en cours de production, soit par petits groupes, soit en Assemblée Générale.
ARTICLE N°7 :
L'association reste propriétaire de tous les enregistrements originaux
(Prototypes/"Masters")audio, vidéos ou informatiques et des textes écrits sous
son égide, même en cas d'exploitation par une autre entreprise, sauf si la
totalité des droits d'auteur et de réalisation sont vendus avec l'assentiment de
la majorité du bureau.
En cas de dissolution de l'association, ces mêmes prototypes masters et textes
reviendraient de droit à leurs auteurs/concepteurs respectifs.
ARTICLE N°8 :
Toute production estampillée par l'association est protégée en droit
de propriété ; en cas de piratage, copie, exploitation non concertée
et approuvée par le bureau, l'association se réserve le droit d'attaquer en
justice les contrevenants.
ARTICLE N°9 :
Dans le cas d'une commande faite à THALIE, tout membre actif de l'association,
sera rémunéré pour sa production artistique ou technique au même titre qu'un
artiste ou technicien indépendant; il devra néanmoins reverser une partie des
ses bénéfices à la caisse de l'association à hauteur de dix pour cent : -->
Exemple : Sylvain, président de l'association, et d'autre part réalisateur
audiovisuel, dirige la production d'un vidéoclip commandé à l'association par un
groupe de rock; le vidéo clip est facturé par l'association x Euros --> le
travail de réalisateur facturé x/6 Euros sera payé à Sylvain qui devra en
reverser 10% à la caisse de l'association. Le reste servira à payer les
assistants (également soumis aux 10%), la location éventuelle des matériels de
tournage et de post production et les impôts (sur les sociétés, droits
d'enregistrement, TVA). Le reliquat, une fois tous les intervenants de
l'association rémunérés et les prestataires de locations payés, va dans la
caisse de l'association.
ARTICLE N°1O :
NOTA BENE :
Le conseil d'administration se réserve le droit d'accès au statut de membre de
l'association pour toute personne intéressée, que ce soit pour une adhésion à
long terme ou la participation à un projet ponctuel. L'association Thalie ne
recherche pas nécessairement un grand nombre d'adhérents mais plutôt une équipe
compétente, complémentaire, visant à une production de qualité.
ARTICLE N°11 :
La cotisation des membres de l'association est fixée à :
10 Euros par an.
Chaque membre de l'association se verra remettre une carte d'adhérent