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RR\448896FR.doc PE 295.938
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PARLEMENT EUROPÉEN
1999
2004
Document de séance
FINAL
A5-0302/2001
13 septembre 2001
RAPPORT
sur le système monétaire international - Comment le faire fonctionner mieux et
éviter des crises futures
(2000/2017(INI))
Commission économique et monétaire
Rapporteur: Robert Goebbels

PE 295.938 2/28 RR\448896FR.doc
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RR\448896FR.doc 3/28 PE 295.938
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SOMMAIRE
Page
PAGE RÉGLEMENTAIRE ....................................................................................................... 4
PROPOSITION DE RÉSOLUTION ......................................................................................... 5
EXPOSÉ DES MOTIFS ........................................................................................................... 10
ANNEXE: PROPOSITION DE RÉSOLUTION B5–0306/2000 ............................................ 28

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PAGE RÉGLEMENTAIRE
Au cours de la séance du 2 février 2000, la Présidente du Parlement a annoncé que la
commission économique et monétaire avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative,
conformément à l'article 163 du règlement, sur le système monétaire international - Comment
le faire fonctionner mieux et éviter des crises futures.
Au cours de sa réunion du 13 décembre 1999, la commission économique et monétaire avait
nommé Robert Goebbels rapporteur.
Au cours de sa réunion du 5 juin 2000, la commission a décidé d'inclure dans son rapport la
proposition de résolution suivante:
– B5–0306/2000, de Cristiana Muscardini, Mauro Nobilia, Mario Mauro et Vitaliano
Gemelli, sur l'économie réelle et l'économie financière.
Au cours de ses réunions du 5 juin 2000, du 12 septembre 2000, du 7 novembre 2000, du
28 novembre 2000, du 20 juin 2001, du 10 juillet 2001 et du 13 septembre 2001, elle a
examiné le projet de rapport.
Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté la proposition de résolution à
l'unanimité moins 3 abstentions.
Étaient présents au moment du vote Christa Randzio-Plath (présidente), Philippe A.R. Herzog
(vice-président), Robert Goebbels (rapporteur), Alejandro Agag Longo, Generoso Andria,
Pedro Aparicio Sánchez (suppléant Peter William Skinner, conformément à l'article 153,
paragraphe 2, du règlement), Richard A. Balfe, Luis Berenguer Fuster, Pervenche Berès, Hans
Blokland, Hans Udo Bullmann, Gérard Caudron (suppléant Bruno Trentin, conformément à
l'article 153, paragraphe 2, du règlement), Harald Ettl (suppléant Simon Francis Murphy),
Jonathan Evans, Carles-Alfred Gasòliba i Böhm, Christopher Huhne, Pierre Jonckheer,
Othmar Karas, Giorgos Katiforis, Christoph Werner Konrad, Alain Lipietz, Astrid Lulling,
Jules Maaten (suppléant Karin Riis-Jørgensen), Thomas Mann (suppléant Brice Hortefeux),
Ioannis Marinos, Miquel Mayol i Raynal, Ioannis Patakis, Fernando Pérez Royo, John Purvis
(suppléant Piia-Noora Kauppi), Alexander Radwan, Bernhard Rapkay, Olle Schmidt, Charles
Tannock, Marianne L.P. Thyssen, Jaime Valdivielso de Cué (suppléant José Manuel García-
Margallo y Marfil), Ieke van den Burg (suppléant Helena Torres Marques), Theresa Villiers et
Karl von Wogau.
Le rapport a été déposé le 13 septembre 2001.
Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de
session au cours de laquelle le rapport sera examiné.

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Résolution du Parlement européen sur le système monétaire international - Comment le
faire fonctionner mieux et éviter des crises futures (2000/2017(INI))
Le Parlement européen,
- vu les travaux en cours dans les différentes enceintes internationales notamment le FMI, la
Banque Mondiale, la Banque des Règlements Internationaux, le Forum sur la stabilité
financière ainsi que plusieurs organisations professionnelles internationales, dont le
International Accounting Standards Committee, la International Federation of
Accountants ou la International Association of Securities Commissions,
– vu la proposition de résolution de Cristiana Muscardini, Mauro Nobilia, Mario Mauro et
Vitaliano Gemelli sur l'économie réelle et l'économie financière (B5-0306/2000),
– vu l'article 163 de son règlement,
– vu le rapport de la commission économique et monétaire (A5-0302/2001),
A. considérant la récurrence et l’ampleur des crises monétaires et financières à l’échelle
internationale, dont le nombre s’élève à près de 120 depuis 1975 selon les chiffres du
FMI,
B. considérant tout particulièrement la crise asiatique de 1997, ainsi que les crises russe et
brésilienne de 1998 qui, par des effets de propagation et de contagion redoutables, ont
failli se transformer en crise mondiale, et qui sont à la base d’une prise de conscience sans
précédent de tous les acteurs politiques et économiques quant à la nécessité de réformer en
profondeur l’architecture financière internationale,
C. considérant les insuffisances multiples de l’architecture financière internationale qu’ont
révélé les crises de ces dernières années, notamment en termes de surveillance et de
contrôle prudentiel des activités financières internationales et de capacité des
organisations internationales à prévenir ou à gérer efficacement les crises,
D. considérant qu'un système financier international ne peut être stable que si les politiques
économiques des États membres sont axées sur la croissance et l'emploi,
E. considérant que des marchés financiers ouverts procurent à terme d’importants gains
d’efficience à l’économie internationale, à condition d’être mieux encadrés en vue de
minimiser les risques pour la stabilité économique de tous les pays,
F. considérant que l’économie réelle paye les frais de l’instabilité financière et des crises
qu’elle engendre, en termes de perte d’opportunités de croissance, d’emplois et de bien-
être économique et social,
G. considérant le rôle central joué par l’ingénierie et l’innovation financière laquelle, en