AVASAD / P. Halfon version 21.01.2015 2
AVASAD
Association vaudoise
d’aide et de soins à domicile
Grâce au développement des services d’aide et de soins à domicile, les personnes âgées
peuvent demeurer chez elles
. Plus de la moitié des plus de 95 ans vivent à leur domicile et le
nombre de personnes âgées dépendantes ayant recours aux services d’aide et de soins à
domicile dépasse celui de celles vivant en institution
. Améliorer la capacité du réseau de
soins à répondre de façon efficiente aux besoins de cette population est et sera de plus en plus
un enjeu essentiel. Le Resident Assessment Instrument-Home Care (RAI-HC) contribue à cet
objectif en fondant le plan d’intervention (priorités et moyens d’action en découlant) sur
l’identification des besoins, ressources et préférences de la personne atteinte dans sa santé.
L’obligation légale d’évaluer
Les services d’aide et de soins à domicile ont pour mission de soutenir le maintien à domicile
des personnes en situation de dépendance transitoire ou permanente. Ils délivrent à cet effet
des prestations de soins au sens de l’article 7 (soins infirmiers) et 6 (ergothérapie) de l’OPAS,
sur prescription médicale, remboursés par l’assurance obligatoire des soins, et des services
d’aide à domicile (ménage, repas, encadrement social) ainsi que divers autres services
(transport, alarme, etc.). L’obligation légale d’évaluer au moyen de critères uniformes est
inscrite dans l’Ordonnance sur les Prestations de l'Assurance des Soins (OPAS)
. Afin que les
services à domicile puissent se conformer à cette règle, l’Association Suisse des Services
d’Aide et de Soins à Domicile (ASSASD) a choisi, dès 2003, comme instrument d’évaluation
unique pour la Suisse, le RAI-HC, un outil validé au plan international.
Encadré 1 :Inter-RAI, une même famille d’instruments pour différents lieux de soins et de populations.
le Resident Assessment Instrument (RAI) a été développé à la fin des années 1980 aux États-Unis .Suite à une
série de scandales relatifs à la qualité des soins dans les « Nursing Home », la Health Care Financing
Administration (HCFA) rendit obligatoire une évaluation complète, périodique et standardisée, de tous les
résidents des établissements de personnes âgées, avec pour objectif l’amélioration de la qualité de leur prise en
charge. Ce premier instrument a été suivi d’un deuxième pour tous les patients des services de soins à domicile.
Dès 2002 un consortium international a développé une gamme d’instruments (www.interai.org) avec un tronc
commun pour l’évaluation médico-social des personnes souffrant des maladies/problèmes de santé chroniques,
les rendant plus ou moins dépendantes, applicables dans les divers lieux de leur parcours de soins : soins de
réadaptation (RAI-PAC pour post acute care), soins palliatifs et de fin de vie (RAI-PC pour palliative care), soins
aigus en gériatrie (RAI-AC pour acute care), avant la sortie de l’hôpital, aux urgences, etc. Des instruments
similaires existent aussi en santé mentale, et pour des populations avec handicaps spécifiques (cécité, surdité).
La référence théorique est la Classification Internationale du Fonctionnement de l’OMS (CIF, 2001) pour qui la
perte d’autonomie résulte de l’interaction entre différentes dimensions du fonctionnement humain : les
déficiences des fonctions ou structures anatomiques du corps, les activités de la vie quotidienne des personnes
(limitations d’activité, restrictions de participation), et les facteurs contextuels environnementaux ou personnels.
Höpflinger F, Bayer-Oglesby L, Zumbrunn A . La dépendance des personnes âgées et les soins de longue durée.
Scénarios actualisés pour la Suisse. Bern : Observatoire suisse de la santé (Obsan). 2011
En 2012, 165700 bénéficiaires de 65ans et+ de soins à domicile de longue durée versus 91520 résidents en
EMS (source OFS)
Article 8 de l'Ordonnance du Département Fédéral de l’Intérieur du 3 juil. 1997, en vigueur depuis le 1er janv.
1998 (RO 1997 2039) :« La prescription ou le mandat médical détermine, sur la base de l'évaluation des soins
requis et de la planification commune, les prestations à effectuer par les infirmiers ou par les organisations d'aide
et de soins à domicile. Sont compris dans l'évaluation des soins requis, l'appréciation de l'état général du patient,
l'évaluation de son environnement ainsi que celle des soins et de l'aide dont il a besoin. L'évaluation des soins
requis se fonde sur des critères uniformes. »