Lignes Directrices - College Committee on Disability Issues

COLLEGE COMMITTEE ON DISABILITY ISSUES
COMITÉ COLLÉGIAL EN BESOINS PARTICULIERS
Lignes directrices
Documentation sur les
troubles d’apprentissage et
les services offerts
Adoptées
en
mai 2005

Lignes directrices-Documentation sur les troubles d’apprentissage et sur
les services offerts -2
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Lignes directrices
Les présentes lignes directrices ont été conçues pour favoriser une plus grande uniformité
entre les établissements postsecondaires lorsqu’ils offrent des services et des
accommodements aux étudiantes et étudiants qui ont des troubles d’apprentissage
spécifiques.
Bien que ces lignes directrices proposent des pratiques exemplaires, il est reconnu que les
collèges auront peut-être un défi à relever pour répondre aux exigences financières
résultant des évaluations qui seront nécessaires afin de respecter ces lignes directrices.
Les lignes directrices peuvent aider les collèges à répondre aux exigences d’accessibilité
imposées par la Commission ontarienne des droits de la personne. La documentation
établie selon les lignes directrices de l’Association ontarienne des troubles
d’apprentissage (LDAO) est jugée fort utile pour guider la sélection des services de
soutien et développer l’habileté à revendiquer.
A. Considérations relatives aux évaluations recommandées :
1. Les évaluations psycho-éducationnelles peuvent être complètes ou partielles, selon les
éléments qui manquent d’après les critères de documentation (voir l’Annexe 1).
2. Une évaluation complète est requise si l’évaluation fournie n’est pas à jour parce
qu’elle remonte à plusieurs années (effectuée cinq ans ou plus avant le début des services
demandés) ou si elle est exigée par l’organisme de réglementation du programme visé.
Toute évaluation effectuée après l’âge de 18 ans est considérée comme étant à jour.
3. Une évaluation partielle est requise lorsque l’évaluation courante ne comprend
pas l’un des éléments suivants :
a. Diagnostic ou énoncés de diagnostic formulés par un membre dûment qualifié de
l’Ordre des psychologues,
b. Recommandations qui s’appliquent au milieu d’études actuel,
c. Éléments importants liés à la nouvelle définition de la LDAO (c.-à-d. données
manquantes sur les capacités de pensée et de raisonnement, les processus psychologiques
et/ou le rendement scolaire),
d. Information concernant les déficits de traitement soupçonnés grâce aux nouveaux
instruments ou méthodes d’évaluation.

Lignes directrices-Documentation sur les troubles d’apprentissage et sur
les services offerts -3
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4. Les références pour les évaluations peuvent être catégorisées selon l’ordre de priorité
suivant:
Priorité : Élevée
• Besoin potentiel d’« adaptations complémentaires », à savoir aide-mémoire de
mathématiques, feuilles de notes, examens à livre ouvert, examens en format alternatif,
lecteur ou transcripteur.
• Dossier traité à un stade avancé du programme où l’étudiante ou l’étudiant a besoin
d’adaptations pour les examens menant à l’obtention d’une licence.
• Inscription à un programme de courte durée.
• Risque élevé d’échec.
Priorité : Moyenne
• Une évaluation formelle n’a jamais été effectuée.
• Les professeurs recommandent une évaluation (et sont disposés à fournir des
adaptations provisoires) et ont déjà vérifié le potentiel de réussite scolaire de l’étudiante
ou l’étudiant.
• Durée de l’attente pour une évaluation (de préférence pas plus de six mois sur la liste
d’attente).
Priorité : Faible
• Possède une ancienne évaluation qui doit être mise à jour.
• Est actuellement un faible utilisateur des services offerts par le bureau des besoins
particuliers
• Bons résultats scolaires avec adaptations minimales.
B. Recommandations visant le niveau de service lié au type de
documentation :
Documentation de niveau 1 (aucun diagnostic)
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• Antécédents documentés d’un trouble d’apprentissage, y compris un Delta
Screener, un dossier CIPR/PEI ou des dossiers médicaux
• Évaluations du rendement scolaire qui font état de difficultés scolaires
• Rapports partiels qui ne contiennent pas de diagnostic clair (voir l’Annexe 1)
Les services sont temporaires ou provisoires à ce niveau et sont fondés sur le besoin
démontré de l’étudiante ou l’étudiant. Idéalement, une période provisoire correspond à un
semestre.
Les services sont choisis dans l’intérêt de la réussite de l’étudiante ou l’étudiant, en
fonction des difficultés d’apprentissage démontrées par la documentation partielle.

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les services offerts -4
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Services recommandés pour répondre aux besoins de l’étudiante ou
l’étudiant :
• Évaluation (coût imputé à la Bourse d’études pour personnes handicapées si elle est
disponible),
• Services de tutorat (par l’entremise des bureaux des services généraux à la clientèle
étudiante),
• Spécialiste en stratégies d’apprentissage,
• Formation en technologie adaptative et accès aux laboratoires (y compris la
numérisation des manuels scolaires),
• Soutien à la prise de notes grâce à la reproduction par photocopie ou papier autocopiant
des notes des collègues de classe,
• Appui lors des tests et examens appuyés par les professeurs
(temps supplémentaire accordé, salle séparée, etc.),
• Charge de cours réduite (aucun privilège du RAFEO applicable à une charge de cours
réduite).
Mise en garde :
Les services suivants ne sont pas recommandés puisqu’ils exigent une
confirmation du handicap de l’étudiante ou l’étudiant par le Bureau des
besoins particuliers :
• Bourse d’études pour personnes handicapées en vue de l’achat de services et de
matériels supplémentaires (tutorat spécialisé, ordinateur, etc.),
• Manuels scolaires en format alternatif de l’école W. Ross MacDonald,
• Accommodements complémentaires pour examens ou tests (lectrice ou lecteur,
transcriptrice ou transcripteur, technologie, aide-mémoire, listes de mots, etc.),
• Note de service au RAFEO approuvant une charge de cours réduite (40 à 60 %).
Documentation de niveau 2
(diagnostic nécessitant une mise à jour)
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• Évaluations psychologiques qui contiennent des énoncés de diagnostic mais qui
doivent être mises à jour parce qu’elles remontent à plusieurs années ou
contiennent des données insuffisantes.
Les services sont temporaires ou provisoires à ce niveau et sont fondés sur le besoin
démontré de l’étudiante ou l’étudiant. Idéalement, une période provisoire correspond à un
semestre.
Admissible à la gamme complète de services. Consulter le Processus de mise en place
des accommodements (Annexe 2) pour déterminer les accommodements appropriés.

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les services offerts -5
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Services recommandés pour répondre aux besoins de l’étudiante ou
l’étudiant :
• Évaluation (coût imputé à la Bourse d’études pour personnes handicapées si elle est
disponible),
• Services de tutorat (par l’entremise des bureaux des services généraux à la clientèle
étudiante),
• Spécialiste en stratégies d’apprentissage,
• Formation en technologie adaptative et accès aux laboratoires (y compris la
numérisation des manuels scolaires),
• Soutien à la prise de notes grâce à la reproduction par photocopie ou papier autocopiant
des notes des collègues de classe,
• Appui lors des tests et examens appuyés par les professeurs (temps supplémentaire
accordé, salle séparée, etc.),
• Bourse d’études pour personnes handicapées en vue de l’achat de services et de
matériel supplémentaire (tutorat spécialisé, ordinateur, etc.),
• Manuels scolaires en format alternatif de l’école W. Ross MacDonald,
• Accommodements pour tests et examens (lectrice ou lecteur, transcriptrice ou
transcripteur, technologie, aide-mémoire, listes de mots, etc.), et/ou
• Charge de cours réduite (privilèges du RAFEO applicables à une charge de cours
réduite)
Mise en garde :
Dans les cas où l’évaluation diagnostique laisse à désirer parce qu’elle n’est pas à
jour ou contient des données insuffisantes :
• Remettre à l’étudiante ou l’étudiant une lettre d’entente indiquant que si
l’évaluation courante ne confirme pas le diagnostic, les services provisoires qui
lui sont offerts seront rajustés.
• Les bureaux des besoins particuliers devraient faire preuve de prudence
lorsqu’ils achètent du matériel avec la Bourse d’études pour personnes
handicapées alors que les données sur le rendement scolaire ne sont pas à jour.
Documentation de niveau 3
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• Évaluations psychologiques complètes et à jour, qui répondent à tous les critères
de diagnostic et de documentation.
Les services sont permanents à ce niveau et sont fondés sur le besoin démontré de
l’étudiante ou l’étudiant.
Admissible à la gamme complète de services. Consulter le Processus de mise en place
des accommodements (Annexe 2) pour déterminer les accommodements appropriés.