PVreunionMagnette110308

Compte-rendu de la réunion du 11 mars 2008 avec les plateformes DD (As21 et VODO) et des représentants N/S et pauvreté parmi
leurs membres
Présents pour As21 :
Brigitte Gloire, Oxfam solidarité
Régis De Muylder, ATD Quart Monde Wallonie-Bruxelles
Anne Versailles, Associations21
Projet du cabinet à la date du 11 mars
Le Ministre Magnette prépare un "Printemps de l'environnement".
Sous-titre : « Rendez-vous avec les générations futures »
Explicitations et commentaires
La porte d'entrée est explicitement environnementale. La symbolique
du sous-titre ouvre toutefois la perspective vers une prise en compte
plus large, vers le DD
LES OBJECTIFS PRINCIPAUX
Les objectifs 1 et 5 sont liés : il existe une foule de plans qui sont à des
degrés d’évolution divers (bcp sont dormants) => l’enjeu est de les
Les objectifs principaux de ce Printemps sont multiples :
transformer en mesures politiques dotées des outils de mise en œuvre
1. Assurer la meilleure coordination possible entre les différents (actions, budgets, plannings, partenaires)
mécanismes
de
programmation liés
aux
matières
environnementales (consultation APP, burden-sharing post-Kyoto, L’objectif 3 se veut une réponse au Pacte écologique ; c’est une
invitation volontaire de la part du ministre aux associations
burden-sharing énergie renouvelable, etc)
2. Assurer une meilleure association des régions, en amont, aux
matières environnementales qui relèvent du fédéral (plan produits, L’objectif 4 impliquera des liens entre le Printemps de l’environnement
et la consultation sur le PFDD qui se feront de manière simultanées
plan biodiversité, etc)
3. Associer étroitement les partenaires sociaux et la société civile en mais néanmoins dissociées.
général aux consultations
4. Donner une visibilité à ces thématiques dans l’opinion publique et
indirectement stimuler la consultation de l’Avant-projet de Plan 2 grandes lignes de force :
 Réelle ouverture à la société civile
fédéral de DD (APP).
 Réel processus politique (pas uniquement consultatif)
5. Aboutir à des engagements précis du Gouvernement assortis
d’une feuille de route.
LES THÉMATIQUES
1. Modes de production et de consommation durables
Origine des thématiques : la stratégie européenne DD
2. Adaptation et lutte contre les effets négatifs du changement
climatique
3. Energie renouvelable
4. Ressources naturelles et biodiversité
5. Environnement et Santé
6. Transports et mobilité
LES PARTICIPANTS
Pouvoirs publics (+/- 90 personnes)
Autres Ministres fédéraux
Autres partis de l’opposition démocratique
Représentants des exécutifs des Entités fédérées
SPF et SPP dépendant de notre Cabinet
Société civile (+/- 90 personnes)
Partenaires sociaux
Société civile – Environnement
Société civile – Coopération au développement et Pauvreté ad hoc
Associations de consommateurs
Autres (+/- 20 personnes)
Représentants internationaux
Scientifiques et philosophes de l’environnement
LA MÉTHODOLOGIE
1ère étape (12/03)
Le cabinet a constitué une liste élargie de mesures, sur base de
documents internes et de mémorandums et autres documents de
revendication reçus de l’extérieur.
2ème étape (entre 12/03 et 20/03)
Appel à tous les participants potentiels pour amender, commenter,
compléter cette liste
Dans la société civile :
Le pool d’associations environnementales sera plus important que
celui des associations N/S et pauvreté
Les participants seront identifiés et définis selon leurs compétences et
leurs capacités de négociation en fonction de la liste restreinte des
mesures qui seront effectivement discutées
Les mesures de la liste restreinte seront de 3 types :
o Mesures de catégorie 1 : mesures qui présentent un
bénéfice attendu important mais un délai de mise en
œuvre, un coût et un nombre d’acteurs impliqués élevés
 ce sont les mesures ambitieuses mais pour
lesquelles il sera difficile d’obtenir un accord
3ème étape (20/03)
Délimitation d’une liste restreinte sur base des commentaires,
amendements, etc reçus
4ème étape
Désignation des personnes à inviter autour de chaque mesure
identifiée selon leurs compétences, leur capacité de négociation et la
clef de répartition entre participants
5ème étape (10/04)
Envoi aux personnes invitées des documents de travail, comportant
chacun une projection à 2050 selon la méthode back-casting
6ème étape (vers 15/04)
Conférence de presse de lancement avec tous les participants
o Mesures de catégorie 2 : mesures qui présentent un
bénéfice attendu important mais avec des délais de mise
en œuvre, un coût et un nombre d’acteurs impliqués
raisonnables  ce sont des mesures ambitieuses qui
peuvent être mises en œuvre à moyen terme et pour
lesquelles les choses peuvent aller rapidement en cas
d’accord
o Mesures de catégorie 3 : mesures qui présentent un
bénéfice attendu plus modeste mais qui seront plus
faciles à mettre en œuvre. Ce sont les mesures
« dormantes » qu’on veut relancer à l’aide du Printemps
de l’Environnement.
7ème étape
Lancement des ateliers. Chacun des 6 axes thématiques sera traité
dans un atelier spécifique. Chaque atelier dure 4 semaines remplies
d’allers-retours entre des discussions/négociations en atelier et des
retours pour discussion dans les organisations. Objectif : arriver à un
consensus sur certaines mesures et l’engagement sur ces mesures.
Les documents de travail :
Pour chaque axe thématique, il y aura un document de départ, selon
l’enjeu incluant les mesures de l’APP, les avis et consensus du CFDD,
les exigences européennes, l’expertise scientifique en la matière, etc.
Un travail de synthèse sera fait par le Cabinet en partenariat avec les
SPF et SPP pour arriver à cette base de négociation.
Fin : fin juin 08
Les participants seront invités à venir avec leurs propres idées
relatives à la thématique traitée.
Présidence :
Il y aura une présidence générale et des présidences par atelier, soit
tournantes, soit sous la forme d’une co-présidence d’un membre du
Cabinet et d’une personnalité ad hoc (venant soit des SPF/SPP, de la
société civile, du monde scientifique, etc), soit co-présidées en
binômes avec des représentants des régions selon la thématique
traitée.
LES OUTPUTS
Pour chaque axe, nous définirons formellement les buts à atteindre
selon une feuille de route avec une vision 2008-2020-2050 (quel est
l’objectif non nécessairement chiffré à 2050, quel sont l’objectif et les
moyens à 2020, quel sont l’objectif et les moyens à 2008 = méthode
du backcasting) :
ex : pour l’énergie renouvelable, fixation d’un objectif en termes
d’échéancier en fonction des obligations européennes (objectifs
2012, 2020, étapes intermédiaires…) assortis de critères
d’évaluation et d’objectifs de burden-sharing.
ex : pour le plan produit, liste des lois et AR à adopter, avec
calendrier
Pour chaque axe, nous espérons sortir du Printemps avec une mesure
pour laquelle un consensus est intervenu (avec feuille de route, etc).
Enfin et au regard des décisions prises ci-dessus, la société civile
pourra quant à elle complémenter ces décisions gouvernementales en
s’engageant formellement par des actions ad hoc (ç-à-d selon les
moyens et réseau dont elle dispose) et quantifiables si possible.
Quelques éléments d’analyse que nous vous soumettons suite à cette réunion
1. Nous avons demandé que les plateformes et associations DD soient rajoutées en tant que
tel comme participants dans la catégorie « Société civile »
2. Le cabinet insiste pour dire que ce n’est pas une opération de marketing ; qu’il prend un
réel risque politique notamment par le caractère « participatif » qu’il veut donner à ce
processus et par la forte implication de la société civile à ce processus politique. C’est en
effet un processus qui revêt à ce titre un caractère expérimental. Toutefois, ce n’est pas un
processus « pour du beurre » ; les engagements pris seront bel et bien des engagements
réels qui liera la société pour une durée non négligeable. Il convient donc de bien mesurer la
portée de l’exercice et de notre implication dans ce cadre.
3. Nous identifions 3 types de difficultés majeures :
 difficulté liée au rythme de travail qui sera imposé au quotidien pour les participants
aux ateliers et qui impose une méthode de travail par délégation (ce qui n’est pas une
méthodologie habituelle pour tous, pour les associations pauvreté par exemple)
 difficulté liée au manque de familiarité des organisations N/S et pauvreté avec les
matières qui pourront être traitées dans les ateliers (matière environnementale,
éventuellement très technique)
 difficulté liée au rythme décisionnel que le processus imposera aux associations qui
devront, le cas échéant, en référer au niveau de leurs CA et AG en quelques jours
4. Le rôle d’As21 pourrait être de faciliter la participation des associations non
environnementales (celles-ci étant plus rôdées à ce genre de processus et de matières) à ce
processus, à la fois les associations N/S et pauvreté qui seront sans doute conviées à
rejoindre la table des débats dans certains ateliers et en outre pour faire remonter dans ces
ateliers les points de vue non invités (genre, …).