Les prix sont fermes pour la durée du marché – Ils pourront

COLLEGE EMILE ZOLA
21-23, Avenue Emile Zola
17200 ROYAN
MARCHES PUBLICS
Procédure adaptée
CMP Décret 2006-975 du 1 Août 2006 Art 28
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Fourniture de produits alimentaires
ARTICLE 1ER : OBJET
Approvisionnement en produits alimentaires, frais ou surgelés, ainsi
qu’en produits d’épicerie.
ARTICLE 2 : DUREE ET FORME DU MARCHE
Marché conclu pour des commandes à compter du 01 Janvier 2016,
pour la durée de l’année civile.
Marché à bons de commande
ARTICLE 3 : PROCEDURE DU MARCHE
Marché public à procédure adaptée (art.28 du code des marchés
publics)
Les quantités indiquées sont une moyenne des quantités enregistrées les
années antérieures ; elles constituent donc un minimum de commande
(avec une marge de – 10 % possible)
Le fournisseur s’engage à appliquer la même tarification en cas de
commandes supérieures aux prévisions.
En dehors des articles expressément mentionnés dans les listes jointes,
le fournisseur peut faire une proposition additionnelle de % de
réduction sur son catalogue général.
Conformément au règlement intérieur de la commande publique, la
publicité de l’offre sera constituée par la mise en ligne sur un site
internet officiel accessible à tous les candidats. L’attribution du marché
sera notifiée par la même procédure.
La proposition de prix sera faite sur papier à en-tête de la société, en
reprenant une partie (ou la totalité) des tableaux joints en annexe.
Les offres doivent faire apparaître le prix unitaire hors taxes, ainsi que
le montant global du lot.
Les prix s’entendent marchandises livrées franco de port au collège et
exclus de tous frais de facturation.
Les prix sont fermes pour la durée du marché – Ils pourront néanmoins
subir des variations, dûment justifiées par un état exceptionnel du
marché, et qui ne pourront pas excéder 10 %.
Service Intendance
Dossier suivi par
Philippe Cavailhé
Téléphone
05 46 05 00 40
Télécopie
05 46 05 89 61
Philippe.cavailhe@ac-
poitiers.fr

Les propositions devront parvenir à l’établissement avant le 4
Décembre 2015– Elles seront constituées de :
- Document de proposition évoqué ci-dessus
- Le présent document, signé par le représentant de la société
ARTICLE 4 : CRITERE DE SELECTION DES OFFRES
Les candidats seront évalués sur les critères suivants :
- La qualité du produit 50%
- La qualité des services associés (ponctualité des livraisons, rapidité
de dépannage) 10 %
- le prix 40 %
Les résultats seront donnés dés le 17 décembre 2015.
ARTICLE 5: CONDITIONS DES LIVRAISONS
Les denrées seront transportées dans des véhicules équipés de manière à
respecter les conditions d’hygiène et la réglementation en vigueur.
Les marchandises seront accompagnées d’un bulletin de livraison ou
d’une facture :
- comportant nom et adresse du fournisseur, date, nature de livraison,
- comportant quantités livrées et prix unitaires hors taxes et TTC
Les livraisons seront faites obligatoirement de 7h30 à 11h30, aux jours
demandés par le collège. Elles peuvent être faites l’après-midi, de 14 h
à 16h30, pour les produits d’épicerie et après accord express de la
personne (agent-chef magasinier) chargée de la réception.
Les commandes seront passées par fax, par le gestionnaire du service
restauration ou le chef de cuisine, dûment mandatés par la personne
responsable du marché.
Elles pourront également être prises directement par le commercial de
la société, auprès de l’agent-chef magasinier ou du chef de cuisine.
ARTICLE 7: OPERATIONS DE VERIFICATIONS
Les opérations de vérifications seront effectuées par la personne
chargée de la réception des marchandises, en présence du chauffeur.
Vérification quantitative :
Elle consiste à vérifier les quantités livrées : tout excédent devra être
repris immédiatement, toute livraison incomplète devra être complétée
dans les délais impartis par l’établissement.
Vérification qualitative :
Elle consiste à vérifier la qualité des marchandises, la température de
livraison, l’état des conditionnements…etc. En cas de produit non
conforme, la livraison sera rejetée et la marchandise devra être
remplacée dans les délais impartis par l’établissement.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectuera par mandat administratif sur présentation de
factures le mois échu.
La facture, à en-tête de la société, devra comporter :
- Le N° Siret du fournisseur
- Le Nombre d’unités facturées
- Le prix unitaire
- Le total H.T. et T.T.C.
- Le R.I.B. du fournisseur
SIGNATURE
Je, soussigné…………………………….., mandaté par la
société……………………………………………………………………
…
Après avoir pris connaissance du présent CCAP et apprécié la nature et
difficulté des prestations à effectuer, déclare en accepter tous les termes
Fait à…………….le…………
Cachet Signature