Conditions d`utilisation

Conditions d'utilisation
Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par AIEI sur ses sites web et
les pages s’y rattachant, reconnaissent avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions
d’utilisation ci-dessous applicables à la consultation du site de l’AIEI.
L’AIEI se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les Conditions
d’utilisation, le dernier paragraphe indiquant la date de leur dernière mise à jour.
Conditions d’utilisation
A. Droit d’auteur
L’ensemble des données se trouvant sur les sites web de l’AIEI est protégé par le droit
d’auteur. L’accès aux informations à seule fin de navigation est libre. Vous êtes
autorisés, à des fins personnelles, à télécharger ou imprimer des pages et/ou des parties
des sites web d’AIEI à la condition de respecter le droit d’auteur.
Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations
présentes sur les sites web de l’AIEI ne confère aucun droit sur ceux-ci, sauf clause
contraire. L’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de reproduction, de transmission, de
modification, d’utilisation des informations, de quelque nature qu’elles soient, sur le
site de l’association AIEI à des fins publiques ou commerciales. AIEI autorise
toutefois la création d’hyperliens pointant sur ses sites web. En outre, la reproduction
totale ou partielle sous quelque forme que ce soit doit comporter expressément la
mention de l’AIEI.
B. Fiabilité
L’AIEI ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels retards dans l’actualisation,
incertitudes, lacunes ou erreurs pouvant affecter le contenu de ses sites web. Les
informations et opinions diffusées sur les sites web de l’AIEI le sont à titre informatif
et pour un usage personnel. Elles sont susceptibles de changement sans préavis.
C. Exclusion de garantie
Les informations et opinions présentes sur les sites web d’AIEI sont fournies sans
aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite et ne sont en aucun
cas constitutives de conseils d’ordre juridique ou autre. Toute garantie quant au bon
fonctionnement des sites web d’AIEI est exclue, notamment sur l’absence de tout
élément nocif comme les virus informatiques.
D. Libération de responsabilité
En aucun cas, notamment en cas de négligence, AIEI ne pourra être tenue pour
responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse,
entre autres, de dommages spécifiques ou consécutifs à l’accès, à l’usage, à

l’exploration de ses sites web ou à leur liaison à d'autres sites, même si elle a
expressément été avertie de l'existence de pareils risques.
E. Hyperliens
En utilisant les hyperliens se trouvant sur les sites d’AIEI, l’utilisateur est conscient
qu’il quitte les sites d’AIEI et que cette dernière n’assume aucune responsabilité
concernant le contenu et le fonctionnement des sites web pointés ainsi que les
produits, services ou autres objets proposés par ces sites externes à ceux d’Action
Innocence.
F. Publicité non sollicitée
La présence, sur les sites web de l’AIEI, d’adresses électroniques de contact n’autorise
en aucun cas les internautes à utiliser ces adresses pour l’envoi de courriers
électroniques de publicité non sollicitée à AIEI.
G. Transfert des informations
Le réseau ouvert et accessible à tous qu’est Internet ne peut être considéré comme un
environnement sûr. Le transfert des données par le biais d’Internet risque ainsi de faire
l’objet d’interception par des personnes tierces non autorisées. En outre, ce transfert
peut avoir lieu à travers des pays tiers bien que l’expéditeur et le destinataire se
trouvent dans le même pays. Il est possible que ces pays tiers offrent un niveau de
protection des données plus faible que celui existant dans le pays de l’utilisateur des
sites d’AIEI.
AIEI décline toute responsabilité concernant la sécurité des données lors de leur
transfert via Internet. L’utilisateur est conscient que ses données transmises par
Internet ne seront pas protégées contre d’éventuelles interceptions, manipulation, perte
ou dommage et qu’il existe des moyens sécurisés de transfert de données par le biais
d’Internet.
H. Traitement des données et usage à des fins de marketing
AIEI ne collecte aucune donnée susceptible d’identifier personnellement les
utilisateurs de ses sites web sauf s’ils ont eux même fourni ces informations en toute
connaissance de cause. Dans ce dernier cas, AIEI se réserve le droit d’utiliser ces
informations dans le cadre des dispositions légales applicables afin de commercialiser
des produits ou services susceptibles d’intéresser les utilisateurs ayant fourni ces
données.
I. Cookies
AIEI ne fait pas usage de cookies et récolte, à des fins statistiques uniquement,
l’adresse IP de connexion de l’utilisateur et les pages visitées afin d’analyser les
performances de ses divers sites web.

Loi applicable
Les conditions d’utilisation ci-dessus sont régies par le
droit et tout litige découlant de l’utilisation des sites web
d’AIEI sera exclusivement soumis à la juridiction des
tribunaux français.
Les présentes dispositions ont été mises à jour le 02 avril
2010.