Introduction

SAILD
agridoc
L’AGOA et ses produits
Zone géographique
Mots clés
Échelle d’action
Public(s) cible(s)
États-Unis, Afrique subsaharienne
commerce, échanges, marchés, réglementation, normes d’exportation
mondiale
Responsables d’organisations professionnelles, décideurs politiques
Introduction
L’AGOA : “ African Growth Opportunity Act ” est le titre 1er de la loi 2000 sur le commerce et le
développement promulguée par le président Bill Clinton le 18 mai 2000 et traitant des échanges
commerciaux entre les États-Unis et l’Afrique. Elle permet à des pays d’Afrique subsaharienne
d’exporter vers les États-Unis d’Amérique des produits conformes à des normes définies grâce au
par le Système de Préférences Généralisées (SGP) sans paiement de frais de douane et sans
contingentement.
Valable jusqu’en 2008, l’AGOA est la continuité de la loi de 1974 sur le commerce extérieur
relative au SGP. Sa portée est agrandie par les amendements faits par le président Georges Bush :
l’AGOA II, promulguée le 6 août 2002, augmentant le nombre et le type de produits concernés par
l’AGOA, y incluant ainsi les chaussures, les sacs à main, les montres, les articles tricotés (pulls,
tee-shirts, chaussettes, etc.).
Conditions d’accès d’un pays aux avantages de l’Agoa
Les pays d’Afrique subsaharienne pouvant bénéficier de l’AGOA sont élus lors d’un processus
interministériel dirigé par le bureau du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, et
incluant tous les organes compétents de l’exécutif. Les résultats de l’étude et de la délibération
faites par cet ensemble sont transmis au président, dont les décisions sont publiées dans le Federal
Register.
L’étude de l’éligibilité d’un pays à l’AGOA repose en très grande partie sur la vérification de
l’application ou de l’existence de projets d’application dans ce pays des principes suivants :
-
la pratique d’une économie de marché ;
-
le respect de la loi et du pluralisme politique ;
-
l’élimination des barrières au commerce et à l’investissement américains ;
-
la protection de la propriété intellectuelle ;
-
les efforts de lutte contre la corruption
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-
une politique de lutte contre la pauvreté ;
-
la mise en place de mesures pour augmenter l’accès aux soins de santé et à l’éducation ;
-
la protection des droits de l’homme et du travailleur ;
-
l’élimination du travail des mineurs.
A ce jour, 38 pays sont déclarés éligibles à l’AGOA :
Afrique du Sud (l’), Angola (l’), Bénin (le), Botswana (le), Cameroun (le), Cap Vert (le), Congo
(le), Côte d’Ivoire (la), Djibouti, Érythrée (l’), Éthiopie (l’), Gabon (le), Gambie (la)Ghana (le),
Guinée Bissau (la), Guinée Équatoriale (la), Kenya (le), Lesotho (le), Madagascar, Malawi (le),
Mali (le), Mauritanie (la), Mozambique (le), Namibie (la), Niger (le), Nigeria (le), Ouganda (l’),
République Démocratique du Congo (la), République Centrafricaine (la), Rwanda (le), Sao Tome et
Principes, Sénégal (le), Seychelles, Sierra Leone (la), Swaziland (le), Tanzanie (la), Tchad (le),
Zambie (la).
Comprendre
Des produits peuvent entrer aux U.S.A. en franchise de douane et sans contingentement, comme
prévu par l’AGOA, à la condition qu’ils correspondent à ses exigences en termes de règles
d’origine et qu’ils soient importés directement d’un pays d’Afrique subsaharienne bénéficiaire de
l’AGOA.
Condition d’importation directe
Elle signifie que le produit exporté vers les États-Unis doit y être expédié directement, sans être
entré dans le commerce d’un pays par lequel il aurait éventuellement transité. Les factures et autres
documents relatifs à l’expédition doivent servir de justificatifs à cet effet.
Règles d’origine
a. Pour les vêtements
Les vêtements entrant dans le cadre de l’AGOA, fabriqués en Afrique subsaharienne, peuvent
l’être :
- avec des tissus faits avec des filés américains ;
- avec des tissus faits avec des filés d’un pays d’Afrique subsaharienne ;
- avec des tissus faits avec des filés provenant de n’importe quel pays, sous réserve de
restrictions quantitatives et par les pays les moins développés (revenu par habitant inférieur à
1,5).
b. Pour les autres produits
-
L’article exporté doit avoir été cultivé, produit, et/ou manufacturé dans un pays d’Afrique
subsaharienne bénéficiaire de l’AGOA.
-
Le total des coûts des matières produites et de la transformation faite dans un de ces pays doit être au
moins égal aux 35 % de la valeur évaluée du produit à son entrée au États-Unis d’Amérique, 15 de ces 35 %
pouvant avoir contribué à l’achat de matériaux américains utilisés pour la fabrication de l’article.
Processus de reconnaissance d’un produit couvert par l’AGOA
La connaissance du numéro de classification attribué à un produit par le système harmonisé de
désignation et codification des marchandises des États-Unis permet de savoir s’il fait partie des
produits admissibles en franchise de douane dans le cadre du SGP ou de l’AGOA, ceci sans les
restrictions sur les exigences concurrentielles imposées par le SGP dans les régions autres que
l’Afrique subsaharienne. Cette classification est faite par le service fédéral des douanes des ÉtatsUnis, qui estime également la valeur d’une marchandise à sa valeur de transaction, qui comprend :
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-
les frais d’emballage assumés par l’acheteur ;
la commission du vendeur versée par l’acheteur ;
la valeur de toute assistance fournie gratuitement au producteur par l’acheteur ;
la redevance payée par l’acheteur comme condition de la vente ;
la somme obtenue par le vendeur à la vente, de l’écoulement ou à l’utilisation ultérieure de la
marchandise importée.
Les frais liés au transport des articles ne sont inclus ni dans la valeur de l’article, ni dans le calcul
de la valeur ajoutée, de même que les frais généraux (salaires du personnel administratif,
assurances, publicité, commissions des représentants de commerce) ne sont pas inclus dans le coût
de transformation.
Mesures de contrôle appliquées par les États-Unis
Un système de visa pour les textiles et les vêtements qui consiste à apposer sur la facture originale
d’un produit exporté vers les U.S.A. des renseignements généraux (date de délivrance, quantité de
marchandises expédiées, catégorie de préférence des marchandises, code du pays exportateur)
permet de freiner l’envoi illégal ou l’utilisation de documents contrefaits. Ce système est établi
dans chaque pays bénéficiaire avec l’aide du service de douane des États-Unis ;
Les pays bénéficiaires de l’AGOA doivent accepter des visites dans les usines et chez tous les
intervenants dans le processus d’exportation afin de vérifier l’état de registres devant contenir des
données sur la production, les matières utilisées, les machines utilisées et le nombre d’ouvriers et
être tenus pendant 5 ans.
Les pays se rendant coupables de réexpédition illicite perdront les avantages de l’AGOA pour leurs
futures expéditions pendant 5 ans.
Il est à noter que le bénéfice de la franchise de douane pourrait être annulé pour les articles textiles
et les vêtements fabriqués à l’aide de filés provenant d’Afrique subsaharienne au cas où
l’importation de ces produits serait assez importante pour handicaper le secteur industriel
américain.
Éclairages
Portée économique de l’Agoa
L’AGOA, en ouvrant aux pays d’Afrique subsaharienne un marché du textile de plus de 250
millions de consommateurs, ceci en franchise de douane (les frais de douane se chiffrant en
moyenne à 17,5 % de la valeur du vêtement), pourrait d’après le député adjoint au Secrétariat
d’État au commerce, M. Schneidman, permettre aux exportations des produits vestimentaires
d’origines africaines de passer de $ 250 millions à $ 3 milliards au cours des années entre 2000 et
2008. Une politique judicieuse appliquée par les pays bénéficiaires de l’AGOA aux secteurs du
textile et des autres produits couverts par l’AGOA conduirait à un énorme apport dans leur
économie, ne serait ce qu’en terme d’emplois créés pour augmenter la production et l’amélioration
de la qualité des produits exportés.
Débattre
Réserve émise sur l’Agoa
L’AGOA, bien que représentant d’énormes opportunités pour les pays africains, suscite quelques
critiques.
En effet, il est réel que beaucoup de pays d’Afrique subsaharienne, pour des raisons de non
compétitivité de leurs produits en termes de qualité, voient leurs possibilités de profiter des
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avantages de l’AGOA considérablement réduites, tandis qu’en même temps, de nombreux produits
ne figurent pas dans le liste de ceux couverts par l’AGOA et des secteurs tels que celui des P.M.E.,
en plein essor sur le continent africain, est écarté du traitement préférentiel.
De plus, les conditions d’éligibilité des pays à l’AGOA sont liées à des principes politiques établis
unilatéralement par les U.S.A., ce qui ne peut pas ne pas être perçu comme un moyen de pression
sur la détermination par les pays africains de leurs systèmes politiques et socio-économiques.
Conclusion
L’AGOA, malgré des faits suggérant qu’elle serait orientée ailleurs que vers l’aide aux pays
africains, ainsi que l’affirme le Secrétariat général de l’OUA, est à ne pas douter une opportunité
énorme à saisir par les pays africains. Il est cependant clair qu’ils ne le pourront qu’en travaillant
ferme pour l’amélioration de la qualité de leurs produits, ainsi que l’aménagement d’un contexte
économique et industriel susceptible de persuader des investisseurs étrangers de s’intéresser aux
avantages de l’AGOA, ce qui représenterait un tremplin pour le secteur industriel africain,
notamment dans le domaine du textile.
Auteur : Rédacteur de la fiche
Saisie le : février 2003
POUR ALLER PLUS LOIN
Les sites utiles
1234567-
www.agoa.gov : Informations générales sur l’AGOA ;
www.usinfo.gov : Informations sur les États-Unis ;
www.exim.gov : Informations sur la Ex-Im Bank ;
www.exim.gov : Informations sur l’OPIC ;
www.tda.gov : Informations sur la TDA ;
www.itc.gov : Statistiques sur les échanges des États-Unis ;
www.otexa.gov : Informations sur le marché américain du textile
Références bibliographiques sur l’AGOA
Cameroun Tribune, du 15 mars 2002
Cameroun Tribune, du 20 mars 2002
Cameroun Tribune, du 30 Juillet 2002
Jeune Afrique l’Intelligent, N° 2192, janvier 2003
Marché tropicaux, n°22, Mars 2002
Prospectus du centre d’information et de documentation économique, Loi
sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique.
Prospectus du Réseau Central des Entrepreneurs Africains,
Stewart, James, Loi sur la croissance et le développement du commerce en
Afrique – AGOA : Ouverture du marché américain pour les exportations
africaines. Abidjan : Embassy Abidjan, 2001
Touka, Jules Rommel, Loi sur la croissance et les possibilités économiques
en Afrique : Défis et opportunités pour l’économie camerounaise. Yaoundé :
Observatoire économique de la Chambre de Commerce et d’Industrie et
des Mines du Cameroun, 2001
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