ATTESTATION DE PRESENCE A UNE CONFERENCE
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Contrats doctoraux 2014 Appel d’offre Sujet proposé La neutralité technologique en droit d’auteur La notion de neutralité technologique a été adoptée très rapidement par les juristes. Erigée en principe sans véritable discussion, la neutralité technologique est un concept que le juriste doit pourtant interroger. Des études scientifiques, notamment en droit anglo-saxon et canadien, ont été menées sur le principe de neutralité en droit. Interroger ce principe en droit d’auteur apparaît d’une acuité particulière à l’heure où l’argument de la neutralité est mobilisé par certains acteurs de l’internet pour justifier leur comportement du point de vue du droit d’auteur. La pertinence du questionnement semble renforcée alors qu’est affirmée l’importance de la reconnaissance de ce principe de neutralité comme principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression et la nécessité de son inscription dans la loi au plus « haut niveau » de la hiérarchie des normes. La technique est-elle neutre ? Cette question, à laquelle les philosophes répondent par la négative, trouve un prolongement particulier en droit où se trouve affirmée cette neutralité alors même que dans les faits elle fait défaut. Mais cette affirmation est protéiforme. En droit des contrats ou en droit de la preuve, la neutralité technologique se confond avec la notion d’équivalence fonctionnelle. En droit d’auteur, l’affirmation du principe de neutralité revêt un autre sens et paraît même protéiforme. La question de la neutralité technologique doit donc être saisie dans toute sa complexité afin d’en mesurer la réalité en droit d’auteur à l’heure où l’on discute de son inscription au panthéon des droits de l’homme. Directeur de thèse : Stéphanie Carre, Maître de conférences HDR Contrats doctoraux 2014 Appel d’offre Présentation de l’unité de recherche Laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375 Composition globale de l’unité Le Laboratoire constitue une des huit unités de recherche qui composent la Fédération de recherche UdS / CNRS no 3241, L'Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles Le Laboratoire de recherche du CEIPI est composé de 16 membres : 11 enseignantschercheurs de l’UDS dont cinq (5) Professeurs, trois (3) Maîtres de conférences habilités à diriger les recherches et trois (3) Maître de conférences et de 5 Membres associés dont (4) Professeurs associés et (1) Professeur dans un autre établissement. Principales orientations de recherche de l’unité Les membres du Laboratoire de recherche du CEIPI se penchent sur les questions fondamentales posées par le droit de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle doit en effet aujourd’hui être analysé dans un nouvel environnement économique, technologique et social. Cet environnement dépasse les frontières nationales et bouleverse le principe de territorialité des droits de propriété intellectuelle. Il ne doit plus être appréhendé sous le seul angle du droit national, mais sous le prisme du droit européen et international. De plus, la mutation vers une économie de l’immatériel nécessite d’entamer une réflexion poussée sur l’adaptation du cadre législatif pour répondre aux enjeux économiques et sociaux. Les objectifs scientifiques du Laboratoire de recherche du CEIPI s’organisent autour de la problématique suivante : « La construction européenne et internationale de la propriété intellectuelle dans un nouvel environnement économique, technologique et social ».
