Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel
1ère partie : les institutions politiques françaises de 1870 à 1958.
Introduction
La caractéristique de la démocratie américaine réside dans la stabilité et la longévité de ses
institutions. En France ce fut beaucoup plus mouvementé. Mis à part les IIIème et Vème
république, les constituants n'ont pas réussi à créer des constitutions stables.
La France a connu des expériences de régimes présidentiels, des régimes d'assemblée et des
régimes parlementaires. De 1789 à 1814 première phase : constitution du 3 septembre 1789
et immédiatement après une autre constitution du 24 juin 1793 qui instaurait la première
république. Mais elle ne fut jamais appliquée. Puis la constitution du 4 fructidor An III met en
place le directoire. Les constitutions suivantes, édictées par Napoléon ont instauré le
consulat puis l'Empire. A partir de 1814 débute une deuxième phase qui s'étend jusqu'en
1870. En 1814 est adopté une charte constitutionnelle qui met en place la restauration avec
Louis XVIII. En 1830 cette charte est révisée qui s'opère avec un changement de dynastie.
Lors des 3 glorieuses, Charles X est renversé pour être remplacé par Louis-Philippe d'Orléans.
Ces Chartes sont les premières expériences de régime parlementaire en France. En 1848, la
révolution éclate en raison des problèmes liés à l'instauration du suffrage universel masculin.
Les révolutionnaires proclament alors la deuxième république dont le point de départ est la
constitution du 4 novembre 1848. Ce régime ne dure pas, Louis Napoléon Bonaparte élu
démocratiquement Président de la République, fait un coup d'état dès le 2 novembre 1851
et rétablit l'Empire dès 1852 qui perdure jusqu'en 1870 où il chute en raison de la défaite de
Sedan face à la Prusse. Cet événement ouvre une troisième phase de 1870 à 1958 avec les
IIIème et IVème Républiques entre lesquels s'intercale le Régime de Vichy.
Chapitre 1 : La mise en place de la IIIème République
Le Seconde Empire a commencé à s'effriter dès 1860 avec l'instauration du suffrage
universel masculin en 1848 mais aussi le développement de l'idée de liberté. L'ensemble de
ces facteurs ont ouvert des brèches dans l'autorité de Napoléon III. En 1869, une réforme est
adoptée qui vise à renforcer les prérogatives du Corps Législatif et du Sénat, et cette réforme
engage l'Empire sur la voie d'un régime parlementaire. En 1870, juste avant la chute du
Second Empire, Napoléon III promulgue une nouvelle constitution dont un des éléments
majeurs est d'ouvrir la porte à une responsabilité politique des ministres. Ce régime a
succombé à la guerre entamée le 4 septembre 1870 et certains des aspects de ce régime ont
été vivement discrédités comme le plébiscite. Malgré les critiques qui ont put être opposé
au Second Empire, c'est cette tentative de conciliation entre suffrage universel et
parlementarisme dualiste servira de socle aux régimes ultérieurs.
Les constituants de la IIIème République ont souhaités instaurer un régime
parlementaire dualiste, un régime dans lequel les ministres sont responsables tant devant le
parlement que devant le chef de l'Etat. Cependant la IIIème République c'est rapidement
transformé en un régime parlementaire moniste.

I) L'installation de la IIIème république.
Après la défaite de Sedan, un gouvernement provisoire fut mis en place. Ce
gouvernement fit élire une assemblée constituante le 8 février 1871. Hors la tache de
rédiger une constitution était difficile parce que l'Etat fait face à des difficultés, d'une part
sur un plan interne à cause de fortes divisions entre les bonapartistes, les monarchistes et
les républicains, et d'autre part sous un angle externe puisqu'il était alors nécessaire de faire
la paix avec la Prusse.
Face à ces difficultés les pouvoirs se sont organisés progressivement avant de mettre
en place les lois constitutionnelles de la IIIème République
A) l'organisation transitoire des pouvoirs publics.
Après la capitulation de Napoléon III un gouvernement provisoire est mis en place
dès le 4 septembre 1870. Il s'agit d'un gouvernement républicain mais qui n'a aucune base
légal. Le mérite de ce gouvernement est de convoquer dès le 8 septembre 1870 des
élections afin d'élire une assemblée constituante. Cependant la priorité n'est pas d'établir
une constitution mais de sortir du conflit qui oppose la France à la Prusse. Ce gouvernement
qui n'arrive pas à rétablir la situation militaire de la France signe finalement une convention
d'armistice le 28 janvier 1871.
Des élections qui se déroulent au suffrage universel masculin sont organisés le 8
février 1871. L'assemblée élue a deux missions essentielles. Elle doit négocier un traité de
paix avec la Prusse et elle doit également rédiger une nouvelle constitution. La question
principale qui a animé la campagne électorale était celle de la poursuite ou non de la guerre
contre la Prusse. Les Républicains étaient partisans de la poursuite du combat alors que le
territoire était déjà largement envahit, les habitants des campagnes eux étaient
majoritairement favorable à l'arrêt des combats. Par conséquent face à cette position
radicale des républicains se sont les monarchistes qui sortent largement vainqueur des
élections puisque sur 700 membres de l'assemblée on dénombre environ 400 royalistes, 250
républicains et une vingtaine de bonapartistes. La population est plus favorable à une
monarchie modérée qu'à une république excessive. La monarchie n'est pas immédiatement
mise en place parce que des évènements révolutionnaires commencent à émerger
principalement à Paris, c'est ce que l'on a appelé La Commune de Paris. Des leaders
d'extrême gauche ont alors tenté d'établir un régime de type socialiste et la conséquence de
ces évènements est le déplacement de l'assemblée nationale à Bordeaux le 17 février 1871.
Cette assemblée nationale procède à des élections. Elle élit Adolf Thiers qui a alors 73 ans,
comme chef du pouvoir exécutif de la république française. Par la même les royalistes
acceptent de laisser subsister la république de façon provisoire parce que Adolf Thiers est un
républicain modéré et l'assemblée lui accorde des pouvoirs important. Officiellement il n'est
que le chef de l'exécutif mais en réalité il cumule les pouvoirs d'un président de la
république et d'un premier ministre. Ces missions sont nombreuses : il doit négocier le traité
de paix et le retrait des troupes allemandes, il doit également réprimer la Commune de Paris
qui entre temps à proclamer un gouvernement insurrectionnel. Pour tenter de mettre en
œuvre l'ensemble de ses missions, Adolf Thiers et L'assemblée nationale quittent Bordeaux
pour Versailles et Adolf Thiers ordonne à l'armée de marcher sur Paris pour réprimer la
Commune de Paris. Cet affront à un lourd Bilan puisque 20000 communards sont tués et en

parallèle Adolf Thiers négocie le traité de Francfort avec la Prusse. Ce traité entraine
l'abandon de l'Alsace et de la Moselle et aussi le payement par la France d'indemnité de
guerre à l'Allemagne. Les missions essentielles qui avaient été confié à Adolf Thiers ont été
mené à bien ce qui signifie que la République a prouvé qu'elle est capable d'assurer l'ordre
et d'écraser une expérience révolutionnaire tel que la Commune de Paris. Du coup les
milieux conservateurs sont rassurés et l'idée d'une république commence à faire son chemin
dans l'opinion. La majorité monarchiste tente de limiter l'influence d'Adolf Thiers ce qui
entraîne une dégradation des relations entre l'assemblée et le chef du pouvoir exécutif. Le
31 août 1871, l'assemblée nationale adopte une loi : la loi rivet, qui encadre les pouvoirs
d'Adolf Thiers. Ce texte est souvent présenté comme le premier pas vers l'instauration de la
République. Cette loi prévoit que le pouvoir souverain appartient à l'assemblée qui peut-elle
même attribuer des compétences à d'autres organes. Du coup dans le cadre de cette loi,
l'assemblée décide de modifier le statut d'Adolf Thiers qui de simple chef de l'exécutif
devient officiellement président de la république. Cependant il s'agit là d'une mesure
transitoire puisqu'il n'est prévu aucun mandat. Les pouvoirs lui sont conférés en intuitu
personae (en fonction de la personne). Les missions attribués à Adolf Thiers dureront tant
que durera cet assemblée. Toujours selon cette loi Adolf Thiers, malgré son nouveau statut,
est responsable devant l'assemblée nationale. Il est assisté d'un vice-président qui dirige le
conseil des ministres qui sont collégialement responsables devant l'assemblée. L'assemblée
tente de limiter l'autorité d'Adolf Thiers et de maintenir l'exécutif sous sa propre autorité.
Toujours pour limiter les effets du charisme d'Adolf Thiers, la loi prévoit qu'il ne pourra plus
prendre la parole à l'assemblée nationale sans l'accord du président de la chambre.
Les objectifs de cette loi ne sont pas atteints puisque Adolf Thiers demeure un personnage
incontournable et son prestige est encore renforcé du fait que les allemands libèrent le
territoire plus tôt que prévu. Pour contrer l'autorité de ce républicain, les monarchistes font
voter une loi le 13 mai 1873, la loi des 30 ou constitution de Broglie. Cette loi n'autorise
Thiers à accéder à la tribune de l'assemblée nationale qu'à l'occasion des débats relatifs à la
politique extérieure. En ce qui concerne la politique intérieur il ne peut intervenir que par
des messages lut par un ministre.
Malgré toutes ces tentatives son prestige demeure et par conséquent le 24 mai 1873
l'assemblée nationale lui adresse une interpellation et vote la défiance à son encontre ce qui
l'oblige à démissionner. L'assemblée élit à sa place un monarchiste le maréchal Mac Mahon.
Pour les royalistes ce nouveau président n'est qu'un président provisoire acceptera de
démissionner en cas de retour de la monarchie. Le 20 novembre 1873, l'assemblée nationale
adopte la loi sur le septennat, qui précise que le pouvoir exécutif est confié au Maréchal Mac
Mahon pour une durée de sept ans. Les royalistes sont divisés en deux : les légitimistes
représentés par le Comte de Chambord et les orléanistes représentés par le Comte de Paris.
Ces deux courants s'entendent sur un compromis qui consisterait à confier dans un premier
temps le trône au Comte de Chambord car celui ci est relativement âgé et n'as pas d'enfant.
A son décès le trône passerait naturellement au Comte de Paris. Le problème c'est que le
comte de Chambord prône le retour à une monarchie absolue de droit divin et il fait
connaître son souhait de remplacer le drapeau tricolore par le drapeau blanc de la
monarchie absolue. Hors le Comte de Chambord est isolé dans son propre camp car même
pour la plus part des monarchistes l'idée est de parvenir à une monarchie constitutionnelle.
L'espérance de vie du Comte de Chambord étant estimé à l'époque à sept ans, pour
contourner la monarchie absolue il est décidé que le maréchal de Mac-Mahon aura un
mandat d'une durée équivalente. Le problème c'est qu'en attendant les Républicains

gagnent progressivement des sièges à l'assemblée lors des élections partielles. Devant leurs
progressions et la longévité du Comte de Chambord il est décidé qu'une constitution doit
être rédigée.
Un compromis se dégage qui vis à mettre en place des institutions républicaines mais
susceptibles de se transformer en monarchie si le Comte de Chambord venait à décéder.
B) l'adoption de la constitution
Elle se déroule en deux étapes :
- la première par l'amendement Wallon qui est adopté le 30 janvier 1875 prévoit "le
président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la
Chambre des Députés réunis en Assemblée Nationale. Il est nommé pour sept ans et il est
rééligible." Cette disposition n'apporte pas de changement radical puisque Mac-Mahon avait
déjà été élu pour sept ans à la majorité absolue des voix de l'Assemblée Nationale. Cette
disposition se révèle en fait fondamentale parce que l'Assemblée Nationale devient
bicamérale ensuite parce que l'amendement évoque un Président de la République général
et abstrait alors qu'en 1873 le Maréchal Mac-Mahon avait été élu personnellement c'est à
dire intuitu personae. Cette seule référence pour un président de la République abstrait
montre un engagement en faveur de la république. Cet amendement est adopté à 353 voix
contre 352 après des débats houleux.
La République apparaît à travers cet amendement Wallon, par un chemin détourné, à une
seule voix de majorité.
- La seconde étape passe par une accélération.
La République a mit 5 ans pour être adoptée alors que la constitution va être adoptée en
moins de 6 mois. Dès le mois de février 1875, deux premières lois sont adoptés : la loi du 24
février 1875 relative à l'organisation du Sénat et la loi du 25 février 1875 relative à
l'organisation des pouvoirs publics. Ces deux lois sont complétées par la loi du 16 juillet 1875
relative au rapport entre les pouvoirs publics.
Ce sont ces trois lois qui forment la Constitution de la IIIème République (les lois
constitutionnelles). Malgré l'adoption de ces trois lois le compromis négocié en 1873 est
toujours d'actualité ce qui signifie que les institutions sont toujours susceptibles de s'adapter
à la restauration d'une monarchie constitutionnelle. Il suffirait pour cela de remplacer le titre
de Président de la République par celui de Roi. Cette constitution a été qualifiée de
constitution républicaine d'attente monarchique.
La perte d'influence progressive des monarchistes a permis de déjouer toute restauration de
la monarchie.
Section 2 : le Parlement.
§1 : les 2chambres parlementaires qui composent l’AN.
Le parlement comporte une chambre basse qu’on appelle la chambre des députés, elle
peutêtre dissoute, et une chambre haute : le Sénat, qui assure la permanence du parlement.

La ch des députés comprend environ 600 parlementaires élus pour 4ans au SU direct, les
candidats doivent avoir au moins 25ans.
La ch Haute, le Sénat comprend à l’origine 300membres, mais on en compte 314 à partir de
1919 car on tient compte du rattachement de l’Alsace Moselle à la France.
Ces sénateurs sont élus pour 9ans et renouvelés par tiers tous les 3ans et ce au SU indirect,
les sénateurs sont élus par des élus locaux.
Le SU s’effectue par des élus locaux sans aucune pondération, tous les élus locaux ont une
voix, donc le Sénat sous la 3ème Rep à eut un surnom « le grand conseil des communes »
voire même compte tenu du poids des campagnes on l’a appelé la Chambre des Saignes et
de la Châtaigne. Les candidats aux élections sénateurs doivent avoir au moins 40ans, il faut
se souvenir que l’existence de la Chambre haute à été la condition posée par les
monarchistes pour admettre l’idée d’une constitution républicaine et ces derniers, ces
monarchistes avaient d’ailleurs obtenus que 75 sénateurs soient co-optés désignés par
d’autres sénateurs étaient inamovibles et avaient permis aux royalistes dans un premier
temps d’être majoritaires au Sénat, par contre une loi organique fut adoptée du
9décenmbre 1884 prise sur le fondement de la loi constitutionnelle supprime les sénateurs
inamovibles et renforce le poids de la représentation communale.
§2 : les pouvoirs des Ass parlementaires.
Les 2chambres sont globalement sur un pieds d’égalité, ce bicaméralisme égalitaire on va le
voir, se traduit dans 3domaines.
- le pouvoir constituant dérivé, chaque chambre ainsi que le P de la Rep ont l’initiative
d’une révision constitutionnelle ; pour être approuvée, la révision doit être adoptée
par les 2 Chambres en termes identiques et en définitive c’est l’AN qui adopte
définitivement la révision à la majorité absolue de ces membres.
Le pouvoir législatif, dans le domaine législatif, l’initiative des lois appartient au P de
la Rep « concurremment avec les membres des 2 Assemblées », en pratique, les
projets de loi(initiative du gouv), peuvent être déposés indifféremment au Sénat ou à
la Chambre des Députés, ils sont ensuite examinés en commission et peuvent
amendés librement par les parlementaires, après examen en commission ces projets
font l’objet d’un rapport avant d’être débattus en séance plénière, pour finir le projet
ou la proposition (initiative parlementaire) doivent être adoptés par les 2 Chambres
en termes identiques, et si les 2 Chambres ne sont pas d’accord d’emblée, une
navette se forme entre les 2ch jusqu’à accord, puis le P de la Rep promulgue la loi.
- Le pouvoir de contrôle de l’action gouvernementale : selon la constit les ministres
sont solidairement responsables devant les Chambres, au début de la 3ème Rep cette
responsabilité politique ne sera mise en œuvre que devant la Chambre basse
(députés), amis à partir de 1896 le Sénat commence lui aussi à exercer sa prérogative
et c’est le Sénat qui renversera notamment les gouv de Clemenceau en 1908 et
d’Aristide Briand en 1913, les seules différences qui subsistent entre les 2chambres
se situent au niveau du budget de l’état en matière de vote, la Chambre des députés
vote obligatoirement avant le Sénat, à l’inverse seul le Sénat peut se constituer en
cours de justice pour juger soit le P de la Rep soit les Ministres, et pour connaître des
attentats commis contre la sûreté de l’état. Seul le Sénat donne son avis conforme au
P de la Rep pour la dissolution de la Chambre Basse.
Chapitre 3 : le fonctionnement des institutions.