ATTESTATION DE PRESENCE A UNE CONFERENCE

Contrats doctoraux 2014
Appel d’offre
Sujet proposé
La neutralité technologique en droit d’auteur
La notion de neutralité technologique a été adoptée très rapidement par les juristes.
Erigée en principe sans véritable discussion, la neutralité technologique est un
concept que le juriste doit pourtant interroger. Des études scientifiques, notamment
en droit anglo-saxon et canadien, ont été menées sur le principe de neutralité en droit.
Interroger ce principe en droit d’auteur apparaît d’une acuité particulière à l’heure où
l’argument de la neutralité est mobilisé par certains acteurs de l’internet pour justifier
leur comportement du point de vue du droit d’auteur. La pertinence du
questionnement semble renforcée alors qu’est affirmée l’importance de la
reconnaissance de ce principe de neutralité comme principe fondamental nécessaire à
l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression et la nécessité de
son inscription dans la loi au plus « haut niveau » de la hiérarchie des normes.
La technique est-elle neutre ? Cette question, à laquelle les philosophes répondent par
la négative, trouve un prolongement particulier en droit où se trouve affirmée cette
neutralité alors même que dans les faits elle fait défaut. Mais cette affirmation est
protéiforme. En droit des contrats ou en droit de la preuve, la neutralité technologique
se confond avec la notion d’équivalence fonctionnelle. En droit d’auteur, l’affirmation
du principe de neutralité revêt un autre sens et paraît même protéiforme. La question
de la neutralité technologique doit donc être saisie dans toute sa complexité afin d’en
mesurer la réalité en droit d’auteur à l’heure où l’on discute de son inscription au
panthéon des droits de l’homme.
Directeur de thèse : Stéphanie Carre, Maître de conférences HDR

Contrats doctoraux 2014
Appel d’offre
Présentation de l’unité de recherche
Laboratoire de recherche du CEIPI
EA 4375
Composition globale de l’unité
Le Laboratoire constitue une des huit unités de recherche qui composent la
Fédération de recherche UdS / CNRS no 3241, L'Europe en mutation : histoire, droit,
économie et identités culturelles
Le Laboratoire de recherche du CEIPI est composé de 16 membres : 11 enseignants-
chercheurs de l’UDS dont cinq (5) Professeurs, trois (3) Maîtres de conférences
habilités à diriger les recherches et trois (3) Maître de conférences et de 5 Membres
associés dont (4) Professeurs associés et (1) Professeur dans un autre établissement.
Principales orientations de recherche de l’unité
Les membres du Laboratoire de recherche du CEIPI se penchent sur les questions
fondamentales posées par le droit de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété
intellectuelle doit en effet aujourd’hui être analysé dans un nouvel environnement
économique, technologique et social. Cet environnement dépasse les frontières
nationales et bouleverse le principe de territorialité des droits de propriété
intellectuelle. Il ne doit plus être appréhendé sous le seul angle du droit national, mais
sous le prisme du droit européen et international. De plus, la mutation vers une
économie de l’immatériel nécessite d’entamer une réflexion poussée sur l’adaptation
du cadre législatif pour répondre aux enjeux économiques et sociaux. Les objectifs
scientifiques du Laboratoire de recherche du CEIPI s’organisent autour de la
problématique suivante : « La construction européenne et internationale de la
propriété intellectuelle dans un nouvel environnement économique, technologique et
social ».