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6. Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et
municipales en vigueur. Il n’a aucun effet là où la loi l’interdit. Toutes les taxes
fédérales, provinciales et municipales applicables aux prix ou à leurs différents
composants sont l’entière responsabilité du gagnant.
7. En prenant part au concours et en acceptant l’un ou l’autre des prix, le
participant consent à se conformer aux conditions, restrictions, exigences et / ou
règles imposés par Cuir Danier. De plus, le participant consent à accepter l’un ou
l’autre des prix tels qu’attribués, en fonction de leur disponibilité. En outre, le
participant déclare et garantit s’être conformé aux présents règlements. Aucune
substitution, aucune cession, ni aucun remboursement en espèces de l’un ou
l’autre des prix ne sera autorisé, sous réserve des dispositions des présents
règlements et du droit de Cuir Danier d’y substituer un prix de valeur égale ou
supérieure et ce, à son entière discrétion. Le prix pourrait être modifié en fonction
de sa disponibilité ou à la discrétion, exercée de façon raisonnable, de Cuir
Danier.
8. Les participations au concours demeurent la propriété de Cuir Danier. Elles
ne seront pas retournées et aucun accusé de leur réception ne sera émis. Sauf
dans les cas où la loi l’interdit, tout gagnant, en participant au concours et en
acceptant le prix, consent à l’utilisation de son nom, de sa photographie, de son
image, de ses données biographiques et de son adresse (ville, province ou
territoire) dans le cadre de toute publicité et promotion relatives au présent
concours.
9. En participant au présent concours et en acceptant leur prix, les participants
consentent à relever et à exonérer Cuir Danier, ses sociétés mères, affiliées ou
filiales, leurs agences respectives de publicité, de promotion et de production,
ainsi que leurs administrateurs, membres de la direction, employés et agents
respectifs, de toute responsabilité quant à toute réclamation, perte, dépense ou
autre obligation, y compris de toute responsabilité pour blessure personnelle
inhérente à la participation au concours ou à l’attribution, à l’acceptation, à
l’usage ou au mauvais usage de tout prix. Cuir Danier ne pourra être tenue
responsable d’aucune difficulté, erreur ou négligence en relation au concours ou
pouvant en résulter.
10. Cuir Danier assume le droit de considérer comme nulle toute participation
pouvant contenir des erreurs typographiques, d’impression ou autres, ou pouvant
être détériorée, modifiée, falsifiée, illisible, reproduite mécaniquement,
incomplète, erronée, contrefaite, comprenant des irrégularités de quelconque
nature, ou autrement non conforme aux règlements. Ni Cuir Danier ni toute
personne travaillant pour ou en son nom n’assumera de responsabilité quant aux
demandes de participation perdues, tardives, envoyées par erreur, incomplètes,
illisibles ou endommagées.