impulser un nouvel élan en mettant l’accent sur de nouvelles initiatives sanitaires et médico-sociales pour mieux accompagner les personnes dans la vie pendant et après le cancer, ainsi que sur la réduction des inégalités sociales et territoriales face à cette maladie. Le Plan comporte 5 axes : recherche, observation, prévention et dépistage, soins et “vivre pendant et après un cancer“. Ce dernier axe vise à améliorer la qualité de vie pendant et après la maladie et à combattre toute forme d’exclusion. A ce titre, le plan entend renforcer l’accompagnement social personnalisé grâce au développement des hébergements et appartements thérapeutiques à proximité des lieux de prise en charge médicale. Il est également prévu de généraliser les actions d’évaluation sociale dans le cadre du dispositif d’annonce de la maladie, d’intégrer un volet social dans le programme personnalisé de soins, de proposer à chaque patient une consultation sociale en cours de traitement, ou encore d’expérimenter un programme personnalisé de l’après cancer. Le plan entend également lever les obstacles à la réinsertion professionnelle. L’accès aux droits 1. l’assurance maladie a) l’assurance maladie comprend - le remboursement de tout ou partie des frais occasionnés par la maladie de l’assuré : ce sont les prestations en nature le paiement d’une indemnité journalière à l’assuré lorsque sa maladie le rend incapable de travailler : ce sont les prestations en espèces L’ouverture des droits à l’assurance maladie peut exister du fait d’une activité professionnelle passée ou présente, en tant qu’ayant droit, ou par le biais de certaines prestations ou allocations. b) L’affection de longue durée (ALD) Toute personne, assurée sociale, pour qui le diagnostic de cancer est posé, peut bénéficier d’une prise en charge à 100% au titre de l’ALD. En cas d’hospitalisation, la prise en charge à 100% au titre de l’ALD ne couvre pas le forfait journalier. L’adhésion à une mutuelle est donc tout à fait souhaitable. 2. Le droit du travail et la protection sociale Le cadre légal du droit du travail assure la protection du salarié qui doit s’absenter périodiquement pour raison de santé. a) En cas d’arrêt maladie La caisse d’assurance maladie verse les indemnités journalières qui sont destinées à compenser en partie la perte du salaire. 3 UE.2.9.S5 03.10.11 Pour en bénéficier, il faut avoir effectué un certain nombre d’heures de travail ou avoir un certain montant de cotisation. Le versement des indemnités journalières commence le 4ème jour après l’arrêt de travail et peut durer trois ans. Selon les employeurs, il peut y avoir un maintien de salaire qui précède les indemnités journalières ou les organismes de prévoyance peuvent compléter en totalité ou en partie la perte de salaire. b) La pension d’invalidité Au-delà de 3 ans d’arrêt de travail (mais avant si l’état de santé le nécessite), la personne peut prétendre à une pension d’invalidité : 1ère catégorie : capacité de la personne à exercer une activité rémunérée réduite. Son montant s’élève à 30% du salaire de base. 2ème catégorie : incapacité de la personne à exercer une activité professionnelle. Son montant s’élève à 50% du salaire de base. 3ème catégorie : incapacité de la personne à exercer une activité professionnelle et besoin de l’assistance d’une tierce personne. c) Lorsque la personne n’ouvre pas droit aux indemnités maladie - Possibilité de demander une allocation adulte handicapée auprès de la MDPH La réinsertion professionnelle Après une période d’arrêt de travail,l’activité professionnelle peut être reprise à temps complet ou à temps partiel. Pour cela, il est conseillé de contacter la médecine du travail pour effectuer une visite de pré-reprise. 1. La reprise à temps complet Pour une reprise de travail à temps complet, le médecin établit un certificat médical de reprise de travail. Les indemnités journalières cessent d’être versées à cette date. 2. La reprise à temps partiel ou le mi temps thérapeutique Le mi-temps thérapeutique est accordé sur prescription médicale. La prescription est transmise à la caisse de sécurité sociale. L’employeur peut refuser la reprise de travail à temps partiel. En cas d’accord et de la caisse et de l’employeur, l’employeur verse un salaire correspondant au temps partiel travaillé. L’autre moitié est versée par la caisse de sécurité sociale sous forme d’indemnités journalières. La durée de travail à temps partiel est de 3 mois renouvelable sur prescription médicale pour une durée maximale de 3 ans. 4 UE.2.9.S5 03.10.11 3. Le reclassement Lorsque les séquelles de la maladie ne permettent pas de reprendre l’ancien métier, une nouvelle orientation professionnelle peut être envisagée. Elle prendra soit la forme d’un aménagement de poste, soit d’un reclassement professionnel par la MDPH. L’accès aux prêts bancaires Afin d’améliorer l’accès au crédit et à l’assurance des personnes qui présentent un risque de santé aggravé, une convention a été signée entre l’Etat, les banques, les assureurs et les associations de consommateurs et de malades. C’est la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Le prêt à la consommation : Le montant maximum d’emprunt est porté à 15000 euros et la limite d’âge est relevée à 50 ans. Le prêt immobilier ou au logement et le prêt professionnel : L’emprunt ne doit pas dépasser 300000 euros et la limite d’âge est fixée à 70 ans. Depuis la signature de la convention AERAS, pour ces 2 types de prêt, les assurances couvrent le risque décès, la perte totale et irréversible de l’autonomie, mais aussi le risque d’invalidité. Les réponses possibles de l’assurance : - le prêt est accepté avec un tarif normal le prêt est accepté mais avec une surprime le refus est transitoire le refus est définitif Les aides financières 1. Les prestations supplémentaires de la CPAM Il s’agit d’une aide financière accordée par les caisses de sécurité sociale pour les dépenses liées à la santé. Le montant de l’aide est fonction de la dépense engagée et des revenus du demandeur. 2. Le secours aux inaptes Il s’agit d’un fond de secours, octroyé aux CPAM, par la CNAM, chaque caisse disposant de ce fond selon sa politique. Le principe est le suivant : en cas d’inaptitude et d’absence de complément de salaire aux indemnités journalières maladie, la CPAM accorde une aide pour rattraper la perte de revenus et éviter la précarisation. 3. L’aide financière de la ligue contre le Cancer Le soutien financier de la Ligue contre le Cancer complète les aides institutionnelles pour résoudre les difficultés d’ordre médical, social ou professionnel engendrées par la maladie. 5 UE.2.9.S5 03.10.11 4. Les aides financières liées à la mise en place d’aide à domicile a) L’allocation personnalisée d’autonomie L’APA s’adresse aux personnes de plus de 60 ans qui, au-delà des soins qu’elles reçoivent, ont besoin d’être aidées pour accomplir les actes de la vie quotidienne ou dont l’état nécessite d’être surveillé régulièrement. La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso Ressources) permet d’évaluer le degré de perte d’autonomie des demandeurs. Il existe 6 « GIR » numérotés de 1 à 6. Seules les personnes des groupes 1 à 4 ont accès à la prestation. Selon ses revenus, le bénéficiaire devra s’acquitter d’une participation financière qui sera déduite du montant accordé. b) La prestation de compensation du handicap Elle a pour objectif de compenser les conséquences du handicap en prenant en compte les aspirations et les besoins de la personne handicapée. Elle finance différents types d’aides à domicile. Il peut s’agir d’aides humaines (aide à la toilette, surveillance, ménage…) avec la possibilité de “dédommager“ des proches, de salarier une auxiliaire de vie ou de faire appel à un service d’aide à domicile. Il peut s’agir aussi d’aides techniques (fauteuil roulant, appareil auditif..)ou d’aides animalières (chien guide d’aveugle). Les aménagements de logement, de véhicule ou encore les surcoûts liés au transport sont pris en compte. La prescription est allouée sans conditions de ressources, aux personnes de 20 à 60 ans présentant une difficulté durable dans la réalisation des actes quotidiens de la vie et nécessitant l’aide d’une tierce personne. c) Le financement du dispositif de maintien à domicile dans le cadre des soins palliatifs Ce dispositif est financé par la CNAM et a pour modalité la rémunération de gardes malades à domicile, en soutien à la famille et la prise en charge de prestations non remboursables au titre légal. Il concerne les personnes en fin de vie prisent en charge par un réseau de soins palliatifs ou par une HAD. 6