T H A L I E Association régie par la loi du 1er juillet 19O1 Déclarée à

T H A L I E
Association régie par la loi du 1er juillet 19O1
Déclarée à la Préfecture du Lot le 8 avril 1994
Insérée au Journal Officiel du 27 avril 1994
Association n° O461OO3971
OBJECTIFS : Développement de la communication artistique et
multimédia
(1) Production, création, animation, et enseignement de la MUSIQUE
* Studio d'enregistrement > production de masters numériques.
* Cours particuliers de Piano, Chant, Synthétiseur
(2) Production audiovisuelle artistique et institutionnelle:
* Films éducatifs de sciences naturelles
* Films touristiques
* Reportages artistiques et culturels
* Concerts
* Vidéo clips
* Courts et longs métrages de fiction tournés en vidéo numérique
(3) Production infographique : art et effets spéciaux 2D et 3D
* Art infographique > Cartes, affiches, habillage et pochettes CD
> Infographie artistique pure
* Habillage de films -> génériques, effets numériques
* Initiation à l'infographie
(4) Graphisme, Dessin, Peinture, Arts plastiques
(5) Cours particuliers de théâtre
(6) Ecriture de Scénarii, Poésies, Chansons, Dossiers de Productions
(7) Photographie > artistique et reportages
(8) Création de sites WEB
(9) La découverte, la production et l’accompagnement de jeunes talents sont des
objectifs définis
dans le cadre de développement socioculturel, lié à l’éthique du mouvement
associatif L.1901
(10) Développement d'un Service de Musicothérapies active et passive
(11) Etude pour la création d'une télévision locale
* Elle serait subventionnée en partie par les pouvoirs publics
* Le reste du financement relevant d'annonceurs publicitaires et sponsors.
STATUTS DE L'ASSOCIATION : " THALIE " n° 0461003971
ARTICLE N°1 :
L'objectif de THALIE se traduit par la mise en commun de matériels et
compétences diverses réunies au sein de l'association, afin de réaliser diverses
productions et prestations de qualité professionnelle; l'éclectisme des champs
d'actions impose une personne pôle dans un ou plusieurs secteurs; l'assentiment
de tous les membres du bureau est nécessaire pour estampiller un travail au nom
de l'association; chaque membre a le droit et le devoir de réaliser seul ou à
plusieurs, une production relevant des objectifs de l'association qui lui
apportera son soutien, son aval, son matériel, ses capacités de logistique et
d'organisation.
ARTICLE N°2 :
Chaque membre doit disposer de matériel personnel qu'il utilisera au service
de l'association.
En cas de dissolution de l'association aucun grief ne lui sera porté, aucun
litige ne sera possible en ce qui concerne ces matériels mis en commun
gracieusement par les membres propriétaires.
Seul le compte bancaire, sur lequel sont déposés les cotisations et les
bénéfices communs, sera partagé en parts égales entre tous les membres reconnus
actifs, qu'ils appartiennent ou non au bureau.
ARTICLE N°3 :
Les charges pures des membres du conseil d'administration sont bénévoles.
ARTICLE N°4 :
Si l'association, grâce à ses bénéfices ou à des subventions, peut se porter
acquéreur en son nom de personne morale, de quelque matériel que ce soit,
facture attitrée à l'appui, l'acquis en question serait également partagé en
parts égales à tous les membres reconnus actifs, en cas de dissolution de
l'association.
ARTICLE N°5 :
L'ouverture et la gestion du compte bancaire de l'association sont à la
charge du Président et du Trésorier.
Un bilan comptable annuel est transmis à tous les membres actifs.
ARTICLE N°6 :
Une Assemblée extraordinaire annuelle sera organisée.
Les membres du bureau se réunissent en fonction des projets
en cours de production, soit par petits groupes, soit en Assemblée Générale.
ARTICLE N°7 :
L'association reste propriétaire de tous les enregistrements originaux
(Prototypes/"Masters")audio, vidéos ou informatiques et des textes écrits sous
son égide, même en cas d'exploitation par une autre entreprise, sauf si la
totalité des droits d'auteur et de réalisation sont vendus avec l'assentiment de
la majorité du bureau.
En cas de dissolution de l'association, ces mêmes prototypes masters et textes
reviendraient de droit à leurs auteurs/concepteurs respectifs.
ARTICLE N°8 :
Toute production estampillée par l'association est protégée en droit
de propriété ; en cas de piratage, copie, exploitation non concertée
et approuvée par le bureau, l'association se réserve le droit d'attaquer en
justice les contrevenants.
ARTICLE N°9 :
Dans le cas d'une commande faite à THALIE, tout membre actif de l'association,
sera rémunéré pour sa production artistique ou technique au même titre qu'un
artiste ou technicien indépendant; il devra néanmoins reverser une partie des
ses bénéfices à la caisse de l'association à hauteur de dix pour cent : -->
Exemple : Sylvain, président de l'association, et d'autre part réalisateur
audiovisuel, dirige la production d'un vidéoclip commandé à l'association par un
groupe de rock; le vidéo clip est facturé par l'association x Euros --> le
travail de réalisateur facturé x/6 Euros sera payé à Sylvain qui devra en
reverser 10% à la caisse de l'association. Le reste servira à payer les
assistants (également soumis aux 10%), la location éventuelle des matériels de
tournage et de post production et les impôts (sur les sociétés, droits
d'enregistrement, TVA). Le reliquat, une fois tous les intervenants de
l'association rémunérés et les prestataires de locations payés, va dans la
caisse de l'association.
ARTICLE N°1O :
NOTA BENE :
Le conseil d'administration se réserve le droit d'accès au statut de membre de
l'association pour toute personne intéressée, que ce soit pour une adhésion à
long terme ou la participation à un projet ponctuel. L'association Thalie ne
recherche pas nécessairement un grand nombre d'adhérents mais plutôt une équipe
compétente, complémentaire, visant à une production de qualité.
ARTICLE N°11 :
La cotisation des membres de l'association est fixée à :
10 Euros par an.
Chaque membre de l'association se verra remettre une carte d'adhérent
et un reçu pour chaque paiement annuel.
Le Président Le Trésorier
Sylvain Robert PALANDRI David BENESBY
Le vice-Président Le Secrétaire
Nicolas Isabelle Oliver GARDINER
La Secrétaire suppléante
Martine NEUGEWURTZ
1 / 4 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !