
 en cours de production, soit par petits groupes, soit en Assemblée Générale.
   
 
                
ARTICLE N°7 : 
 
 
L'association reste propriétaire de tous les enregistrements originaux 
(Prototypes/"Masters")audio, vidéos ou informatiques et des textes écrits sous 
son égide,  même en cas d'exploitation par une autre entreprise, sauf si la 
totalité des droits d'auteur et de réalisation sont vendus avec l'assentiment de 
la majorité du bureau. 
En cas de dissolution de l'association, ces mêmes prototypes masters et textes 
reviendraient de droit à leurs auteurs/concepteurs respectifs. 
 
 
ARTICLE N°8 : 
 
 
Toute production estampillée par l'association est protégée en droit 
de propriété ; en cas de piratage, copie, exploitation non concertée 
et approuvée par le bureau, l'association se réserve le droit d'attaquer en 
justice les contrevenants. 
 
 
ARTICLE N°9 : 
 
 
Dans le cas d'une commande faite à THALIE, tout membre actif de l'association, 
sera rémunéré pour sa production artistique ou technique au même titre qu'un 
artiste ou technicien indépendant; il devra néanmoins reverser une partie des 
ses bénéfices à la caisse de l'association à hauteur de dix pour cent : --> 
Exemple : Sylvain, président de l'association, et d'autre part réalisateur 
audiovisuel, dirige la production d'un vidéoclip commandé à l'association par un 
groupe de rock; le vidéo clip est facturé par l'association x Euros --> le 
travail de réalisateur facturé x/6 Euros sera payé à Sylvain qui devra en 
reverser 10% à la caisse de l'association. Le reste servira à payer les 
assistants (également soumis aux 10%), la location éventuelle des matériels de 
tournage et de post production et les impôts (sur les sociétés, droits 
d'enregistrement, TVA). Le reliquat, une fois tous les intervenants de 
l'association rémunérés et les prestataires de locations payés, va dans la 
caisse de l'association. 
              
 
ARTICLE N°1O : 
 
NOTA BENE : 
 
Le conseil d'administration se réserve le droit d'accès au statut de membre de 
l'association pour toute personne intéressée, que ce soit pour une adhésion à 
long terme ou la participation à un projet ponctuel. L'association Thalie ne 
recherche pas nécessairement un grand nombre d'adhérents mais plutôt une équipe 
compétente, complémentaire, visant à une production de qualité. 
 
 
ARTICLE N°11 : 
       
  La cotisation des membres de l'association est fixée à : 
                 10 Euros par an. 
 
Chaque membre de l'association se verra remettre une carte d'adhérent