L`accompagnement social des personnes atteintes de cancer

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UE.2.9.S5
03.10.11
L’accompagnement social des personnes atteintes de
cancer
Le plan de mobilisation nationale contre le cancer (2003-2007)
Il comporte 6 chapitres :
-
prévenir
dépister
soigner
-
accompagner
enseigner
comprendre et découvrir
Le chapitre qui s’intitule “accompagner“ parle d’un accompagnement social plus humain et plus
solidaire.
Les états G du Cancer 1998-2000-2004
Lors de ces Etats Généraux, les personnes malades, leur famille, les professionnels concernés par
l’accompagnement de la personne atteinte de cancer, avaient dévoilé les domaines dans lesquels des
progrès apparaissaient indispensables, notamment celui de l’accompagnement social.
Propos relevés dans le livre Blanc des Etats G du cancer
“Il y a beaucoup de patients qui se sentent abandonnés et complètement démunis à domicile“
“Quand une famille est dans le désarroi moral et financier, elle n’a plus de force pour la guérison du
patient. Les problèmes matériels prennent une importance énorme"
La ligue Nationale contre le cancer a émis 11 propositions
Quatre propositions ont trait à l’amélioration de la place sociale des malades :
-
faciliter pour les personnes guéries la poursuite ou la reprise d’une activité professionnelle
adaptée
prendre en compte précocement les situations de précarité sociale
rendre possible l’accès aux prêts bancaires pour les personnes guéries d’un cancer
améliorer le retour et le maintien à domicile et instaurer une prestation légale d’aide à la vie
quotidienne
Les axes de travail de la cellule sociale en cancérologie
-
l’évaluation du maintien à domicile et la mise en place d’aides à domicile
l’accès aux droits administratifs
l’aide financière
le soutien de la personne et de sa famille
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Les spécificités de la cellule sociale en cancérologie
-
l’assistante sociale n’est rattachée à aucun service hospitalier mais peut intervenir auprès de
tout patient atteint d’un cancer qui nécessite un accompagnement
l’assistante sociale sort de l’hôpital et rencontre les personnes sur leur lieu de vie
elle propose un accompagnement dans la durée
son implantation au sein des HCC favorise l’articulation entre la prise en charge hospitalière
et le domicile
La population concernée par la cellule sociale en cancérologie
L’assistante sociale rencontre en priorité les personnes prises en charge en hôpital de jour, durant
leur traitement de chimio ou de radiothérapie.
Sont concernés en particulier les services d’onco-hématologie, de pneumologie, de gastroentérologie, de neurologie, de radiothérapie, mais également d’ORL, d’urologie, de gynécologie et de
chirurgie.
L’assistante sociale rencontre les personnes à tous les stades de la maladie, au moment du
diagnostic, en cours de traitement, au stade de la rémission ainsi qu’en phase palliative.
Les modes d’intervention
-
la visite à domicile
l’entretien au bureau
l’entretien en hôpital de jour
Les problématiques sociales rencontrées
La mise en place d’une relation de confiance et l’écoute sont à la base de ce travail
d’accompagnement. Plus concrètement, les domaines qui arrivent en tête des problématiques
sociales soulevées sont la mise en place d’aide à domicile, l’aide financière ainsi que l’information sur
les droits. Le soutien de la personne malade et de l’entourage occupe aussi une place primordiale.
Certaines démarches ont trait à la réinsertion professionnelle en moindre mesure toutefois.
Le travail de partenariat avec les professionnels du social
En interne : l’assistante sociale de la Cellule Sociale en Cancérologie et l’assistante sociale du 3C se
concertent régulièrement
En externe : avec la MDPH, les travailleurs sociaux de la CRAM-AM, du Conseil Général….
Il existe aussi un partenariat avec les soignants dans et hors de l’hôpital, avec les médecins
hospitaliers et les médecins de ville et tout autre professionnel concerné par le cancer.
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Le plan de mobilisation Nationale contre le cancer 2009-2013
Ses objectifs : Impulser un nouvel élan en mettant l’accent sur de nouvelles initiatives sanitaires et
médico-sociales pour mieux accompagner les personnes dans la vie pendant et après le cancer, ainsi
que sur la réduction des inégalités sociales et territoriales face à cette maladie.
Le Plan comporte 5 axes : recherche, observation, prévention et dépistage, soins et “vivre pendant et
après un cancer“. Ce dernier axe vise à améliorer la qualité de vie pendant et après la maladie et à
combattre toute forme d’exclusion. A ce titre, le plan entend renforcer l’accompagnement social
personnalisé grâce au développement des hébergements et appartements thérapeutiques à
proximité des lieux de prise en charge médicale. Il est également prévu de généraliser les actions
d’évaluation sociale dans le cadre du dispositif d’annonce de la maladie, d’intégrer un volet social
dans le programme personnalisé de soins, de proposer à chaque patient une consultation sociale en
cours de traitement, ou encore d’expérimenter un programme personnalisé de l’après cancer. Le
plan entend également lever les obstacles à la réinsertion professionnelle.
L’accès aux droits
1. l’assurance maladie
a) l’assurance maladie comprend
-
le remboursement de tout ou partie des frais occasionnés par la maladie de l’assuré : ce sont
les prestations en nature
le paiement d’une indemnité journalière à l’assuré lorsque sa maladie le rend incapable de
travailler : ce sont les prestations en espèces
L’ouverture des droits à l’assurance maladie peut exister du fait d’une activité professionnelle passée
ou présente, en tant qu’ayant droit, ou par le biais de certaines prestations ou allocations.
b) L’affection de longue durée (ALD)
Toute personne, assurée sociale, pour qui le diagnostic de cancer est posé, peut bénéficier d’une
prise en charge à 100% au titre de l’ALD.
En cas d’hospitalisation, la prise en charge à 100% au titre de l’ALD ne couvre pas le forfait journalier.
L’adhésion à une mutuelle est donc tout à fait souhaitable.
2. Le droit du travail et la protection sociale
Le cadre légal du droit du travail assure la protection du salarié qui doit s’absenter périodiquement
pour raison de santé.
a) En cas d’arrêt maladie
La caisse d’assurance maladie verse les indemnités journalières qui sont destinées à compenser en
partie la perte du salaire.
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Pour en bénéficier, il faut avoir effectué un certain nombre d’heures de travail ou avoir un certain
montant de cotisation.
Le versement des indemnités journalières commence le 4ème jour après l’arrêt de travail et peut
durer trois ans. Selon les employeurs, il peut y avoir un maintien de salaire qui précède les
indemnités journalières ou les organismes de prévoyance peuvent compléter en totalité ou en partie
la perte de salaire.
b) La pension d’invalidité
Au-delà de 3 ans d’arrêt de travail (mais avant si l’état de santé le nécessite), la personne peut
prétendre à une pension d’invalidité :
1ère catégorie : capacité de la personne à exercer une activité rémunérée réduite. Son montant
s’élève à 30% du salaire de base.
2ème catégorie : incapacité de la personne à exercer une activité professionnelle. Son montant
s’élève à 50% du salaire de base.
3ème catégorie : incapacité de la personne à exercer une activité professionnelle et besoin de
l’assistance d’une tierce personne.
c) Lorsque la personne n’ouvre pas droit aux indemnités maladie
-
Possibilité de demander une allocation adulte handicapée auprès de la MDPH
La réinsertion professionnelle
Après une période d’arrêt de travail,l’activité professionnelle peut être reprise à temps complet ou à
temps partiel.
Pour cela, il est conseillé de contacter la médecine du travail pour effectuer une visite de pré-reprise.
1. La reprise à temps complet
Pour une reprise de travail à temps complet, le médecin établit un certificat médical de reprise de
travail. Les indemnités journalières cessent d’être versées à cette date.
2. La reprise à temps partiel ou le mi temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique est accordé sur prescription médicale. La prescription est transmise à la
caisse de sécurité sociale.
L’employeur peut refuser la reprise de travail à temps partiel. En cas d’accord et de la caisse et de
l’employeur, l’employeur verse un salaire correspondant au temps partiel travaillé. L’autre moitié est
versée par la caisse de sécurité sociale sous forme d’indemnités journalières. La durée de travail à
temps partiel est de 3 mois renouvelable sur prescription médicale pour une durée maximale de 3
ans.
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3. Le reclassement
Lorsque les séquelles de la maladie ne permettent pas de reprendre l’ancien métier, une nouvelle
orientation professionnelle peut être envisagée.
Elle prendra soit la forme d’un aménagement de poste, soit d’un reclassement professionnel par la
MDPH.
L’accès aux prêts bancaires
Afin d’améliorer l’accès au crédit et à l’assurance des personnes qui présentent un risque de santé
aggravé, une convention a été signée entre l’Etat, les banques, les assureurs et les associations de
consommateurs et de malades. C’est la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque
aggravé de santé).
Le prêt à la consommation : Le montant maximum d’emprunt est porté à 15000 euros et la limite
d’âge est relevée à 50 ans.
Le prêt immobilier ou au logement et le prêt professionnel : L’emprunt ne doit pas dépasser 300000
euros et la limite d’âge est fixée à 70 ans. Depuis la signature de la convention AERAS, pour ces 2
types de prêt, les assurances couvrent le risque décès, la perte totale et irréversible de l’autonomie,
mais aussi le risque d’invalidité.
Les réponses possibles de l’assurance :
-
le prêt est accepté avec un tarif normal
le prêt est accepté mais avec une surprime
le refus est transitoire
le refus est définitif
Les aides financières
1. Les prestations supplémentaires de la CPAM
Il s’agit d’une aide financière accordée par les caisses de sécurité sociale pour les dépenses liées à la
santé. Le montant de l’aide est fonction de la dépense engagée et des revenus du demandeur.
2. Le secours aux inaptes
Il s’agit d’un fond de secours, octroyé aux CPAM, par la CNAM, chaque caisse disposant de ce fond
selon sa politique.
Le principe est le suivant : en cas d’inaptitude et d’absence de complément de salaire aux indemnités
journalières maladie, la CPAM accorde une aide pour rattraper la perte de revenus et éviter la
précarisation.
3. L’aide financière de la ligue contre le Cancer
Le soutien financier de la Ligue contre le Cancer complète les aides institutionnelles pour résoudre
les difficultés d’ordre médical, social ou professionnel engendrées par la maladie.
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4. Les aides financières liées à la mise en place d’aide à domicile
a) L’allocation personnalisée d’autonomie
L’APA s’adresse aux personnes de plus de 60 ans qui, au-delà des soins qu’elles reçoivent, ont besoin
d’être aidées pour accomplir les actes de la vie quotidienne ou dont l’état nécessite d’être surveillé
régulièrement. La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso Ressources) permet
d’évaluer le degré de perte d’autonomie des demandeurs. Il existe 6 « GIR » numérotés de 1 à 6.
Seules les personnes des groupes 1 à 4 ont accès à la prestation. Selon ses revenus, le bénéficiaire
devra s’acquitter d’une participation financière qui sera déduite du montant accordé.
b) La prestation de compensation du handicap
Elle a pour objectif de compenser les conséquences du handicap en prenant en compte les
aspirations et les besoins de la personne handicapée. Elle finance différents types d’aides à domicile.
Il peut s’agir d’aides humaines (aide à la toilette, surveillance, ménage…) avec la possibilité de
“dédommager“ des proches, de salarier une auxiliaire de vie ou de faire appel à un service d’aide à
domicile. Il peut s’agir aussi d’aides techniques (fauteuil roulant, appareil auditif..)ou d’aides
animalières (chien guide d’aveugle). Les aménagements de logement, de véhicule ou encore les
surcoûts liés au transport sont pris en compte.
La prescription est allouée sans conditions de ressources, aux personnes de 20 à 60 ans présentant
une difficulté durable dans la réalisation des actes quotidiens de la vie et nécessitant l’aide d’une
tierce personne.
c) Le financement du dispositif de maintien à domicile dans le cadre des soins palliatifs
Ce dispositif est financé par la CNAM et a pour modalité la rémunération de gardes malades à
domicile, en soutien à la famille et la prise en charge de prestations non remboursables au titre légal.
Il concerne les personnes en fin de vie prisent en charge par un réseau de soins palliatifs ou par une
HAD.
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