article 1 - objet du contrat

Agence nationale pour la gestion
des déchets radioactifs
TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA
PLATEFORME ALLIANCES ET DES OUTILS DE CALCUL
SCIENTIFIQUE
PROJET DE CONTRAT
PROJET DE CONTRAT N° - 2/8
ENTRE
:
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs- Etablissement
public industriel et commercial - immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le
n° B 390 199 669 - Code APE : 7490 B - n° TVA : FR 12 390 199 669, , dont le
siège social est situé Parc de la Croix Blanche, 1/7, rue Jean-Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex,
ci-après dénommée l’« Andra »,
Représentée par Madame Marie-Claude DUPUIS, sa directrice générale,
D’UNE PART,
ET :
La
société
…………….,
immatriculée
au
RCS
de
., sous le n°
- Code APE : …………. - dont le
siège social est situé
…..
ci-après dénommée le « Titulaire »,
Représentée par
…………..,
D'AUTRE PART,
PROJET DE CONTRAT N° - 3/8
RENSEIGNEMENTS DIVERS RELATIFS AU CONTRAT
Acheteur : Andra
Adresse de correspondance
Parc de la Croix Blanche
1/7 Rue Jean Monnet
92298 CHATENAY MALABRY Cedex
Correspondant commercial
A. LARRAT
Téléphone
01 46 11 84 59
Télécopie
01 46 11 82 58
Courrier électronique
[email protected]
Correspondant technique
L. LOTH
Téléphone
01 46 11 81 58
Télécopie
01 46 11 83 85
Courrier électronique
[email protected]
Titulaire :
Adresse de correspondance
Correspondant commercial
Téléphone
Télécopie
Courrier électronique
Correspondant technique
Téléphone
Télécopie
Courrier électronique
PROJET DE CONTRAT N° - 4/8
SOMMAIRE
ARTICLE 1
- OBJET DU CONTRAT ........................................................................................ 5
ARTICLE 2
- DOCUMENTS CONTRACTUELS ....................................................................... 5
ARTICLE 3
- OBLIGATIONS DU TITULAIRE ......................................................................... 5
ARTICLE 4
- DISPOSITIONS FINANCIERES........................................................................... 6
ARTICLE 5
- MODALITES DE PAIEMENT .............................................................................. 7
ARTICLE 6
- DUREE DU CONTRAT – DELAIS ...................................................................... 7
ANNEXES
ANNEXE 1
- LE CAHIER DES CHARGES REF. C CC AEAP 10-0013/A
ANNEXE 2
- LE BORDEREAU DES PRIX REF. INF BP ASRC 10.0071/A
ANNEXE 3
- LE CAHIER DES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX
CONTRATS DE L’ANDRA (LIVRES I et IV) (CDG) REF : GFC SP ASRC
04.0111/E
ANNEXE 4
- LA POLITIQUE GENERALE DE L’Andra Réf. ORG POL ADSQ 0018/D
ANNEXE 5
- LE MODE OPERATOIRE POUR LA FOURNITURE DE DOCUMENTS
TECHNIQUES A L’ANDRA REF. QUA PR ADQ 01.1152/C
ANNEXE 6
- LA CHARTE DE SOUS-TRAITANCE REF. QUA CH ASG 07.0003/A
PROJET DE CONTRAT N° - 5/8
ARTICLE 1
- OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales et particulières selon
lesquelles l'Andra confie au Titulaire, qui accepte, la tierce maintenance applicative de la
plateforme Alliances et des outils de calcul scientifique.
ARTICLE 2
- DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les pièces constitutives du contrat prévalent dans l'ordre où elles sont citées ci-après:
2.1.
Pièces particulières
 Le présent contrat
 Annexe 1 : le Cahier des clauses techniques particulières réf. C CC AEAP 100013/A
 Annexe 2 : le Bordereau des prix réf. INF BP ASRC 10.0071/A
2.2.
Pièces générales
 Annexe 3 : le Cahier des dispositions générales applicables aux contrats de l’Andra
(Livres I et IV), Réf. GFC SP ASRC 04.0111/E pour tout ce qui n’est pas abordé
et/ou contraire aux dispositions du présent contrat.
 Annexe 4 : la politique générale de l’Andra Réf. ORG POL ADSQ 03.0018/D
 Annexe 5 : Le mode opératoire pour la fourniture de documents techniques à
l’Andra réf. QUA PR ADQ 01.1152 C
 Annexe 6 : la charte de sous-traitance réf. QUA CH ASG 07.0003/A.
Le Titulaire reconnaît expressément être en possession ou avoir pris connaissance de chacun
de ces documents.
2.3.
A titre supplétif
L’offre du Titulaire réf…
ARTICLE 3
. du
/
./2010
- OBLIGATIONS DU TITULAIRE
 L’exécution et la réalisation des prestations, objet du présent contrat, sont réalisées
par le Titulaire sous sa seule direction et sous sa seule et entière responsabilité,
conformément aux règles de l’art et aux documents constituant le présent contrat.
 Le Titulaire est tenu à une obligation de résultat.
 Si pour des raisons techniques, le Titulaire est tenu d’effectuer des prestations sur
un site de l’Andra, le personnel du Titulaire doit se conformer au Règlement et à la
discipline applicables sur le site concerné.
 Le Titulaire doit faire connaître à l’Andra sur sa demande, le lieu d’exécution des
prestations.
 Le Titulaire s’engage à prendre toutes mesures utiles afin de faciliter à tout moment
aux agents de l’Andra ou à tout organisme dûment habilité, tous contrôles dans le
cadre du présent contrat sur le lieu d’exécution.
 Pendant la durée des prestations qui lui sont confiées, le Titulaire assure l'ensemble
des obligations attachées à sa qualité d'employeur ; il garantit en particulier son
personnel en cas d'accident du travail.
PROJET DE CONTRAT N° - 6/8
ARTICLE 4
4.1
- DISPOSITIONS FINANCIERES
Montant maximal
Le montant maximal du contrat, basé sur l’application du bordereau des prix, est fixé à :

décomposé comme suit :
- Partie ferme :
- Première partie optionnelle :
- Deuxième partie optionnelle :
- Troisième partie optionnelle :
4.2.
Contenu des prix
Les prix comprennent toutes les sujétions définies dans le cahier des charges ainsi que dans
l’ensemble des documents figurant dans le présent contrat.
Les prix comprennent tous les frais, dépenses et bénéfices résultant :


4.3.
de la réalisation des études et des obligations prévues par les documents figurant
dans le présent contrat,
des sujétions de toute nature figurant dans l’ensemble des documents
contractuels.
Forme des prix
Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du contrat par application de
la formule suivante :
P = P0 x (0,20 +
)
Dans laquelle :
P = Prix révisé
P0 = Prix d’origine du contrat
……
« Indiquer la liste des indices utilisés, leurs intitulés et la référence de publicité. »
« Fixer également la valeur et le mois des indices d’origine. »
« Indiquer la liste des indices utilisés, leurs intitulés et la référence de publicité. »
« Fixer également la valeur et le mois des indices d’origine. »
4.4. – Contrôle des prix de revient
« Sans préjudice de l’application éventuelle des dispositions de l’article 54 de la Loi n° 63156 du 23 février 1963 et de l’arrêté du 27 septembre 1993 qui habilite l’Andra à exercer
des contrôles de coûts de revient, les parties reconnaissent expressément à l’Andra, sans
réserve, le droit d’exercer en toutes circonstances un contrôle des prix et des coûts de
revient du contrat, conformément aux stipulations de l’article 21 du livre I du cahier des
dispositions générales applicables aux contrats de l’Andra ».
PROJET DE CONTRAT N° - 7/8
ARTICLE 5
5.1.
- MODALITES DE PAIEMENT
Echéancier de paiement
La facturation sera établie
 Pour les tâches 1 et 4, 100% au terme de la mise en place des procédures et outils de
gestion de configuration,
 Pour les tâches 2 et 5, trimestriellement et forfaitairement sur la base du bordereau
des prix,

Pour les tâches 3 et 6, trimestriellement et en fonction des prestations effectuées sur
la base du bordereau des prix. Elle comprendra également, le cas échéant le montant
correspondant aux prestations réalisées au titre de la maintenance évolutive. Dans ce
cas, chaque facture devra être accompagnée obligatoirement des relevés d’opérations
précisant notamment le nombre de jours, les noms et qualifications de (ou des)
intervenant(s) ayant exécuté les prestations relatives à la maintenance évolutive.
5.2.
Facturation
Les factures doivent porter la référence du présent contrat et être adressées en deux
exemplaires, dont l’original à :
Andra/SG
Parc de la Croix Blanche
1/7, rue Jean-Monnet
92298 - CHATENAY-MALABRY CEDEX
5.3.
Règlement
Les factures seront réglées par chèque à 30 jours fin de mois à compter de leur
réception
5.4.
T.V.A.
Le régime fiscal applicable au présent contrat est celui de la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment du fait générateur.
ARTICLE 6
- DUREE DU CONTRAT – DELAIS
Le présent contrat entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour une durée maximale de 66 mois
qui se décompose comme suit :
 une période ferme de 18 mois. A l’issue des 6 premiers mois de la période ferme, les
tâches 1 et 4 devront être entièrement réalisées,
 une première période optionnelle de 18 mois,
 une deuxième période optionnelle de 12 mois,
 une troisième période optionnelle de 12 mois,
PROJET DE CONTRAT N° - 8/8
Pour affermir chaque période optionnelle, l’Andra enverra un courrier de levée d’option au
plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme pour la première période puis 3 mois avant
la fin de chaque période.
En cas de changement de prestataire au terme de ce contrat, le Titulaire assurera la
réversibilité.
Fait à CHATENAY-MALABRY, le
en deux exemplaires originaux
Pour l'Andra
La directrice générale
M.C. DUPUIS
Pour le Titulaire