
Q2. Déterminez chaque secteur institutionnel répertorié par la comptabilité nationale, ainsi que
leurs fonctions et ressources principales.
R2. Il existe 6 secteurs institutionnels. 5 secteurs sont résidents depuis plus d’un an sur le
territoire français (critère de territorialité ; TOM et Monaco exceptés) et 1 ne l’est pas :
1. Secteurs résidents :
Ménages : Individus cohabitant avec ou sans lien de parenté.
Fonction principale des ménages : consommation finale (utilisation de biens et
services pour satisfaire les besoins), épargne, FBCF (achats de logements et
grosses réparations).
Ressources principales des ménages : salaires, transferts sociaux (retraites,
allocations, prestations en nature…) et financiers (produits de placements),
emprunts.
La comptabilité nationale regroupe avec le secteur institutionnel « ménages », les
entreprises individuelles (Agriculteurs exploitants, commerçants, artisans, chefs
d’entreprises non salariés, professions libérales) unité institutionnelle dont la
personnalité juridique se confond avec celle de l’entrepreneur individuel, comme
pour un ménage et à l’inverse d’une société ou d’une administration.
Fonction principale des entrepreneurs individuels : production des biens et des
services marchands, FBCF et consommations intermédiaires.
Ressources principales des entrepreneurs individuels : rémunération sur bénéfice,
transferts sociaux et financiers, emprunts.
Sociétés non financières : unités de production de biens et services marchands en
dehors de la collecte et/ou de la transformation de capitaux financiers. On
distingue :
a. Sociétés : personnalité (existence) juridique propre ;
b. Quasi-sociétés : comptabilité propre mais existence non indépendante de la
société à laquelle elles sont rattachées.
Fonction principale : production des biens et des services non financiers
marchands, investissement, consommations intermédiaires.
Ressources principales : vente des biens et des services non financiers marchands,
transferts financiers (actions), emprunts, aides publiques.
Sociétés financières : unités de production de services marchands et financiers,
essentiellement. On distingue :
a. Institutions financières (ou de crédit) : collecte et/ou transformation des
capitaux financiers.
Fonction principale : financer d’autres agents économiques grâce à des
fonds collectés, transformés puis distribués.
Ressources principales : dépôts des clients (comptes courants et épargne
financière), produits financiers (intérêt sur emprunts consentis et sur
placements effectués par l’institution), produits bancaires (frais),
subventions et aides publiques.
D’après la loi bancaire de 1984 une institution financière est apte à faire
des crédits, à gérer des moyens de paiement et à recevoir des fonds
publics.
b. Sociétés et mutuelles d’assurance : couverture d’agents économiques
contre les conséquences de la survenance d’un risque prévu dans un
contrat, moyennant le paiement de primes d’assurance.
Fonction principale : indemniser les pertes survenues à la suite d’un risque
couvert avéré.
Ressources principales : primes d’assurance des clients (cotisations
volontaires).
Administrations publiques : Unités de production de services non marchands, dont
le prix n’est pas directement payé par le demandeur ou dont le prix ne couvre pas
plus de 50% des coûts de production. Ces unités forment les pouvoirs publics et se
composent :
a. Administrations Publiques Centrales (APUC) : Le pouvoir de ces unités de
décision s’impose sur tout le territoire français (Ministères, universités,
hôpitaux…).
b. Administrations Publiques Locales (APUL) : Le pouvoir de décision des ces
unités ne s’impose que sur une zone géographique particulière du territoire
français (conseils régionaux, conseils généraux, conseils municipaux,
CCI…)