Questions pour un banquier Deuxième partie : Combien ? Commentaire question 4 (nb chaises réquisitionnées) L’objectif était d’en réunir 196 pour la cop21 de Paris, chiffre correspondant au nombre de pays représentés à Paris. Le but de ces réquisitions était de montrer que l’argent nécessaire à une transition écologique et sociale existe : il est dans les paradis fiscaux ! Commentaire question 5 (montant évasion fiscale) Ce chiffre concerne en premier lieux les fraudes. Quand on parle d’évasion fiscale, il s’agit d’une somme globale comprenant à la fois les fraudes (illégales) et les autres façons d’utiliser toutes les « ficelles » existantes pour ne pas payer les impôts normalement dus ! Le total « cumulé », avoisinerait plutôt les 100 milliards Commentaire question 6 (emplois crés…) Si beaucoup d’emplois seraient nécessaires dans le secteur public (santé, éducation, aides à la personne, justice, etc.), la transition écologique et sociale serait créatrice d’emplois dans nombre de secteurs : - Lutte contre la précarité énergétique et pour les économies d’énergie - Refonte des modes de transports en privilégiant les transports collectifs et « doux » - Réorientation de l’agriculture. Pour n’en citer que quelques-uns. Commentaire question 7 (déficit public) Déficit qui justifie en grande partie les politiques de rigueur imposées, avec ce let motif : nous vivons audessus de nos moyens, il faut faire des économies ! On réduit donc les dépenses alors qu’on ne cherche pas vraiment à augmenter les recettes en faisant rentrer l’argent qui devrait normalement être versé dans les caisses. Une année d’évasion fiscale = plus de déficit public ! Questions pour un banquier Troisième partie : L’impôt Commentaire question 8 (impôt progressif) Effectivement l’impôt sur les revenus tel qu’il est pratiqué en France a son origine à la révolution de 1789, avant seuls les pauvres payaient diverses taxes. Il faut cependant dire que l’impôt sur les revenus (privés et sociétés) n’est pas l’apport le plus important au budget de l’état. C’est la TVA (50% du total) et là tout le monde la paye indifféremment. Commentaire question 9 (taux imposition..) On peut dire que les sociétés ne sont pas toutes égales devant l’impôt car les petites et moyennes entreprises ont un taux effectif moyen de 25%. Il y a donc une différence énorme, selon la taille des entreprises (coefficient de 1 à 3). Ce qui explique cette différence : les grosses entreprises utilisent toutes les ficelles possibles avec cabinets d’experts, fiscalistes, avocats, etc. Questions pour un banquier Quatrième partie : Les moyens de lutte contre l’évasion fiscale : Commentaire question 10 (police fiscale) On estime qu’il en faudrait 350 à 400. Autre exemple : les magistrats spécialisés, le pôle financier de Paris comptait 27 juges en 2001, chiffre passé à 8 en 2012. Récemment (après « l’affaire Cahuzac »), la création du Parquet national financier (PNF) n’a pas vraiment inversé la tendance puisqu’il ne comporte que 16 magistrats dont certains étaient déjà en place au parquet financier de Paris. Commentaire question 11 (condamnations) Pour l’essentiel les condamnés sont de petits employeurs, les plus grosses infractions ne sont quasiment jamais suivies de condamnation, Bercy, utilisant son veto, préfère « négocier » avec les délinquants, c’est-à-dire le versement d’amendes… C’est ce que l’on nomme « le verrou de Bercy » Questions pour un banquier Première partie : Qui suis-je ? Commentaire question 1. Frédéric Oudéa, inspecteur des finances, conseiller de Nicolas Sarkozy durant son passage au ministère du Budget. Il est recruté par la Société générale en 1995. Après l'affaire Kerviel, qui frappe la banque en 2008, il est nommé directeur général. Frédéric Oudéa accède au poste de PDG en mai 2009. Le mensonge de M. Oudéa n’a été suivi d’aucune poursuite…. Commentaire question 2. (Jon Palais) D’autres militants ayant participé à des réquisitions citoyennes (une quarantaine en France) ont été entendus par la police, mais à ce jour, il n’y a eu qu’une seule poursuite, suite à la plainte de la BNP. Les avocates de Jon Palais seront Eva Joly et Caroline Joly. De nombreux témoins seront appelés à comparaître. : Antoine Peillon, Claude Alphandéry, Vincent Drezet, etc. Commentaire question 3. (E. Macron) Il est courant, en France, que d’anciens ministres (ou autres occupants de hautes fonctions de l’état) obtiennent des postes haut placés dans le monde de la finance et vice versa (des banquiers devenant ministres). C’est ce que l’on nomme « le pantouflage ». Par exemple, le gouverneur de la Banque de France M. Villeroy de Galhau est un ancien directeur général de BNP Paris Bas.