La fiscalité comme instrument de la politique climatique et ses limites

La fiscalité comme instrument de la politique climatique et ses limites
Afin de préserver l'environnement et de lutter contre la pollution, l’État peut mettre en place une fiscalité
aguichante incitant les entreprises à dépolluer. On retrouve ainsi de récents exemples de fiscalité écologique
en France et dans le monde.
Une taxe pigouvienne est un exemple de taxe écologique destinée à internaliser les externalités négatives,
notamment en ce qui concerne la pollution. Le principe pollueur-payeur en découle.
En France en 2009, le Gouvernement Fillon avait prévu de mettre en œuvre au 1er janvier 2010 une
forme de taxe pigouvienne appelée « taxe carbone », avec un montant de 17 € la tonne de CO2, et
augmentant ce prix proportionnellement aux émissions de chacun (entreprises non soumises au système de
quotas d'émissions, ménages, administrations, transport et habitat). Les fonds prélevés devaient ensuite être
redistribués sous forme de crédits d’impôts aux entreprises les plus promptes à dépolluer. Mais le projet fut
enterré par la suite car déclaré non-conforme à la Constitution. Le 22 août 2013, le ministre de l'Écologie,
du Développement durable et de l'Énergie Delphine Bato annonce la création d'une « contribution climat
énergie » présentée en septembre avec le projet de loi des finances.
Finalement, cette taxe a été mise en place en 2014 en France sous la forme d'une «composante carbone»
proportionnelle aux émissions de CO2 dans les taxes sur les énergies fossiles ; elle sera augmentée en deux
paliers en 2015 et 2016 pour être portée à 22 € par tonne de CO2. Mais cette taxe est limitée dans son
efficacité. En effet, il est difficile de déterminer le prix de la tonne de carbone la plus efficace. Lorsque le prix
est inférieur au coût de la dépollution, celui-ci ne peut plus jouer son rôle de signal, l'incitation à dépolluer
est nulle. A l'inverse, lorsque le prix est trop supérieur au coût de dépollution, il y a un risque de fraude ou
de délocalisation vers des pays moins stricts sur les émissions de gaz à effet de serre car cela représente
une perte de compétitivité pour les entreprises. Le taux optimal de la taxe devrait refléter le dommage
marginal provoqué par les émissions ou résultant de l'utilisation de produits moins polluants, c'est à dire le
coût marginal externe de la dernière pollution produite. De plus, les ménages modestes sont plus
susceptibles d'être affectés par la taxe car ils n'ont pas les moyens de changer leur mode de consommation.
Cela remet en cause la légitimité de la fiscalité écologique.
L'autre versant de la fiscalité écologique se compose de subventions pour la R&D dans les innovations
fondamentales permettant une réduction des émissions ou ayant pour but d’aider les ménages à changer
leur mode de consommation comme avec le système de bonus/malus pour l'achat d'une voiture neuve. Le
système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le
moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Une autre
subvention incitative pour les ménages se présente sous forme d’une aide à l'acquisition des véhicules
propres pour les détenteurs d’une voiture vieille de 10 ans ou plus. Cette aide se présente sous la forme
d’une prime de 1000 euros en France (à noter que cette mesure a pris fin en 2010).
La Suède est en pointe dans le domaine de la fiscalité écologique. En effet, l’écotaxe a ainsi été adoptée
dès 1988 (et mise en œuvre en 1991) pour réduire notamment les émissions de dioxyde de soufre
responsables des pluies acides. Cette mesure s’est accompagnée d’une baisse de l’impôt sur le revenu, afin
de ne pas modifier la part des prélèvements obligatoires dans le PNB. Elle est réellement incitative
puisqu’elle s’élève à 4 500 euros par tonne de dioxyde de soufre émise.
Cependant l’expérience suédoise n’est peut-être pas directement transposable à la réduction des
émissions de dioxyde de carbone. Le dioxyde de soufre est le produit de réactions secondaires ou
indésirable tandis que le dioxyde de carbone est le produit attendu de toute combustion. Il est alors
compliqué de réduire les émissions de dioxyde de carbone sans disposer d’une production d’énergie
renouvelable importante, ce qui est le cas de la Suède dont 40% de l’énergie produite est renouvelable,
mais ce qui n’est pas le cas de la grande majorité des pays, surtout si l’on exclut la filière nucléaire du
renouvelable (la filière nucléaire produit du dioxyde de carbone si l’on considère l’ensemble de ses
activités).
Mais la fiscalité n'est pas le seul moyen de parvenir à une réduction de l’augmentation des gaz à effets de
serre, l’Etat peut également utiliser un marché des quotas d'émission pour sa politique climatique.