theme 2 : la coordination par le marche

STG SARCEY
LE PROGRAMME EN ÉCONOMIE DE 1ère STG
THEME 1 : L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
1.1 Le problème économique : notion de choix (opposition entre besoins illimités et ressources limités => rareté, hiérarchisation
des besoins, contraintes). Notions d’échanges, de prix et de division du travail (spécialisation des activités).
1.2 L’activité économique et ses agents : les différents agents économiques (entreprises, ménages, administrations publiques,
institutions financières, l’extérieur) et leurs fonctions, les principaux marchés, les flux économiques entre les agents et leur
interdépendance.
1.3 Une économie de marché régulée (l’économie française) : la notion d’économie de marché, le fonctionnement du marché
et sa coordination, le rôle de l’État en matière de régulation des marchés.
THEME 2 : LA COORDINATION PAR LE MARCHE
2.1 L’entreprise offre des produits : les facteurs de production : capital humain, capital technique (formes d’investissement,
FBCF), les ressources financières, les ressources naturelles, le savoir (notion d’investissements immatériels) et l’information.
Notions de facteurs de production substituables ou complémentaires et de combinaison productive. La mesure de la production
(notions de valeur ajoutée et de PIB avec ses imperfections) et de productivité, les gains de productivité (sources et
effets), les économies d’échelle.
2.2 La demande de produits des ménages : types des revenus primaires (du travail, du capital, de la propriété), répartition de
la valeur ajoutée et enjeux, la protection sociale et le mécanisme de la redistribution, les revenus de transfert
(complémentaires et de substitution), l’utilisation du revenu disponible (déterminants de la consommation, formes et
déterminants de l’épargne, structure et évolution de la consommation)
2.3 Le marché des produits : la loi de l’offre et de la demande, le prix d’équilibre, la concurrence pure et parfaite (atomicité du
marché, homogénéité des produits, absence de barrières à l’entrée sur le marché, transparence de l’information, mobilité
des facteurs de production), la concurrence imparfaite (monopole et oligopole)
2.3 Le marché du travail : la population active et ses évolutions, les déterminants de l’offre de travail des individus, les
déterminants de la demande de travail des entreprises, le salaire, la formation du salaire (loi de l’offre et de la demande,
qualification, négociations sociales, contraintes légales), le coût du salaire.
THEME 3 : LA REGULATION PAR L’ETAT (EXTRÊMEMENT IMPORTANT)
3.1 La place de l’État dans l’economie : qu’est-ce que l’État, le rôle de l’État dans l’économie et son évolution, les fonctions de
l’État (régaliennes ou État minumum (sécurité intérieure et extérieure, justice et monnaie), services publics, redistribution
(correction des inégalités), régulation conjoncturelle et le budget de l’état (recettes (types d’impôts directs et indirects …) et
dépenses, le solde budgétaire, la loi des finances), structure et poids des prélèvements obligatoires, notions de désengagement
de l’État (privatisations) et de déréglementation (libéralisation de certains marchés).
3.2 La régulation conjoncturelle pour corriger les inefficacités du marché (ou dysfonctionnements ou défaillances) ou
pour orienter des choix politiques et sociaux : biens collectifs (ou biens publics = services non marchands), externalités
positives ou négatives, différentes natures d’intervention de l’état, ( politique monétaire, politique budgétaire, politique des revenus,
politique de la concurrence et lutte contre les pratiques anticoncurrentielles)
3.3 La redistribution dans l’objectif de réduire les inégalités : les différents facteurs d’inégalités, la protection sociale (les
organismes sociaux et leurs financements, risques couverts) la redistribution (notions d’assurance et d’assistance), revenus de
transfert (complémentaires et de substitution),
Les méthodes vous devez être capable : d’exploiter un tableau statistique ou toutes formes de graphiques, de réaliser des
calculs statistiques simples (calculer et interpréter un pourcentage d’évolution et de répartition, calculer et interpréter un indice,
calculer et interpréter une moyenne simple et pondérée, une médiane), d’analyser et d’exploiter des textes économiques, de
rédiger une réponse à une question, un commentaire ou une réflexion de manière structurée.

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Le PROGRAMME DE DROIT DE 1ère STG :
THEME 1 : L’ELABORATION DE LA REGLE DE DROIT
1.1 Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? Définition, droit objectif (règles), droits subjectifs (prérogatives des sujets de
droit), fonctions (organisation des rapports entre les individus et l’intérêt commun, régulation des conflits, représenter le projet et
les valeurs politiques d’un pays), caractères de la règle de droit (abstrait, général, obligatoire), les divisions du droit (public et
privé), droit national et international.
1.2 À qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? Les institutions nationales (constitution, le pouvoir législatif
avec le parlement, le pouvoir exécutif avec le gouvernement, le cheminement d’une loi. Les institutions internationales. Les
institutions communautaires (conseil, le parlement et la commission)
1.3 Les sources du droit :
1/ La diversité de sources du droit et leur hiérarchie : la constitution, les traités internationaux, les traités européens, les
règlements et directives européenne, les lois et les ordonnances, les décrets autonomes, les décrets d’application, les arrêtés, les
décisions des autorités administratives indépendantes (différentes commissions comme la CNIL, AMF…), les conventions
(accords collectifs et les contrats), la jurisprudence, les usages.
2/ Les caractères des sources du droit : séparation des pouvoirs, primauté du droit communautaire et principe de subsidiarité,
multiplicité et complémentarité des sources, hiérarchie des sources, évolution dans le temps par adaptation aux besoins sociaux.
THEME 2 : QU’EST-CE QU’UNE PERSONNE POUR LE DROIT ?
2.1 La personne et son identification : La personnalité juridique, les personnes physiques et les personnes morales : existence
(début et fin avec la question de l’absence et de la disparition), identification (nom ou dénomination, domicile ou siège social,
nationalité, date de naissance), capacité juridique et les incapacités (de jouissance et d’exercice), le patrimoine et son principe
d’unicité.
2.2 Les droits subjectifs fondamentaux des personnes :
1/ Les droits patrimoniaux réels de propriété sur les biens meubles ou immeubles, intellectuels (propriété incorporelle, ex :
propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, droit de clientèle) et droits personnels (ou droit de créance issus d’actes
ou de faits juridiques). Caractères des droits patrimoniaux (pécuniaires, cessibles, saisissables et transmissibles).
2/ Les droits extrapatrimoniaux (non pécuniaires) : droits publics et politiques (droits civiques…), droits individuels (liberté de
pensée, d’opinion, d’expression, de culte, de circulation…), droits collectifs (ex : droit de grève, liberté syndicale, droit
d’association…), droits de la personnalité (droit au respect de la vie privée et familiale, droit à l’intégrité physique et morale, droit à
l’image, présomption d’innocence…). Caractères des droits extrapatrimoniaux (non pécuniaires, non cessibles, insaisissables et
intransmissibles).
2.3 Le droit des biens (actif du patrimoine) : La classification des biens et les conséquences juridiques :
meubles/immeubles, corporels/incorporels, fongibles/non fongibles. Le droit de propriété avec l’usus, le fructus, l’abusus et les
restrictions (abus de droit, servitudes, trouble anormal du voisinage, gage, hypothèque, expropriation d’utilité publique…)
THEME 3 : ACTES ET FAITS JURIDIQUES, LES OBLIGATIONS ET LEURS EFFETS (EXTRÊMEMENT IMPORTANT)
3.1 Distinguer actes juridiques (manifestation de la volonté d’une ou plusieurs personnes juridiques destinée à
produire des effets juridiques voulus qui naît le plus souvent d’un contrat (convention) mais peu aussi naître d’une
situation (mariage) et faits juridiques (événement volontaire ou involontaire ayant des effets juridiques souvent non désirés).
3.2 La notion d’obligations : fruit d’un engagement volontaire ou involontaire duquel découle des conséquences (ou effets
juridiques). Sources : obligations légales, obligations contractuelles, obligations issus d’un fait juridique. Types : donner, faire ou
ne pas faire . Nature : obligation de moyens, obligation de résultat, obligation de sécurité.
3.3 LE CONTRAT ET SES EFFETS JURIDIQUES :
1/ La formation du contrat (liberté contractuelle et ses limites, autonomie de la volonté), les quatre conditions de validité (le
consentement et ses vices, la capacité et ses limitations, la cause et l’objet qui respecte l’ordre public), l’inexécution des
contrats (exécution forcée, l’exécution par équivalent, l’exception d’inexécution), l’extinction des contrats (nullité relative et
absolue, résiliation, résolution, caducité), les effets des contrats (obligatoire, exécution de bonne foi, effet relatif vis à vis des
tiers).
2/ La classification du contrat notamment synallagmatique/unilatéral, à exécution instantanée/successive, de gré à
gré/d’adhésion.

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3.4 LA RESPONSABILITÉ CIVILE : Distinguer responsabilité civile (réparatrice ou corrective) et responsabilité pénale
(répressive), la responsabilité civile contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle. Les conditions de mise en oeuvre : le
dommage (préjudice) matériel, corporel ou moral qui doit être certain, direct et porter atteinte aux intérêts légitimes de la victime,
le fait générateur, le lien de causalité. Les sources de la responsabilité : convention, fait personnel, fait d’autrui, fait des choses.
Les modalités de réparations (en nature ou par équivalence), les conditions d’exonération de la responsabilité (force majeure
irrésistible et imprévisible, faute d’un tiers, faute de la victime). Les évolutions : responsabilité de plein droit (ou objective ou
responsabilité présumée) et assurances de responsabilité (notion de collectivisation et de partage du risque).
THEME 4 : LA DÉFENSE DE SES DROITS (EXTRÊMEMENT IMPORTANT)
4.1 La preuve : à qui appartient la charge de la preuve ? exceptions avec les présomptions légales (présomption relative ou
simple et présomption irréfragable ou absolue). Les formes de preuve (littérales authentiques ou sous seing privé, testimoniales,
présomptions légales…). Les moyens de preuve pour les faits et les actes juridiques.
4.2 Le recours au juge : principes, règles de compétences et L’ORGANISATION JUDICIAIRE avec l’ordre judiciaire pénal et
civil ( les différents tribunaux, la cour d’appel et la cour de cassation)
, l’ordre administratif.
4.3 Principes et étapes de déroulement d’un procès : (contradictoire, protection des droits de la défense, loyauté et publicité) .
4.4 Les modes alternatifs de résolution des conflits : transaction, conciliation, médiation,
arbitrage.
Les méthodes vous devez être capable : d’analyser une décision de justice, un contrat et une documentation juridique, de
rédiger une réponse à une question, un commentaire ou une réflexion de manière structurée et en développant un
raisonnement juridique.