Textes de référence

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Textes de référence
 Textes sur les troubles du langage, sur le handicap, et sur la
scolarité des enfants handicapés.
Les troubles du langage:
En 2002: le gouvernement lance un plan d’actions concrètes pour les enfants présentant un trouble
du langage.
Circulaire 2002-024 : Le plan d’action « troubles spécifiques du langage oral ou écrit »
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020207/MENB0200174C.htm
Loi sur le handicap:
La grande loi sur le handicap de 2005 réforme l’ancien texte qui datait de 1975. Cette loi modifie en
particulier les conditions de scolarisation des enfants handicapés, elle crée les Maisons
Départementales du handicap et instaure la Prestation de Compensation.
La scolarisation
http://informations.handicap.fr/decret-loi-fevrier-2005.php#scolarite
Les Maisons Départementales du handicap
http://informations.handicap.fr/decret-loi-fevrier-2005.php#accueil
La prestation de Compensation
http://informations.handicap.fr/decret-loi-fevrier-2005.php#droit-compensation
Scolarité des enfants handicapés
Scolarisation des élèves handicapés: août 2006
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0601960C.htm
Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire: rentrée 2004
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/29/MENE0401590C.htm

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Aménagement des examens: Décembre 2006
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/1/MENE0603102C.htm
http://eduscol.education.fr/pid24305-cid52443/candidats-handicapes-tous-examens.html
Organisation des réseaux d’aides et des CLIS dans le premier degré: août 2009
http://www.education.gouv.fr/cid42619/mene0915410c.html
http://www.education.gouv.fr/cid42618/mene0915406c.html
Mise en place des groupes départementaux Handiscol: Novembre 1999
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo991125/MENE9902456C.htm
Le rôle des psychologues scolaires: Avril 1990
http://www.lepontet.ien.84.ac-aix-marseille.fr/archive/Textes/C90-083.htm
Le rôle des médecins scolaires: Janvier 2001
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/special1/texte.htm
Organisation des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS): Février 2010
http://www.education.gouv.fr/cid52478/mene1015813c.html
Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation - PPS
Circulaire N°2006-138 du 25-8-2006
Programmes Personnalisés de Réussite Educative – PPRE – Mise en œuvre des PPRE à
l’école et au collège
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
Les 10 compétences des enseignants
B.O. n° 29 du 22 .07. 2010/ Encart- formation des enseignants
http://www.education.gouv.fr/cid52614/menh1012598a.html

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1 - Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable
Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves. En tant qu'agent public, il fait
preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il respecte et fait
respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter
la liberté d'opinion ; il est attentif à développer une attitude d'objectivité ; il connaît et fait respecter les
principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il veille à la confidentialité de certaines informations
concernant les élèves et leurs familles.
Il exerce sa liberté et sa responsabilité pédagogiques dans le cadre des obligations réglementaires et
des textes officiels ; il connaît les droits des fonctionnaires et en respecte les devoirs.
- de contribuer, en coopérant avec des partenaires internes ou externes à l'institution, à la résolution
des difficultés spécifiques des élèves ;
6 - Prendre en compte la diversité des élèves
Le professeur met en œuvre les valeurs de la mixité, qu'il s'agisse du respect mutuel ou de l'égalité
entre tous les élèves.
Il sait différencier son enseignement en fonction des besoins et des facultés des élèves, afin que
chaque élève progresse. Il prend en compte les différents rythmes d'apprentissage, accompagne
chaque élève, y compris les élèves à besoins particuliers. Il sait faire appel aux partenaires de l'école
en tant que de besoin.
Il connaît les mécanismes de l'apprentissage dont la connaissance a été récemment renouvelée,
notamment par les apports de la psychologie cognitive et des neuro-sciences.
Connaissances
Le professeur connaît :
- les éléments de sociologie et de psychologie lui permettant de tenir compte, dans le cadre de son
enseignement, de la diversité des élèves et de leurs cultures ;
- les dispositifs éducatifs de la prise en charge de la difficulté scolaire et des élèves en situation de
handicap.
Capacités
Le professeur est capable :
- de prendre en compte les rythmes d'apprentissage des élèves ;
- de déterminer, à partir des besoins identifiés, les étapes nécessaires à l'acquisition progressive des
savoirs et des savoir-faire prescrits ;
- d'adapter son enseignement à la diversité des élèves (pédagogie différenciée, aide personnalisée,
programme personnalisé de réussite éducative) en s'appuyant notamment sur les outils numériques
à sa disposition et à celle des élèves ;
- dans le premier degré, de contribuer, avec les personnels qualifiés, à la mise en œuvre des aides spécialisées ;