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1. ------IND- 2013 0241 LV- FR- ------ 20130521 --- --- IMPACT
Projet de «Loi sur les boissons énergisantes»
NOTES
1. Pourquoi la loi est-elle nécessaire?
Le projet de «Loi sur les boissons énergisantes» (ci-après dénommé «le projet de loi») a été
élaboré conformément aux lignes directrices en matière de santé publique 2011-2017 (arrêté n° 504,
approuvé par le Conseil des ministres du 5 octobre 2011), alinéa 2.11., qui prévoit d'élaborer un cadre
réglementaire pour la définition des boissons énergisantes.
Le projet de loi vise à réglementer la distribution et la promotion de boissons énergisantes, y
compris pour restreindre les ventes de boissons énergisantes aux personnes de moins de 18 ans, dans le
but de protéger la santé de ce groupe de la population.
Cet objectif peut être atteint plus efficacement en adoptant de nouvelles lois, notamment la loi sur
les boissons énergisantes.
Le projet de loi contient six articles.
Le projet de loi définit la notion de boisson énergisante (article 1), détermine les objectifs de la loi
(article 2), réglemente les ventes de boissons énergisantes (article 3), fixe les exigences pour la mise à
disposition des informations obligatoires sur les boissons énergisantes à inclure dans l'étiquetage
(article 4), établit les exigences pour la restriction de la publicité relative aux boissons énergisantes
(article 5), et réglemente les questions de surveillance et de contrôle (article 6).
Actuellement, dans l'Union européenne, le terme de «boissons énergisantes» n'a pas de définition
uniforme. Les boissons énergisantes sont considérées comme des boissons gazeuses non alcoolisées qui
contiennent du sucre, de la caféine et d'autres additifs (tels que la taurine, la pyridoxine et la
riboflavine, la nicotinamide, ainsi que des vitamines B et divers extraits de plantes)1.
La caféine est le principal stimulateur dans la boisson énergisante. La caféine accélère le rythme
cardiaque et augmente la tension artérielle, procure de l'énergie et augmente la capacité de travail
pendant 3 à 4 heures, créant un sentiment de bien-être. Les réserves de l'organisme sont épuisées plus
vite en raison de l'accélération du métabolisme. Contrairement à la caféine du café, la guarana-caféine,
qui entre dans la composition des boissons énergisantes, est absorbée par le corps plus lentement, et son
1
Aranda M, Morlock G. Simultaneous determination of riboflavin, pyridoxine, nicotinamide, caffeine and taurine
in energy drinks by planar chromatography-multiple detection with confirmation by electrospray ionization mass
spectrometry. J Chromatogr A. 2006;1131:253–260

effet est plus durable que celui du café. La caféine est la substance stimulante la plus consommée
légalement vendue dans le monde, dans le commerce des denrées alimentaires2. Les boissons
énergisantes sont fabriquées et mises sur le marché dans le but précis d'améliorer la concentration,
l'endurance et la performance accrue de l'utilisateur. La teneur en caféine dans les boissons énergisantes
varie entre 70 et 80 mg pour 240 ml de boisson (une quantité environ trois fois plus élevée que dans les
boissons non alcoolisées habituelles). La concentration de caféine dans une boisson énergisante peut
être jusqu'à cinq fois plus élevée pour 240 ml que celle d'une boisson gazeuse non alcoolisée habituelle.
Teneur en caféine de produits selon les informations fournies par le fabricant345
Produit
Teneur moyenne
en caféine pour
225 ml
Teneur
moyenne en caféine
dans un emballage,
en mg
Coca-Cola
23
35
Pepsi Cola
Light
47
69
Thé préparé
54
54
Café préparé
100
100
Boissons énergisantes:
Light
77 –
19 200
80 – 400
Standard
71 – 286
75 – 300
Avec teneur
élevée en caféine
315 –
19 200
80 – 400
2
O’Connor E. A sip into dangerous territory. Monit Psychol. 2001;32(6). Available
at:www.apa.org/monitor/jun01/dangersip. Aspx
3
Reissig CJ, Strain EC, Griffiths RR. Caffeinated energy drinks: a growing problem. Drug Alcohol Depend.
2009;99(1–3):1–10
4
Thomson B, Schiess S. Risk profile: caffeine in energy drinks and energy shots. Available at:
www.nzfsa.govt.nz/science/risk-profiles/fw10002-caffeine-inbeverages-risk-profile.pdf
5
Cannon ME, Cooke CT, McCarthy JS. Caffeine-induced cardiac arrhythmia: an unrecognised danger of
healthfood products.Med J Aust. 2001;174(10):520 –521

Ces derniers temps, dans les États de l'Union européenne, les boissons énergisantes attirent une
attention particulière dans le cadre de poursuites judiciaires dans des cas de décès qui pourraient avoir
été causés par la consommation de ces boissons.
Il n'y a aucune interdiction totale du commerce des boissons énergisantes dans les États membres
de l'Union européenne, mais dans plusieurs pays (Allemagne, Bulgarie, Danemark, Lituanie, Estonie,
Hongrie, Islande, Slovaquie, Autriche, Finlande, Suède), il existe certaines restrictions à la vente ou des
exigences supplémentaires concernant l'étiquetage de ces produits, ou il y a eu des tentatives pour faire
de tels changements.
Actuellement, en Lettonie, la vente des boissons gazeuses non alcoolisées ainsi que des boissons
énergisantes est interdite dans les établissements scolaires.6
Les États membres de l'Union européenne ont convenu d'introduire des renvois indicatifs supplémentaires
dans l'étiquetage des boissons contenant de la caféine (c.-à-d. les boissons énergisantes). Selon le
règlement (UE) n° 1169/20111 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 20117, pour les boissons, à
l'exception de celles à base de café, de thé, ou d'extrait de café ou de thé dont la dénomination comporte le terme
«café» ou «thé», — destinées à être consommées en l'état et contenant de la caféine, quelle qu'en soit la source,
dans une proportion supérieure à 150 mg/l, il est exigé que l'étiquetage avec la mention «teneur élevée en
caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes» figure dans le même champ visuel que
la dénomination de la boisson, suivie, entre parenthèses et conformément aux dispositions de l'article 13,
paragraphe 1, de ce règlement, d'une référence à la teneur en caféine exprimée en mg pour 100 ml.
En 2009, l'Autorité européenne de sécurité des aliments50 (EFSA) a évalué les deux ingrédients
communs de boissons énergisantes, la taurine et le glucuronolactone, et leurs effets sur la santé du
consommateur. L'EFSA a souligné qu'elle n'a pas évalué l'innocuité de la boisson énergisante, mais
6
Règlement N° 610 du Cabinet des ministres du 27.12.2002, paragraphe 51.1 «Normes sanitaires dans les
établissements d'enseignement élémentaire, secondaire et de formation professionnelle»
7
Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information
des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et
(CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission,
la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du
Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le
règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission

seulement de ces deux composants, concluant qu'ils n'ont pas d'impact négatif sur la santé. Cependant,
les effets des boissons énergisantes sur la santé des enfants sont souvent directement liés à la teneur
élevée en caféine. C'est pourquoi la consommation de boissons énergisantes n'est pas recommandée
pour les enfants, car même une teneur en caféine légère peut provoquer agitation, irritabilité, tension et
anxiété. En conclusion, l'EFSA attire toute l'attention sur les effets nocifs pour la santé, y compris des
cas de décès, lorsque des jeunes sont morts après la consommation excessive ou inappropriée de
boissons énergisantes en combinaison avec des efforts physiques, ou un mélange avec de d'alcool.
L'EFSA a conclu que l'analyse de ces cas était particulièrement compliquée par le fait que la plupart des
boissons énergisantes ont été utilisées en combinaison avec de l'alcool et/ou des drogues. L'EFSA a
évalué que les éventuels problèmes de santé pourraient être liés aux effets négatifs connus de la teneur
élevée en caféine.8
Bien qu'un adulte en bonne santé puisse supporter des doses modérées de caféine, la
consommation de caféine en fortes concentrations dans une boisson énergétique est associée à des
effets secondaires dangereux pour le consommateur, y compris des convulsions, accidents vasculaires
cérébraux et mort subite.1-7
La littérature scientifique a mentionné à plusieurs reprises que les boissons énergisantes peuvent
causer des troubles de la santé (lésions du foie, insuffisance rénale, problèmes respiratoires,
convulsions, troubles psychiatriques, tachycardie, hypertension, insuffisance cardiaque et mort)9 10 11 12 13
8
European Food Safety Agency Scientific Opinion „The use of taurine and D-glucurono-gamma-lactone as
constituents of the so-called “energy” drinks”, The EFSA Journal (2009) 935, 1-31, disponible sur:
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/935.htm
9
Taddeo D, Harvey J, Boutin A. Health hazards related to energy drinks: Are we looking for them? Paediatr
Child Health. 2012 February; 17(2): 101. Disponible sur:
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3299359/
10
Usman A, Jawaid A. Hypertension in a young boy: an energy drink effect. BMC Res Notes. 2012; 5: 591.
Disponible sur: http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3507669/
11
Vivekanandarajah A, Ni S, Waked A. Acute hepatitis in a woman following excessive ingestion of an energy
drink: a case report. J Med Case Reports. 2011; 5: 227. Disponible sur:
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3141691/
12
Trabulo D, Marques S, Pedroso E. Caffeinated energy drink intoxication. BMJ Case Rep. 2011. Disponible
sur: http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3062360/

La clé du problème lié aux boissons énergisantes est une consommation inadaptée ou excessive
de boissons énergisantes et leur mélange avec de l'alcool.
Selon la publication de l'Association médicale américaine, d'après les critères de diagnostic
standard de consommation de drogue, la caféine est considérée comme une drogue provoquant une
dépendance14. La caféine est une substance psychoactive, donc pour les enfants et adolescents, sa
consommation n'est pas souhaitable. Pour les enfants et les jeunes, la norme journalière de
consommation de caféine ne doit pas dépasser 100 mg ou 2,5 mg/kg. Comme le montrent les études,
une canette de boisson énergisante peut contenir plus de caféine que l'apport quotidien recommandé
pour 70 % des enfants et 40 % des adolescents. Une consommation élevée de caféine chez les enfants
peut conduire à un syndrome de dépendance, avec des symptômes comme maux de tête et
ralentissement de temps de réaction15. Durant la puberté, le métabolisme de la caféine est ralenti en
raison de l'augmentation de l'hormone de croissance, donc il y a un risque accru des symptômes et des
complications causés par la caféine:
 la caféine peut causer maux de tête, anxiété, nervosité, insomnie, nausées, vomissements,
convulsions, arythmie cardiaque, hypertension, hallucinations, délire et même mort;
 symptômes de sevrage possibles: maux de tête, fatigue, somnolence, difficulté à se concentrer,
dépression, irritabilité, nausées, vomissements, douleurs et rigidité musculaires.16
La tendance émergente dans les bars et discothèques consistant à mélanger l'alcool et les boissons
énergisantes augmente encore plus le risque d'intoxication. Les boissons énergisantes utilisées en
combinaison avec l'alcool peuvent réduire les effets des symptômes d'intoxication par l'alcool. Des
études ont confirmé que la consommation de boissons énergisantes avec l'alcool augmente le risque de
13
Seifert et.al. Health Effects of Energy Drinks on Children, Adolescents, and Young Adults. Pediatrics, 2011
March; 127(3): 511–528, disponible sur: http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3065144/
14
Simon M, Mosher J. Alcohol, Energy Drinks, and Youth: A Dangerous Mix. Marin Institute. 2007, p. 5-15.
Disponible sur: http://www.marininstitute.org
15
Heatherley SV, Hancock KM, Rogers PJ. Psychostimulant and other effects of caffeine in 9- to 11-year-old
children. J Child Psychol Psychiatry. 2006;47(2):135–142
16
Taddeo D, Harvey J, Boutin A. Health hazards related to energy drinks: Are we looking for them? Paediatr
Child Health. 2012 February; 17(2): 101. Disponible sur:
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3299359/