CA, consultation ALD ou approfondie

C A, consultation ALD ou approfondie
Mise à jour : 11 sept 2003
1 - HISTORIQUE
La consultation ALD, appelée à l'origine "consultation approfondie", est née le 01/03/2002 à la
suite de la négociation de janvier 2002 entre MG France et l'assurance maladie. Son objectif était de
préfigurer l'évolution du montant de la consultation du généraliste jusqu'au niveau de celle du
spécialiste, la médecine générale étant dorénavant à égalité de formation et de reconnaissance
universitaire avec la médecine spécialisée.
D'un montant à l'origine de 23 € (CS à 22,87 €), elle est passée à 26 € le 18/09/2003 par l'accord de
janvier 2003.
2 - MODALITES D'APPLICATION
Texte de l'avenant n°8 à la convention spécifique des généralistes :
"Cette consultation a pour objectif de réaliser un bilan approfondi de l'état de santé du patient. Cette
consultation approfondie fait le point sur l'ensemble des problèmes du patient, sur la coordination de
ses soins, sur les interventions éventuelles des autres professionnels de santé et contribue à son
éducation sanitaire et thérapeutique notamment par des conseils d'hygiène de vie. Elle donne lieu à la
rédaction d'un compte rendu conservé dans le dossier du patient et dont un double lui est remis".
Le médecin peut faire le tiers payant pour cette consultation si le patient en bénéficie habituellement
(option référent, CMU, ...).
Les patients reçoivent un document pour les informer de cette consultation. Le médecin peut choisir
de faire cette consultation au moment d'une consultation habituelle, ou peut proposer un moment
spécifique à son patient.
3 - COMPTE RENDU DE SYNTHESE
Le médecin peut préparer dans les documents types de son logiciel, une maquette intitulée "Compte
rendu de consultation de synthèse" comprenant les rubriques types. La plupart des éléments sont
extractibles des données déjà contenues dans les données informatisées comme pour un courrier ou
pour le Document Médical de Synthèse des patients en option référent. Les rubriques sont les
suivantes :
 coordonnées du médecin et du patient
 résumé de l'histoire du patient
 affections actuellement prises en charge et traitements
 coordination et correspondants
 date et résultats des derniers examens complémentaires
 objectifs de soins pour les 12 mois à venir
 mesures envisagées et conseils donnés
Des modèles remplissables sont en téléchargement ICI
4 - LES TEXTES REGLEMENTAIRES
 Avenant n°8 du 29 janvier 2002 paru au J.O. du 1er février 2002
 Article 15-2 de la Nomenclature générale des actes professionnels
 Avenant n°12 du 16 mai 2003 paru au J.O. du 17 septembre 2003

4 - LA POSITION DE MG FRANCE
LA POSITION MG France
Cette consultation est la reconnaissance de la spécificité
de la mission du généraliste dans sa fonction de synthèse,
premier acte de synthèse du généraliste dont la valeur
dépasse le CS.
La place du généraliste comme médecin du premier recours, de la
coordination et de la synthèse est le but de MG France.
La reconnaissance de la médecine générale comme une
spécialité de cette mission est une grande victoire.
MG France engage donc tous les généralistes à effectuer cet acte
pour mettre en valeur cette mission. La satisfaction des patients
à qui sont remis des comptes-rendus de synthèse est un
encouragement pour poursuivre ce travail.