article 1 - objet du contrat

Agence nationale pour la gestion
des déchets radioactifs
TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA
PLATEFORME ALLIANCES ET DES OUTILS DE CALCUL
SCIENTIFIQUE
PROJET DE CONTRAT

PROJET DE CONTRAT N° - 2/8
ENTRE : L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs- Etablissement
public industriel et commercial - immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le
n° B 390 199 669 - Code APE : 7490 B - n° TVA : FR 12 390 199 669, , dont le
siège social est situé Parc de la Croix Blanche, 1/7, rue Jean-Monnet -
92298 Châtenay-Malabry Cedex,
ci-après dénommée l’« Andra »,
Représentée par Madame Marie-Claude DUPUIS, sa directrice générale,
D’UNE PART,
ET : La société ……………., immatriculée au RCS
de ., sous le n° - Code APE : …………. - dont le
siège social est situé
…..
ci-après dénommée le « Titulaire »,
Représentée par …………..,
D'AUTRE PART,

PROJET DE CONTRAT N° - 3/8
RENSEIGNEMENTS DIVERS RELATIFS AU CONTRAT
Acheteur : Andra
Adresse de correspondance
Parc de la Croix Blanche
1/7 Rue Jean Monnet
92298 CHATENAY MALABRY Cedex
Correspondant commercial
A. LARRAT
Téléphone
01 46 11 84 59
Télécopie
01 46 11 82 58
Courrier électronique
[e-mail]
Correspondant technique
L. LOTH
Téléphone
01 46 11 81 58
Télécopie
01 46 11 83 85
Courrier électronique
laurent[email protected]
Titulaire :
Adresse de correspondance
Correspondant commercial
Téléphone
Télécopie
Courrier électronique
Correspondant technique
Téléphone
Télécopie
Courrier électronique

PROJET DE CONTRAT N° - 4/8
S O M M A I R E
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT ........................................................................................ 5
ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS ....................................................................... 5
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE ......................................................................... 5
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES........................................................................... 6
ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT .............................................................................. 7
ARTICLE 6 - DUREE DU CONTRAT – DELAIS ...................................................................... 7
A N N E X E S
ANNEXE 1 - LE CAHIER DES CHARGES REF. C CC AEAP 10-0013/A
ANNEXE 2 - LE BORDEREAU DES PRIX REF. INF BP ASRC 10.0071/A
ANNEXE 3 - LE CAHIER DES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX
CONTRATS DE L’ANDRA (LIVRES I et IV) (CDG) REF : GFC SP ASRC
04.0111/E
ANNEXE 4 - LA POLITIQUE GENERALE DE L’Andra Réf. ORG POL ADSQ 0018/D
ANNEXE 5 - LE MODE OPERATOIRE POUR LA FOURNITURE DE DOCUMENTS
TECHNIQUES A L’ANDRA REF. QUA PR ADQ 01.1152/C
ANNEXE 6 - LA CHARTE DE SOUS-TRAITANCE REF. QUA CH ASG 07.0003/A

PROJET DE CONTRAT N° - 5/8
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales et particulières selon
lesquelles l'Andra confie au Titulaire, qui accepte, la tierce maintenance applicative de la
plateforme Alliances et des outils de calcul scientifique.
ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les pièces constitutives du contrat prévalent dans l'ordre où elles sont citées ci-après:
2.1. Pièces particulières
 Le présent contrat
 Annexe 1 : le Cahier des clauses techniques particulières réf. C CC AEAP 10-
0013/A
 Annexe 2 : le Bordereau des prix réf. INF BP ASRC 10.0071/A
2.2. Pièces générales
 Annexe 3 : le Cahier des dispositions générales applicables aux contrats de l’Andra
(Livres I et IV), Réf. GFC SP ASRC 04.0111/E pour tout ce qui n’est pas abordé
et/ou contraire aux dispositions du présent contrat.
 Annexe 4 : la politique générale de l’Andra Réf. ORG POL ADSQ 03.0018/D
 Annexe 5 : Le mode opératoire pour la fourniture de documents techniques à
l’Andra réf. QUA PR ADQ 01.1152 C
 Annexe 6 : la charte de sous-traitance réf. QUA CH ASG 07.0003/A.
Le Titulaire reconnaît expressément être en possession ou avoir pris connaissance de chacun
de ces documents.
2.3. A titre supplétif
L’offre du Titulaire réf… . du / ./2010
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE
 L’exécution et la réalisation des prestations, objet du présent contrat, sont réalisées
par le Titulaire sous sa seule direction et sous sa seule et entière responsabilité,
conformément aux règles de l’art et aux documents constituant le présent contrat.
 Le Titulaire est tenu à une obligation de résultat.
 Si pour des raisons techniques, le Titulaire est tenu d’effectuer des prestations sur
un site de l’Andra, le personnel du Titulaire doit se conformer au Règlement et à la
discipline applicables sur le site concerné.
 Le Titulaire doit faire connaître à l’Andra sur sa demande, le lieu d’exécution des
prestations.
 Le Titulaire s’engage à prendre toutes mesures utiles afin de faciliter à tout moment
aux agents de l’Andra ou à tout organisme dûment habilité, tous contrôles dans le
cadre du présent contrat sur le lieu d’exécution.
 Pendant la durée des prestations qui lui sont confiées, le Titulaire assure l'ensemble
des obligations attachées à sa qualité d'employeur ; il garantit en particulier son
personnel en cas d'accident du travail.