ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE G/TBT/N/ARG/234 18 juin 2008 (08-2860) Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol NOTIFICATION La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 1. Membre de l'Accord adressant la notification: ARGENTINE Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): 2. Organisme responsable: Dirección Nacional de Comercio Interior (Direction nationale du commerce intérieur). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné: Point d'information 3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Câbles et conducteurs électriques 5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución “Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Cables y Conductores Eléctricos de Baja Tensión” (Projet de décision. Règlement technique MERCOSUR relatif aux câbles et aux conducteurs électriques basse tension). 6 pages, en espagnol 6. Teneur: Le projet notifié prévoit une certification obligatoire par marque de conformité (système ISO n°5) vis-à-vis de la norme MERCOSUR pour les câbles et les conducteurs électriques basse tension. Cette certification devra être accordée par un organisme de certification reconnu par l'organisme responsable du pays dans lequel il est prévu de commercialiser les produits. La proposition vise les câbles et les conducteurs électriques isolés au polychlorure de vinyle (PVC) pour des tensions nominales de 450/750 volts ou moins en courant alternatif, rigides ou souples; elle s'appliquera sur le territoire des États parties au MERCOSUR, aux échanges commerciaux entre ceux-ci ainsi qu'aux importations provenant de l'extérieur de la zone. 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: Garantir aux consommateurs la sécurité dans l'utilisation des câbles et des conducteurs électriques basse tension dans des conditions d'emploi normales ou prévisibles . /. G/TBT/N/ARG/234 Page 2 8. Documents pertinents: Proyecto Nº 03/08 “RTM sobre Cables y Conductores Eléctricos de Baja Tensión” (Projet n° 03/08. Règlement technique MERCOSUR relatif aux câbles et aux conducteurs électriques basse tension) 9. Date projetée pour l'adoption: Date projetée pour l'entrée en vigueur: 10. Date limite pour la présentation des observations: 8 août 2008 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [X] ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Non indiquées Punto Focal de la Republica Argentina Dirección Nacional de Comercio Interior Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Buenos Aires Fax: 54 11 4349 4072 Téléphone: 54 11 4349 4067 Courrier électronique: [email protected] Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm