3 Analyse de risques et recommandations

Protection de la maternité – Analyse des risques – Assistantes dentistes - Exemple
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Protection de la maternité
– Analyse des risques Assistantes dentistes
(Source : Mensura et approuvé dans Coprev)
1 Introduction
L’A.R. du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité, que les directives
européennes reprennent dans la législation belge, entend protéger la travailleuse ou
l’enfant durant la grossesse et la période d’allaitement des conditions de travail
dangereuses.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des droits et obligations des employeurs et
travailleuses.
1.1 Avertissement de l’employeur
Les travailleuses doivent signaler leur grossesse le plus rapidement possible à
l’employeur, tout d’abord verbalement et ensuite moyennant présentation de certificats
médicaux. En effet, les mesures de protection légales entrent en vigueur à partir de ce
moment-là:
protection contre le licenciement
mesures relatives à la sécurité et à la santé
droit à des absences pour les visites de grossesse (uniquement si celles-ci
ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail et moyennant la
remise du certificat médical à l’employeur)
Une notification rapide permet éventuellement d’adapter le poste de travail et d’éviter les
risques d’exposition.
1.2 Analyse des risques
L’employeur est dans l’obligation d’effectuer une analyse de risque et de mettre sur pied
une politique dès qu’une travailleuse entre à son service, qu’elle soit enceinte ou non. Il
doit vérifier si les tâches exécutées sont susceptibles d’avoir des conséquences pour la
santé d’une travailleuse enceinte, son enfant, l’évolution de la grossesse et l’allaitement.
Cette évaluation des risques a lieu:
en collaboration avec les conseillers en prévention (adjoints) des Services externes
pour la Prévention et la Protection au Travail;
sur la base de la liste des agents, conditions de travail et procédés repris aux
annexes I et II de l’A.R. du 2 mai 1995.
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La travailleuse sera informée à ce sujet lors de son entrée en service et via le Règlement
de travail. En cas d’exposition à l'un des agents énumérés à l’annexe II de l’A.R.
(hépatite B, mercure) pendant la grossesse, l’employeur doit immédiatement appliquer
une mesure de prévention.
1.3. Mesures
En cas de risques, l’employeur prend des mesures (immédiates) qui permettent d’éviter
l’exposition de la travailleuse. Ces mesures peuvent être les suivantes:
adaptation temporaire des conditions de travail;
faire effectuer temporairement un autre travail admissible;
suspension provisoire du contrat de travail et rémunération par le biais de l’INAMI
dans le cas de de risques repris dans la liste des agents et situations de travail
interdits pour les travailleuses enceintes. Aucune rémunération garantie n’est due
par l’employeur si un certificat du médecin du travail, qui atteste de l’écartement de
la travailleuse compte tenu de certains risques, a été remis à l’INAMI et si
l’employeur certifie qu’aucun travail adapté n’est possible. La travailleuse perçoit,
via l’INAMI, une rémunération plafonnée correspondant à 78,237% de son dernier
salaire (en cas d’écartement du travail complet).
1.4 Surveillance de santé
Si une exposition à des risques pour la santé a été constatée dans l'analyse de risques,
l'assistante dentiste doit toujours se rendre à la consultation « protection de la maternité
» chez le médecin du travail et ce, le plus rapidement possible après l'annonce de la
grossesse (A.R. du 25 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs). Le
dentiste informe le médecin du travail des risques qui existent dans son cabinet (annexe
C). Après l’examen médical, le médecin du travail communique sa décision à l’employeur
et à la travailleuse au moyen du Formulaire pour l’Évaluation de Santé.
1.5. Examen médical après l’accouchement
Les travailleuses pour lesquelles des mesures ont été prises à la suite d’une exposition à
des risques doivent, après l’accouchement, subir un nouvel examen médical le plus
rapidement possible et au plus tard huit jours après la reprise du travail. Si le médecin
du travail juge qu’il subsiste encore un risque pour la sécurité ou la santé de la
travailleuse, il prendra les mesures nécessaires.
1.6. Allaitement: congé d’allaitement
Les mesures en cas d’allaitement sont également basées sur une évaluation des risques.
Elles sont identiques à celle d’application durant la grossesse : adaptation, déplacement
ou écartement. La liste des agents chimiques interdits est la même que dans le cas d’une
grossesse. En outre, moins d’agents biologiques (uniquement hépatite B, VIH et CMV) et
de conditions de travail sont interdits durant la période d’allaitement (voir annexe II de
l’A.R.).
En cas d’exposition à des agents interdits ou des risques spécifiques, comme première
mesure, l’employeur doit opter pour une adaptation ou, si celle-ci n'est pas possible, pour
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un déplacement. Il peut être question d’un congé d’allaitement uniquement si
l’employeur ne peut proposer aucune alternative sûre (évaluée lors d'une consultation
par le médecin du travail). En d'autres termes, il s’ensuit un écartement nécessaire du
lieu de travail, moyennant une suspension temporaire du contrat de travail.
Le congé d’allaitement dure au maximum cinq mois après la naissance et s’accompagne d’une
allocation pour maladie versée par la mutualité (rémunération plafonnée correspondant à 60 % du
salaire suivant immédiatement le congé de maternité). Un congé ordinaire d’allaitement (par
conséquent, pas dans le cas de la protection de la maternité) est toujours possible pour des motifs
sociaux. L’employeur doit néanmoins accorder son autorisation à cet effet. Il s’agit d’un congé sans
solde, à défaut de convention autre fixée par une CCT.
1.7. Pauses d’allaitement
Une travailleuse a droit à des pauses d’allaitement pour nourrir son enfant ou tirer du lait
(CCT 80 bis). Durant ces pauses, les prestations de travail sont suspendues.
1.7.1 Durée
Le pause d’allaitement peut dure rune demi-heure.
Les journées de travail de 4 heures ou plus donnent droit à une seule pause; à
partir de 7,5 heures, deux pauses quotidiennes sont accordées.
La travailleuse peut prendre une pause en une ou deux fois.
Les pauses d’allaitement sont possibles jusqu’à neuf mois après la naissance.
1.7.2 Conditions
L’employeur et la travailleuse doivent convenir conjointement des moments
auxquels la pause peut être prise.
L’employeur doit, deux mois au préalable, être informé par la travailleuse, par
lettre recommandée ou moyennant remise d’une lettre dont l’employeur signe un
exemplaire pour réception. La protection contre le licenciement prend cours à ce
moment-là.
Tous les mois, la travailleuse doit également fournir la preuve (certificat médical ou
attestation d’un bureau de consultation pour nourrissons) qu’elle allaite. La
protection contre le licenciement court jusqu’à expiration d’un délai d’un mois,
prenant cours le jour suivant la dernière attestation.
1.7.3 Rémunération
La travailleuse perçoit une allocation de 82 % de la rémunération perdue pour les heures
ou les demi-heures de pause via la mutualité. L’employeur ne contribue pas.
2 Aperçu de la protection de la maternité
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Agents chimiques
Agents biologiques
Rayonnement ionisant
(art. 42 Loi du Travail)
Grossesse
Droit au travail sans risque si possible.
Sinon, écartement temporaire du travail (INAMI).
Congé prénatal
6 semaines, dont 1 semaine obligatoire (si travail adapté).
6 semaines qui ne peuvent être reportées (en cas d’écartement
temporaire du travail).
Congé
d’accouchement
9 semaines (+ max. 5 semaines de congé prénatal qui peut être
reporté si travail adapté).
9 semaines (en cas d’écartement temporaire du travail).
Règlement en
matière
d’allaitement
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Droit au travail sans risque si possible.
Sinon max. 5 mois de congé d’allaitement (INAMI).
Analyse de risques et
recommandations:
Agents chimiques
Danger
Mercure et dérivés du
mercure
 Figurent sur la liste
des agents interdits
A.R. protection de la
maternité: présents
dans les amalgames.
Activité/poste de
travail
 Préparation et
pose ou retrait
d’amalgames
Mesures en vue d’éviter ou de limiter
les risques
 Utilisation par le dentiste et avec
capsules prédosées uniquement
 Utilisation d’un vaporisateur d’eau
pendant le polissage.
 En cas de pic d’exposition
(préparation, ouverture du
stérilisateur, condensation (par
ultrasons), porter une protection
respiratoire spécifique de type 3M6096 HgP3.
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 Stérilisateur de
vapeur
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
Éliminer d'abord tous les restes
d'amalgames grâce à un
nettoyage mécanique ou par
ultrasons.

Placer le stérilisateur dans un
endroit bien aéré et/ou prévoir
une évacuation
Mesures d’hygiène générales:
 Toujours porter des gants en vinyle
ou en nitrite
 Toujours fermer correctement le
conteneur à déchets des amalgames
 Aérer régulièrement les locaux (min.
5 minutes/heure)
 Ne pas manger ni boire dans le
cabinet, se laver les mains au savon
lors de chaque pause
Bisphénol A
Formaldéhyde
 Figure sur la liste des
agents interdits A.R.
protection de la
maternité
 Présent dans les
matériaux
d’obturation en
tant que sousproduit (et
scellements)
 Eviter le contact avec la peau :
toujours porter des gants en nitrile.
 Condensation des
matériaux
d’obturation
 Faible exposition via inhalation en
raison de la très faible volatilité.
 Stérilisation
chimique
(Chimiclave)
 Eviter l’exposition pendant la
grossesse/allaitement: écartement
du poste de travail en cas
d’utilisation de chimiclave
 CIRC: cancérigène
pour l’homme
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Agents biologiques
Danger
 Bactéries, virus et
parasites
Activité/poste de
travail
Mesures en vue d’éviter ou de
limiter les risques
 Transmission
hématogène,
aérogène et via
contact direct
Mesures générales
conformément au protocole
d’hygiène:
 Toujours bien couvrir les
lésions de la peau avec un
pansement imperméable
 Se désinfecter les mains avec
une solution à base d’alcool
après chaque nouveau contact
avec des patients
 Ne pas “refermer” les aiguilles
usagées
 Porter des vêtements de
travail et des chaussures
fermées
 Robinet avec capteur ou
commande par le bras/pied
 Si risque d’éclaboussure:
lunettes de protection, masque
médical (type I R ou type II R
EN 14683: 2006) et gants
jetables non stériles
 Si risque d’accidents par
piqûre: pas d’assistance au
fauteuil

 Hépatite B
 Transmission
hématogène (via
le dentiste dépose d'abord
les instruments à nettoyer
dans une solution
désinfectante (70 %
éthanol ou alcool
isopropylique) pendant une
période suffisamment
longue dans un endroit
correctement aéré ; utiliser
des gants qui résistent aux
piqûres et aux coupures
 Vaccination hépatite B et
contrôle de l’immunité lors
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accidents par
piqûre)
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du recrutement (A.R.
28.05.2003)
 En cas d’absence
d’immunité: à éviter
pendant la grossesse/
l’allaitement
 Hépatite C et VIH

Virus du rhume,
grippe,
streptocoques
groupe A (angine),
herès buccal de
type 1 en 2,
Bordetella
pertussis,
Paramyxovirus,…
 Transmission
hématogène (via
accidents par
piqûre)
 Risque d’hépatite C et de VIH
limité, mais pas inexistant.
 Aérogène via
contact direct
 Mesures d’hygiène
générales: après avoir retiré
les gants jetables, se
désinfecter les mains avec une
solution à base d’alcool
 Demander au patient de se
rincer la bouche avec un
désinfectant au début des
soins. Utiliser le plus souvent
possible un tuyau d’aspiration
et une digue de caoutchouc
 Remplacer le masque médical
après chaque contact avec un
patienti

Agents interdits
A.R. protection de
la maternité
(02.05.1995):
Parvovirus B19,
VIH, virus de la
rubéole (Rubella),
Treponema
pallidum,
diplocoque de
Neisse, Hépatite B,
Entérovirus
(Coxsackie Groupe
B et Echovirus),
virus de l’herpès
(Cytomégalovirus,
virus d’EpsteinBarr, virus
varicella-zona,
Herpès type 2),
 Si assistance enfants < 6 ans:
toujours porter des gants non
stériles, un masque de
protection respiratoire (FFP2
EN 149:2001) et des lunettes
de protection
 Toujours se désinfecter les
mains avec une solution à
base d’alcool après avoir retiré
les gants jetables
 Si uniquement des patients
pédiatriques: écartement du
travail pendant la grossesse
(tous les virus A.R.
02.05.1995) et l’allaitement
(Cytomégalovirus)
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Toxoplasma gondii,
Listeria
monocytogenes

Mycobacteruim
tuberculosis

Aérogène
 Si le risque de tuberculose est
très élevé (très souvent des
patients originaires de pays à
haute prévalence, patients
VIH, consommateurs de
drogues, personnes
défavorisées): travail adapté
ou écartement du poste de
travail
Agents physiques
Danger

Rayonnement
ionisant A.R.
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(complété par
l’A.R.26.04.2012 MB
01.06.2012)
Activité/poste de travail
Mesures en vue d’éviter
ou de limiter les risques
 Radiographies
(intrabuccales,
panoramiques et profil
crânien)
 Lors de la prise de
radiographies, il faut
quitter le cabinet (si
ses murs sont en béton
ou en briques) ou
toujours respecter une
zone de sécurité de
min. 2,5 m autour de la
tête du patient

Zone de sécurité selon
la recommandation sur
le contrôle de
rayonnement physique
et la physique médicale
des rayonnements
 La femme enceinte ne
peut en aucun cas tenir
la radiographie en
main.
 Bruit
 Principalement fraise et
aspirateur
 Polissage, détartrage
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 Pendant la grossesse,
éviter un niveau sonore
moyen de plus de 8
heures à partir de 80
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par ultrasonslijsten,
 Amalgameur et
compresseur
9/10
dB(A) ou niveau de
pression sonore
maximal à partir de
135 dB(C)
Problèmes ergonomiques
Danger
 Position debout
prolongée
Activité/poste de travail
Mesures en vue d’éviter
ou de limiter les risques
 Peut provoquer des
varices et des œdèmes
au niveau des membres
inférieurs
 A partir de la 20e
semaine, la femme
enceinte ne peut pas
rester debout plus de 2
heures de suite
 A partir de la 30e
semaine, elle ne peut
pas rester debout plus
d’une heure de suiteii

Travail en position
asymétrique,
penchée, (au
fauteuil de dentiste
par ex.)
 Peut causer des
douleurs au dos et aux
épaules
 Position de travail
ergonomique
 Les douleurs au dos de
la femme enceinte
peuvent être
aggravées.
Charge psychosociale
Danger
 Stress
Activité/poste de travail
 Travailler avec délais
serrés, longues
journées de travail (> 8
heures), travail en
soirée et/ou le weekend, travail difficile,
tâches variées,…
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Mesures en vue d’éviter
ou de limiter les risques
 Il faut limiter le stress
pendant la grossesse
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Services pour la Prévention et la Protection,
L’employeur,
Date et signature
Date et signature
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i
Publication du Conseil Supérieur de la Santé n° 8363:Recommandations relatives à la maîtrise des infections
lors des soins réalisés en médecine dentaire
ii
Directive néerlandaise grossesse, période postpartum et travail
© Provikmo, 2013
Ces informations vous sont communiquées sur une base volontaire. Nous veillons toujours à y apporter le plus grand soin. Vu cette
obligation de moyens, nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice sous quelque forme que ce soit qui pourrait découler de
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