14620/13 1 FR 14 octobre 2013 Principaux résultats du Conseil Le

P R E S S E
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CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
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(OR. en)
PRESSE 406
PR CO 48
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
3262e session du Conseil
Environnement
Luxembourg, le 14 octobre 2013
Président Valentinas Mazuronis
Ministre de l'environnement de la Lituanie

14 octobre 2013
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Principaux résultats du Conseil
Le Conseil a eu un échange de vues sur la proposition visant à modifier le règlement concernant les
transferts de déchets afin de donner des orientations politiques pour la suite de l'examen de cette
proposition dans les instances préparatoires du Conseil.
Le Conseil a adopté des conclusions sur la préparation de la 19e session de la conférence des
parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra
du 11 au 22 novembre 2013 à Varsovie.

14 octobre 2013
1 Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil,
cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
  Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil
http://www.consilium.europa.eu.
  Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un
astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent
être obtenues auprès du Service de presse.
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SOMMAIRE1
PARTICIPANTS ................................................................................................................................ 4
POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT
Transferts de déchets ............................................................................................................................ 6
19e session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques ..................................................................................................................... 7
Émissions de CO2 des voitures .......................................................................................................... 13
Divers ................................................................................................................................................. 14
AUTRES POINTS APPROUVÉS
aucun

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PARTICIPANTS
Belgique:
Mme Joke SCHAUVLIEGE Ministre flamande de l'environnement, de la nature et de la
culture
Bulgarie:
M. Chavdar GUEORGUIEV Vice-ministre de l'environnement et des eaux
République tchèque:
M. Jakub DÛRR Représentant permanent adjoint
Danemark:
M. Martin LIDEGAARD Ministre du climat, de l'énergie et du bâtiment
Allemagne:
M. Peter ALTMAIER Ministre fédéral de l'environnement, de la protection de la
nature et de la sûreté des réacteurs nucléaires
Estonie:
M. Clyde KULL Représentant permanent adjoint
Irlande:
M. Tom HANNEY Représentant permanent adjoint
Grèce:
M. Ioannis MANIATIS Ministre de l'environnement, de l'énergie et du
changement climatique
Espagne:
M. Miguel ARIAS CAÑETE Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de
l'environnement
M. Federico RAMOS DE ARMAS Secrétaire d'État à l'environnement
France:
M. Philippe MARTIN Ministre de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie
Croatie:
M. Mihael ZMAJLOVIĆ Ministre de la protection de l'environnement et de la
nature
Italie:
M. Andrea ORLANDO Ministre de l'environnement, de la protection du territoire
et de la mer
Chypre:
M. Nicos KOUYIALIS Ministre de l'agriculture, des ressources naturelles et de
l'environnement
Lettonie:
M. Aleksandrs ANTONOVS Secrétaire d'État, Secrétaire parlementaire, ministère de
l'environnement et du développement régional
Lituanie:
M. Valentinas MAZURONIS Ministre de l'environnement
Luxembourg:
M. Marco SCHANK Ministre du logement, ministre délégué au développement
durable et aux infrastructures
Hongrie:
M. Imre Attila HORVÁTH Secrétaire d'État, ministère du développement national
Malte:
M. Leo BRINCAT Ministre du développement durable, de l'environnement et
du changement climatique
Pays-Bas:
Mme Wilma MANSVELD Secrétaire d'État aux infrastructures et à l'environnement

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Autriche:
M. Harald GÜNTHER Représentant permanent adjoint
Pologne:
M. Marcin KOROLEC Ministre de l'environnement
Portugal:
M. Paulo LEMOS Secrétaire d'État à l'environnement
Roumanie:
Mme Rovana PLUMB Ministre de l'environnement et du changement climatique
Slovénie:
Mme Andreja JERINA Secrétaire d'État, ministère de l'agriculture et de
l'environnement
Slovaquie:
M. Peter ŽIGA Ministre de l'environnement
Finlande:
M. Ville NIINISTÖ Ministre de l'environnement
Suède:
Mme Lena EK Ministre de l'environnement
Royaume-Uni:
M. Owen PATERSON Ministre de l'environnement, de l'alimentation et des
affaires rurales
M. Edward DAVEY Ministre de l'énergie et du changement climatique
M. Paul WHEELHOUSE Ministre de l'environnement et du changement climatique
Commission:
M. Janez POTOČNIK Membre
Mme Connie HEDEGAARD Membre