Secteur médecine A Urgences
Projet encadrement HEMODIALYSE, ,B.Ricouard; Avril 2004
2. Caractéristiques du projet
a. Contexte réglementaire pour l’étudiant et pour les formateurs
A.1. Pour l’étudiant en soins infirmiers
Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des
aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’état Infirmier
Titre 1er,
Article 4.1.2/4.2.2./4.3.2 : « Evaluation clinique…l’évaluation est assurée par un
enseignant….et par la personne responsable de l’étudiant en stage ».
Article 6 : « à l’issue de chacun des stages effectués tout au long de l’année une
évaluation est réalisée en collaboration avec l’équipe ayant…assuré l’encadrement…,
par la personne du service responsable du stage. »
Titre III : obtention du diplôme d’état (mise en situation professionnelle)
Article 14 : « l’évaluation de cette épreuve est assurée par un surveillant
participant à la formation dans un autre centre que celui dont relève l’étudiant et par
un infirmier en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des
évaluations en cours de scolarité »
Article 15 (jury de DE) : « …, le jury comprend…trois infirmiers en exercice depuis
au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité ».
A.2. Pour Les soignants assurant l’encadrement de l’étudiant en stage :
Circulaire DGS/SDO n°05-92 du 9 décembre 1992, relative à la formation des
étudiants infirmiers
« …nécessité de veiller à l’encadrement de la formation des étudiants infirmiers
effectuant un stage hospitalier. Il appartient au surveillant infirmier de chaque service
de prendre la mesure nécessaire pour assurer un bon suivi de l’activité des stagiaires en
fonction de la nature du service, de ses conditions de fonctionnement. La désignation
d’un infirmier chargé d’assurer un tutorat auprès de l’étudiant…chaque fois qu’elle est
possible… »..
«…nécessité de veiller à ce que les actes accomplis par les étudiants infirmiers qui
présentent un risque pour les patients s’effectuent en présence et sous le contrôle d’un
infirmier diplômé ».
Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des
infirmiers et infirmières .
Art 31 : « l’infirmier chargé de la coordination et de l’encadrement veille à la
bonne exécution des actes accomplis par les infirmiers….et par les étudiants infirmiers
placés sous sa responsabilité ».
Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à
l’exercice de la profession d’infirmier .
Art 14 : « selon le secteur d’activité où il exerce, …l’infirmier propose des
actions, les organise ou y participe dans les domaines suivants : (…)
- encadrement des stagiaires en formation. »