COLLEGE EMILE ZOLA 21-23, Avenue Emile Zola 17200 ROYAN MARCHES PUBLICS Procédure adaptée CMP Décret 2006-975 du 1 Août 2006 Art 28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Fourniture de produits alimentaires ARTICLE 1ER : OBJET Service Intendance Dossier suivi par Philippe Cavailhé Téléphone 05 46 05 00 40 Télécopie 05 46 05 89 61 [email protected] Approvisionnement en produits alimentaires, frais ou surgelés, ainsi qu’en produits d’épicerie. ARTICLE 2 : DUREE ET FORME DU MARCHE Marché conclu pour des commandes à compter du 01 Janvier 2016, pour la durée de l’année civile. Marché à bons de commande ARTICLE 3 : PROCEDURE DU MARCHE Marché public à procédure adaptée (art.28 du code des marchés publics) Les quantités indiquées sont une moyenne des quantités enregistrées les années antérieures ; elles constituent donc un minimum de commande (avec une marge de – 10 % possible) Le fournisseur s’engage à appliquer la même tarification en cas de commandes supérieures aux prévisions. En dehors des articles expressément mentionnés dans les listes jointes, le fournisseur peut faire une proposition additionnelle de % de réduction sur son catalogue général. Conformément au règlement intérieur de la commande publique, la publicité de l’offre sera constituée par la mise en ligne sur un site internet officiel accessible à tous les candidats. L’attribution du marché sera notifiée par la même procédure. La proposition de prix sera faite sur papier à en-tête de la société, en reprenant une partie (ou la totalité) des tableaux joints en annexe. Les offres doivent faire apparaître le prix unitaire hors taxes, ainsi que le montant global du lot. Les prix s’entendent marchandises livrées franco de port au collège et exclus de tous frais de facturation. Les prix sont fermes pour la durée du marché – Ils pourront néanmoins subir des variations, dûment justifiées par un état exceptionnel du marché, et qui ne pourront pas excéder 10 %. Les propositions devront parvenir à l’établissement avant le 4 Décembre 2015– Elles seront constituées de : - Document de proposition évoqué ci-dessus - Le présent document, signé par le représentant de la société ARTICLE 4 : CRITERE DE SELECTION DES OFFRES Les candidats seront évalués sur les critères suivants : - La qualité du produit 50% - La qualité des services associés (ponctualité des livraisons, rapidité de dépannage) 10 % - le prix 40 % Les résultats seront donnés dés le 17 décembre 2015. ARTICLE 5: CONDITIONS DES LIVRAISONS Les denrées seront transportées dans des véhicules équipés de manière à respecter les conditions d’hygiène et la réglementation en vigueur. Les marchandises seront accompagnées d’un bulletin de livraison ou d’une facture : - comportant nom et adresse du fournisseur, date, nature de livraison, - comportant quantités livrées et prix unitaires hors taxes et TTC Les livraisons seront faites obligatoirement de 7h30 à 11h30, aux jours demandés par le collège. Elles peuvent être faites l’après-midi, de 14 h à 16h30, pour les produits d’épicerie et après accord express de la personne (agent-chef magasinier) chargée de la réception. Les commandes seront passées par fax, par le gestionnaire du service restauration ou le chef de cuisine, dûment mandatés par la personne responsable du marché. Elles pourront également être prises directement par le commercial de la société, auprès de l’agent-chef magasinier ou du chef de cuisine. ARTICLE 7: OPERATIONS DE VERIFICATIONS Les opérations de vérifications seront effectuées par la personne chargée de la réception des marchandises, en présence du chauffeur. Vérification quantitative : Elle consiste à vérifier les quantités livrées : tout excédent devra être repris immédiatement, toute livraison incomplète devra être complétée dans les délais impartis par l’établissement. Vérification qualitative : Elle consiste à vérifier la qualité des marchandises, la température de livraison, l’état des conditionnements…etc. En cas de produit non conforme, la livraison sera rejetée et la marchandise devra être remplacée dans les délais impartis par l’établissement. ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement s’effectuera par mandat administratif sur présentation de factures le mois échu. La facture, à en-tête de la société, devra comporter : - Le N° Siret du fournisseur - Le Nombre d’unités facturées - Le prix unitaire - Le total H.T. et T.T.C. - Le R.I.B. du fournisseur SIGNATURE Je, soussigné…………………………….., mandaté par la société…………………………………………………………………… … Après avoir pris connaissance du présent CCAP et apprécié la nature et difficulté des prestations à effectuer, déclare en accepter tous les termes Fait à…………….le………… Cachet Signature