RÈGLEMENTS ET PROCÉDURES

RÈGLEMENTS ET PROCÉDURES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. DROITS DE DISTRIBUTION
Toute personne peut devenir un membre entrepreneur de Boost Talent en
s’enregistrant officiellement. À cette fin, il doit compléter et signer un
formulaire d’adhésion, respecter les Termes et Conditions, Règlements et
Procédures, Concept d’Affaires, son Fonctionnement, sa Qualification et sa
Rémunération.
Un membre est un entrepreneur indépendant avec toutes les qualités et les
attributs d’un travailleur autonome.
2. PARRAINAGE
Pour devenir entrepreneur, il faut être parrainé ou introduit par un autre
entrepreneur appelé parrain. Un entrepreneur ne peut changer de parrain une
fois qu’il a été accepté comme entrepreneur par Boost Talent.
3. RESPONSABILITÉS DU PARRAIN
Le parrain a la responsabilité de la gestion, de la formation et de
l’encadrement des entrepreneurs qu’il a recrutés ou parrainés. À cette fin, il
doit assurer une bonne communication avec son équipe par tous les moyens
appropriés, tels : bulletins, lettres, messages téléphoniques, réunions privées
ou de groupe, appels téléphoniques, etc.
4. PARRAINAGE CROISÉ, CONFLITS D’INTÉRÊTS
Un entrepreneur doit éviter de se placer en situation de conflit d’intérêt soit
avec une autre équipe ou organisation de Boost Talent ou avec une
compagnie concurrente. Une telle situation sera soumise au jugement de la
direction de Boost Talent qui prendra à sa seule discrétion la décision jugée
appropriée selon les circonstances.
5. OBLIGATION D’ACHAT
L’entrepreneur n’a aucune obligation d’achat et aucune obligation de
maintenir des inventaires.
6. ÂGE LÉGAL
Un entrepreneur doit être majeur selon la législation de son pays de
résidence pour être entrepreneur en règle.

7. COUPLES
Les couples mariés ou qui cohabitent en union libre et leurs enfants
dépendants, peuvent partager le même droit de distribution en signant le
formulaire d’adhésion (maximum deux (2) entités par adhésion). Les
entrepreneurs célibataires qui se marient par la suite demeurent
entrepreneurs indépendants et distincts de leur conjoint, sauf sur demande
spécifique et écrite du contraire.
Boost Talent continuera de verser de la même manière les paiements de
commissions au couple qui se sépare ou divorce à moins de recevoir par
écrit, de la part de toutes les parties, des instructions spécifiques différentes.
8. CORPORATIONS, SOCIÉTÉS ET FIDUCIES
Une corporation, une société civile ou commerciale, ou une fiducie peut au
départ ou en cours de route devenir entrepreneur de Boost Talent. Un droit
de distribution peut aussi être transféré à une corporation, à une société
civile ou commerciale ou à une fiducie. Pour ce faire, il faudra respecter les
procédures et directives requises par Boost Talent et obtenir la signature des
personnes légalement en autorité pour lier ladite corporation, société civile
ou commerciale ou fiducie.
9. TERRITOIRES
Boost Talent n’accorde et ne reconnaît aucun territoire exclusif. Les
entrepreneurs peuvent élargir leur réseau de référence sans limites
territoriales, sous réserve des lois du pays de résidence et des Règlements et
Procédures de Boost Talent.
10. VENTE AU DÉTAIL
Le programme de Boost Talent est basé sur la vente de personne à personne
ou par référence du membership au contrat d’adhésion comme entrepreneur
de Boost Talent, des avantages et privilèges qui y sont rattachés et sur la
vente des produits commercialisés par Boost Talent.
11. REPRÉSENTATIONS CONCERNANT Boost Talent
Seule la documentation et la publicité ou littérature de Boost Talent et
autorisée par Boost Talent est permises pour faire la sollicitation de
nouveaux entrepreneurs, pour leur formation ou pour les aider à développer
leur réseau d’adhérents. Une stricte observance de cette règle est exigée et
Boost Talent ne tolérera aucune représentation frauduleuse, erronée, ou

différente concernant Boost Talent, son concept et ses fournisseurs
participants.
12. STATUT DE TRAVAILLEUR AUTONOME
En devenant entrepreneur, un entrepreneur indépendant demeure travailleur
autonome et son contrat d’adhésion ne peut en aucun cas être considéré
comme étant une relation employeur/employé, franchiseur/franchisé, ou
associé à quelque titre que ce soit.
En aucun cas l’entrepreneur ne doit sous quelque forme que ce soit,
s’identifier ou se représenter autrement que comme entrepreneur
indépendant et travailleur autonome. Il peut cependant l’être à temps plein
ou à temps partiel. Il n’a aucune obligation de performance, il est
responsable de sa propre rémunération, de la gestion de son équipe
d’entrepreneur, de son temps, de ses horaires, de son environnement de
travail. Sa rémunération provient de son travail à titre d’entrepreneur
indépendant, soit par la vente des produits commercialisés par Boost Talent.
Le membre n’a aucune autorité pour lier ou engager Boost Talent et dégage
Boost Talent de toute responsabilité pour tout dommage ou toute
réclamation causée par son propre fait ou celui de ses officiers employés,
représentants ou ayant-droits. La responsabilité de Boost Talent se limite à
ses obligations envers l’entrepreneur découlant du contrat d’adhésion à
Boost Talent.
13. TENUE DE DOSSIERS
A titre de travailleur autonome et d’entrepreneur indépendant, l’entrepreneur
est encouragé à tenir ses propres dossiers d’entrepreneurs qu’il fait adhérer à
son équipe, afin d’en faire un suivi approprié et une gestion efficace.
14. PROJECTION DE REVENUS
Aucune projection de revenus futurs, même ceux basés sur de pures
projections mathématiques ne doit être faite pour solliciter de nouveaux
entrepreneurs. Le potentiel de rémunération lié au recrutement des
entrepreneurs (ou à la vente des produits) est variable et uniquement lié à
l’effort individuel et à son réseau de contacts, à sa persévérance, à ses talents
et à sa performance personnelle.
15. SUCCESSION
En cas de décès d’un entrepreneur, tous ses droits et obligations sont
transférés à sa succession selon les dispositions de la loi applicable et en
respectant les procédures et formalités en usage ou requises par la loi.

16. RENOUVELLEMENT ANNUEL
Il n’y a aucun frais de renouvellement annuel. Un entrepreneur doit être en
règle pour continuer à bénéficier de tous ses droits et privilèges, incluant
ceux de recevoir ses commissions ou bonis.
Toutes les commissions et autres rémunérations auxquelles il aurait eu droit
mais qu’il a perdues alors que l’entrepreneur n’était plus en règle ne sont pas
récupérables. Il aura de nouveau son droit immédiatement après avoir
régularisé son statut. L’entrepreneur aura un délai maximum de 30 jours
après la date où il devient inactif pour régulariser son statut.
17. REVENTE DES DROITS DE DISTRIBUTION
Les droits de distribution de l’entrepreneur en sa qualité d’entrepreneur
indépendant peuvent être vendus aux conditions suivantes :
a) Le parrain de l’entrepreneur à un droit de premier refus aux mêmes
termes et conditions.
b) Le transfert ou la vente doit être approuvé par Boost Talent qui ne
peut refuser sans motif raisonnable.
18. DOCUMENTATION ET PUBLICITÉ
Toute photocopie des documents officiels ou autorisés est permise seulement
pour fin de formation, développement, recrutement et commercialisation.
19. MÉDIAS
Les entrepreneurs ne peuvent utiliser la radio et la télévision ou autres
médias électroniques ou écrits, que la promotion soit payée ou gratuite,
incluant des nouvelles, des apparitions dans des émissions, des entrevues
etc., sans autorisation écrite préalable de Boost Talent. Aucun entrepreneur
n’est donc autorisé à agir comme porte-parole ou représentant de Boost
Talent auprès de quelque média écrit, télévisuel ou électronique que ce soit.
Toute sollicitation de quelque média que ce soit auprès d’un entrepreneur
doit être rapportée et référée à la direction de Boost Talent. Cette politique a
pour but d’assurer une image appropriée, fidèle et consistante de Boost
Talent auprès du public.

20. MARQUE DE COMMERCE, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les noms de Boost Talent, son concept, son logo, sa marque de commerce,
sa documentation, son Concept d’Affaires, son Fonctionnement, sa
Qualification et sa Rémunération lui appartiennent et sont sa propriété
intellectuelle. Toute utilisation non autorisée par écrit est interdite.
Pour toute utilisation non autorisée, ainsi que pour toute violation de ses
droits, l’entrepreneur pourra être poursuivi en justice par Boost Talent.
Toute utilisation du nom de la compagnie, de son logo, de sa marque de
commerce, de ce qui l’identifie spécifiquement, que ce soit sur des cartes
d’affaires, du papier à lettre, publicité, ou tout autre support écrit ou
électronique est interdit sauf autorisation expresse.
21. NON-CONCURRENCE
Un entrepreneur peut faire partie ou participer à un programme qui offre un
plan de marketing et/ou un concept similaire à celui de Boost Talent. Sauf
qu’il ne peut faire de recrutement auprès des entrepreneurs de Boost Talent
pour d’autres programmes.
22. DOCUMENTATION CORPORATIVE OFFICIELLE
Seule la documentation autorisée ou officielle est permise pour recruter des
entrepreneurs, expliquer le concept Boost Talent, faire la promotion du
membership, expliquer le Concept d’Affaires, son Fonctionnement, sa
Qualification et sa Rémunération, faire la promotion des fournisseurs
participants et en général pour toutes les activités de Boost Talent.
Cette documentation peut être reproduite fidèlement pour les fins auxquelles
elle est destinée.
23. ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES, SONORES OU VIDÉOS
Toute reproduction électronique, sonore ou vidéo d’activités, d’événements,
de conférences, de formations organisées ou autorisées par Boost Talent est
interdite sans son autorisation écrite et ne peut également être vendue,
distribuée, commercialisée sans son autorisation écrite.
24. REPRÉSENTATIONS TÉLÉPHONIQUES
Les entrepreneurs ne peuvent utiliser le téléphone de manière à laisser croire
qu’ils représentent la direction de Boost Talent ou le siège social de la
compagnie.