3 Analyse de risques et recommandations

Protection de la maternité – Analyse des risques – Assistantes dentistes - Exemple 1/10
201307/Provikmo-I/1969
Protection de la maternité
– Analyse des risques -
Assistantes dentistes
(Source : Mensura et approuvé dans Coprev)
1 Intro d u ct io n
L’A.R. du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité, que les directives
européennes reprennent dans la législation belge, entend protéger la travailleuse ou
l’enfant durant la grossesse et la période d’allaitement des conditions de travail
dangereuses.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des droits et obligations des employeurs et
travailleuses.
1.1 Avertissement de l’employeur
Les travailleuses doivent signaler leur grossesse le plus rapidement possible à
l’employeur, tout d’abord verbalement et ensuite moyennant présentation de certificats
médicaux. En effet, les mesures de protection légales entrent en vigueur à partir de ce
moment-là:
protection contre le licenciement
mesures relatives à la sécurité et à la santé
droit à des absences pour les visites de grossesse (uniquement si celles-ci
ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail et moyennant la
remise du certificat médical à l’employeur)
Une notification rapide permet éventuellement d’adapter le poste de travail et d’éviter les
risques d’exposition.
1.2 Analyse des risques
L’employeur est dans l’obligation d’effectuer une analyse de risque et de mettre sur pied
une politique dès qu’une travailleuse entre à son service, qu’elle soit enceinte ou non. Il
doit vérifier si les tâches exécutées sont susceptibles d’avoir des conséquences pour la
santé d’une travailleuse enceinte, son enfant, l’évolution de la grossesse et l’allaitement.
Cette évaluation des risques a lieu:
en collaboration avec les conseillers en prévention (adjoints) des Services externes
pour la Prévention et la Protection au Travail;
sur la base de la liste des agents, conditions de travail et procédés repris aux
annexes I et II de l’A.R. du 2 mai 1995.

Protection de la maternité – Analyse des risques – Assistantes dentistes - Exemple 2/10
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La travailleuse sera informée à ce sujet lors de son entrée en service et via le Règlement
de travail. En cas d’exposition à l'un des agents énumérés à l’annexe II de l’A.R.
(hépatite B, mercure) pendant la grossesse, l’employeur doit immédiatement appliquer
une mesure de prévention.
1.3. Mesures
En cas de risques, l’employeur prend des mesures (immédiates) qui permettent d’éviter
l’exposition de la travailleuse. Ces mesures peuvent être les suivantes:
adaptation temporaire des conditions de travail;
faire effectuer temporairement un autre travail admissible;
suspension provisoire du contrat de travail et rémunération par le biais de l’INAMI
dans le cas de de risques repris dans la liste des agents et situations de travail
interdits pour les travailleuses enceintes. Aucune rémunération garantie n’est due
par l’employeur si un certificat du médecin du travail, qui atteste de l’écartement de
la travailleuse compte tenu de certains risques, a été remis à l’INAMI et si
l’employeur certifie qu’aucun travail adapté n’est possible. La travailleuse perçoit,
via l’INAMI, une rémunération plafonnée correspondant à 78,237% de son dernier
salaire (en cas d’écartement du travail complet).
1.4 Surveillance de santé
Si une exposition à des risques pour la santé a été constatée dans l'analyse de risques,
l'assistante dentiste doit toujours se rendre à la consultation « protection de la maternité
» chez le médecin du travail et ce, le plus rapidement possible après l'annonce de la
grossesse (A.R. du 25 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs). Le
dentiste informe le médecin du travail des risques qui existent dans son cabinet (annexe
C). Après l’examen médical, le médecin du travail communique sa décision à l’employeur
et à la travailleuse au moyen du Formulaire pour l’Évaluation de Santé.
1.5. Examen médical après l’accouchement
Les travailleuses pour lesquelles des mesures ont été prises à la suite d’une exposition à
des risques doivent, après l’accouchement, subir un nouvel examen médical le plus
rapidement possible et au plus tard huit jours après la reprise du travail. Si le médecin
du travail juge qu’il subsiste encore un risque pour la sécurité ou la santé de la
travailleuse, il prendra les mesures nécessaires.
1.6. Allaitement: congé d’allaitement
Les mesures en cas d’allaitement sont également basées sur une évaluation des risques.
Elles sont identiques à celle d’application durant la grossesse : adaptation, déplacement
ou écartement. La liste des agents chimiques interdits est la même que dans le cas d’une
grossesse. En outre, moins d’agents biologiques (uniquement hépatite B, VIH et CMV) et
de conditions de travail sont interdits durant la période d’allaitement (voir annexe II de
l’A.R.).
En cas d’exposition à des agents interdits ou des risques spécifiques, comme première
mesure, l’employeur doit opter pour une adaptation ou, si celle-ci n'est pas possible, pour

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un déplacement. Il peut être question d’un congé d’allaitement uniquement si
l’employeur ne peut proposer aucune alternative sûre (évaluée lors d'une consultation
par le médecin du travail). En d'autres termes, il s’ensuit un écartement nécessaire du
lieu de travail, moyennant une suspension temporaire du contrat de travail.
Le congé d’allaitement dure au maximum cinq mois après la naissance et s’accompagne d’une
allocation pour maladie versée par la mutualité (rémunération plafonnée correspondant à 60 % du
salaire suivant immédiatement le congé de maternité). Un congé ordinaire d’allaitement (par
conséquent, pas dans le cas de la protection de la maternité) est toujours possible pour des motifs
sociaux. L’employeur doit néanmoins accorder son autorisation à cet effet. Il s’agit d’un congé sans
solde, à défaut de convention autre fixée par une CCT.
1.7. Pauses d’allaitement
Une travailleuse a droit à des pauses d’allaitement pour nourrir son enfant ou tirer du lait
(CCT 80 bis). Durant ces pauses, les prestations de travail sont suspendues.
1.7.1 Durée
Le pause d’allaitement peut dure rune demi-heure.
Les journées de travail de 4 heures ou plus donnent droit à une seule pause; à
partir de 7,5 heures, deux pauses quotidiennes sont accordées.
La travailleuse peut prendre une pause en une ou deux fois.
Les pauses d’allaitement sont possibles jusqu’à neuf mois après la naissance.
1.7.2 Conditions
L’employeur et la travailleuse doivent convenir conjointement des moments
auxquels la pause peut être prise.
L’employeur doit, deux mois au préalable, être informé par la travailleuse, par
lettre recommandée ou moyennant remise d’une lettre dont l’employeur signe un
exemplaire pour réception. La protection contre le licenciement prend cours à ce
moment-là.
Tous les mois, la travailleuse doit également fournir la preuve (certificat médical ou
attestation d’un bureau de consultation pour nourrissons) qu’elle allaite. La
protection contre le licenciement court jusqu’à expiration d’un délai d’un mois,
prenant cours le jour suivant la dernière attestation.
1.7.3 Rémunération
La travailleuse perçoit une allocation de 82 % de la rémunération perdue pour les heures
ou les demi-heures de pause via la mutualité. L’employeur ne contribue pas.
2 Ap er ç u d e l a p r ot e c t i on d e la m a t e r n it é

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Agents chimiques
Agents biologiques
Rayonnement ionisant
(art. 42 Loi du Travail)
Grossesse
Droit au travail sans risque si possible.
Sinon, écartement temporaire du travail (INAMI).
Congé prénatal
6 semaines, dont 1 semaine obligatoire (si travail adapté).
6 semaines qui ne peuvent être reportées (en cas d’écartement
temporaire du travail).
Congé
d’accouchement
9 semaines (+ max. 5 semaines de congé prénatal qui peut être
reporté si travail adapté).
9 semaines (en cas d’écartement temporaire du travail).
Règlement en
matière
d’allaitement
Droit au travail sans risque si possible.
Sinon max. 5 mois de congé d’allaitement (INAMI).
3 A n a l y s e de ri s q u e s et
re c om m a n d a t i on s :
Agents chimiques
Danger
Activité/poste de
travail
Mesures en vue d’éviter ou de limiter
les risques
Mercure et dérivés du
mercure
 Figurent sur la liste
des agents interdits
A.R. protection de la
maternité: présents
dans les amalgames.
 Préparation et
pose ou retrait
d’amalgames
 Utilisation par le dentiste et avec
capsules prédosées uniquement
 Utilisation d’un vaporisateur d’eau
pendant le polissage.
 En cas de pic d’exposition
(préparation, ouverture du
stérilisateur, condensation (par
ultrasons), porter une protection
respiratoire spécifique de type 3M-
6096 HgP3.

Protection de la maternité – Analyse des risques – Assistantes dentistes - Exemple 5/10
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 Stérilisateur de
vapeur
 Éliminer d'abord tous les restes
d'amalgames grâce à un
nettoyage mécanique ou par
ultrasons.
 Placer le stérilisateur dans un
endroit bien aéré et/ou prévoir
une évacuation
Mesures d’hygiène générales:
 Toujours porter des gants en vinyle
ou en nitrite
 Toujours fermer correctement le
conteneur à déchets des amalgames
 Aérer régulièrement les locaux (min.
5 minutes/heure)
 Ne pas manger ni boire dans le
cabinet, se laver les mains au savon
lors de chaque pause
Bisphénol A
 Présent dans les
matériaux
d’obturation en
tant que sous-
produit (et
scellements)
 Eviter le contact avec la peau :
toujours porter des gants en nitrile.
 Condensation des
matériaux
d’obturation
 Faible exposition via inhalation en
raison de la très faible volatilité.
Formaldéhyde
 Figure sur la liste des
agents interdits A.R.
protection de la
maternité
 CIRC: cancérigène
pour l’homme
 Stérilisation
chimique
(Chimiclave)
 Eviter l’exposition pendant la
grossesse/allaitement: écartement
du poste de travail en cas
d’utilisation de chimiclave